Alameda

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable de trahison pour révolte le 2 octobre 1458
Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 19 octobre 1458

Acte d'accusation

Citation :: En ce 27ème jour d'août de l'an de grâce 1458, Messire Alameda comparait devant le Juge Lakdan présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère Marigny, requérant pour la Mairie d'Aurillac.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Messire Alameda vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de Trahison pour révolte contre la Marie d'Aurillac selon l'article 1 et 2, Titre A du Livre III et de l'article 4, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III : Code Pénal

Titre A : des principes généraux.

Article 1 : de la connaissance et du respect de la loi
La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Article 2 : De la récidive
Est appelée récidive le fait de commettre à nouveau un acte délictueux pour lequel on a déjà été condamné.
Un Juge amené à rendre son verdict sur un cas de récidive avérée peut prononcer des peines plus lourdes que celles normalement prévues par la loi ; il devra néanmoins s'en justifier dans le verdict, et bien s'assurer du strict respect de la Charte des Juges.

Titre B : Des délits et crimes

Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa b
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution, toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :

Dans la nuit du 25 au 26 août 1458, une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie de Aurillac. Cette révolte a été matée mais un des assaillants, Messire Alameda, a été repéré par Messire Rastero (preuve 1), membre d'un groupe de défense civil cette nuit là. D'autres assaillants ont également été repérés.

Les membres de la maréchaussée, de la milice, de la COBA et de la lance de défense civile ayant activement défendu la ville cette nuit là ont été contacté par l'Aspirant maréchal Valexan pour obtenir la liste des assaillants reconnus pour avoir mené la révolte.
Dès réception du témoignage (preuve 1), l'Aspirant maréchal Valexan a monté un dossier de plainte, reconnu Messire Alameda sur la place du village (preuve 2), et l'a assigné à résidence dans le village de Aurillac pour une durée de 7 jours, soit jusqu'au 2 septembre 1458 (preuve 3).

Vous trouverez en preuve la copie inventaire des preuves."

Preuve 1 : https://2img.net/r/ihimizer/img821/2950/alameda.jpg
Preuve 2 : http://www.casimages.com/img.php?i=100826013107294748.jpg
Preuve 3 : http://www.casimages.com/img.php?i=100826020214658598.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

1ère plaidoirie

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Réquisitoire

Citation :: *Le procureur se lève et se dirige vers la barre. Il prend ensuite la parole.*
Comme pour une affaire similaire et conformément à nos lois, je demande pour l'accusé une amende de 25 écus au Roy et une peibe d'emprisonnement de 3 jours dans les geôles de notre capitale.

verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.

Moi, Lakdan, agissant en qualité de Juge du duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce PrincesseLaure, va rendre à présent le verdict opposant Alameda à nostre Duché,

De part les preuves montrées en ce lieu et démontrant la culpabilitée de l'accusé,
De part l'absence de l'accusé à son propre procès,

Je vous condamne à 4 jours de prison et vous exempte d'une amende, au vue de votre situation financière.

Jugement rendu à Clermont, Capitale du Bourbonnais Auvergne le 02/10/1458.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 4 jours.

DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 3 OCTOBRE 1458

Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 19 octobre 1458

Acte d'accusation

Citation :: En ce 28ème jour d'août de l'an de grâce 1458, Messire Alameda comparait devant lle Juge Lakdan présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère Marigny, requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Messire Alameda vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé d'esclavagisme selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex et de l'article 1 du Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (modifié le 31 décembre 1457) du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

# Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (modifié le 31 décembre 1457)

Article I : du salaire minimum agricole

alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.

alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.

# Livre III : du code pénal, Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :

Le 12 aout, une offre d'embauche non conformes à la loi est placée par Messire Alameda à la Mairie d'Aurillac (Preuve 1). Le maréchal aspirant Valexan remarquant les offres, envoie un courrier (courrier type N°1) à Alameda pour l'informer de la loi, de l'infraction commise par l'offre et pour lui demander de retirer ses offres (Preuve 2).

Passant plus tard dans la soirée devant le même registre, Valexan voit que l'offres d'emploi a été prise à 18h03 par Jokinie (Preuve 3). Alameda ne lui faisant parvenir aucune preuve que l'offre d'emploi qui a été prise a été modifiée par ses soins au préalable, l'Aspirant Maréchal Valexan propose à Alameda une conciliation sous la forme d'achat de 2 miches de pain à 11 écus à la mairie d'Aurillac, correspondant à une amende de dix écus (Preuve 4) et averti la mairesse d'Aurillac, Malvinas (Preuve 5) ainsi que la personne qui a accepté l'offre d'emploi, Jokinie (Preuve 6).

Des échanges de courrier s'ensuivent alors entre l'accusé et la maréchaussée, dans lesquels l'accusé argue d'une longue retraite qui expliquerait sa méconnaissance de la loi, et déclare, je cite, "je ne ferais aucune démarche pour m'excuser" (Preuve 7). Devant la situation particulière de Alameda (gros retard d'impôt à payer à la mairie d'Aurillac), l'Aspirant Maréchal consent à diminuer son amende à 5 écus, correspondant à l'achat d'une miche de pain à 11 écus à la mairie.

En l'absence de réponse au 17 aout, l'aspirant Maréchal Valexan envoie à Alameda un courrier de dernière relance (Preuve 8 ). Celui-ci étant retourné en retraite, la réponse n'y est donné que le 24 aout 1458. Celle-ci étant sans équivoque (Preuve 9), et ayant vérifié que l'accusé se trouve bien à Aurillac (Preuve 10), village où il réside, L'aspirant Maréchal Valexan assigne à domicile Alameda le 27 aout 1458 (Preuve 11) et lance la procédure de procès.

Vous trouverez en preuve la copie inventaire des preuves."

# Preuve 1 : Alameda cherche un travailleur pour récolter des légumes. Qualification requise: aucune. Salaire : 16,00 écus :
http://www.casimages.com/img.php?i=100812044149574149.jpg

# Preuve 2 : envoie de la lettre 1 :
http://www.casimages.com/img.php?i=100812044237742127.jpg

# Preuve 3 : Alameda embauche Jokinie pour 16,00 écus :
http://www.casimages.com/img.php?i=100812104028320513.jpg

# Preuve 4 : proposition de conciliation :
http://www.casimages.com/img.php?i=100812110343538789.jpg

# Preuve 5 : Lettre à la mairesse d'Aurillac :
http://www.casimages.com/img.php?i=100812110402695969.jpg

# Preuve 6 : Lettre envoyée à la victime d'Alameda :
http://www.casimages.com/img.php?i=100812110424646966.jpg

# Preuve 7 : réponse d'Alameda à la proposition de conciliation :
http://www.casimages.com/img.php?i=100827122417507836.jpg

# Preuve 8 : dernière relance :
http://www.casimages.com/img.php?i=100817104323412728.jpg

# Preuve 9 : réponse d'Alameda à la relance :
http://www.casimages.com/img.php?i=100827121713100903.jpg

# Preuve 10 : présence d'Alameda à Aurillac :
http://www.casimages.com/img.php?i=100827122022614679.jpg

# Preuve 11 : assignation à domicile d'Alameda :
http://www.casimages.com/img.php?i=100827121736782463.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

1ère plaidoirie

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire

Citation :: *Le procureur prend la parole, à la barre.*
Etant donné que l'accusé est absent, je demande, pour la victime, une indemnisation de 10 écus, et pour l'accusé une amende de 5 écus au Roy.

Verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.

Moi, Sonia80200 de Malaréac, agissant en qualité de Juge du duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce Noeline de La Fléchère Marigny, va rendre à présent le verdict opposant Alameda à nostre Duché.

De part les preuves montrées en ce lieu et démontrant la culpabilité de l'accusé,
De part sa retraite pour éviter le procès,
De par de l'ancienneté de se dossier

Je vous condamne à 3 jour de prison et à payer une amende de 5 écus pour notre bon Roy de France Levan le IIIeme de Normandie.

Jugement rendu à Clermont, Capitale du Bourbonnais Auvergne le 19/10/1458

DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 25 OCTOBRE 1458