Ninette2387

Duché du Lyonnais-Dauphiné
Procès pour Escroquerie
Date d'accusation : 15/08/1458
Date du verdict : 22/12/1458

Nom de l'accusé : Ninette2387
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Procureur : Oiselier
Juge : Héloïse

Citation :: Acte d'accusation

En ce jour du 15 aout 1458,

Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Thiberian à l�encontre de dame Ninette2387.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

La mairie de Valence vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la depuis février et d�en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre

https://i.servimg.com/u/f32/14/92/19/08/la_pre10.jpg

vu l�article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l�impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Considérant qu�en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Musartine à la barre

Votre Honneur,

Comme tout citoyen Dame Ninette2387 est soumise à l'impôt. Or, pour des raisons que j'ignore, celle-ci n'a point payé les dernières levées ayant eu lieu. Aussi, le vendredi 07 Aout, je lui ai fait parvenir un courrier de relance, afin de lui rapeller de payer ce du.

Or, dès l'envoi de ce courrier, le futur payeur est assigné à résidence. Cependant, Dame Ninette2387 a quitté la ville de Valence le 14 Aout.

Peut être est-ce du à une étourderie de sa part ? Je l'ignore.

toujours est-il qu'elle reste redevable de cet impôt.

Citation :: Le jugement a été rendu

*Héloïse entre dans la salle et se bouge le nez, ressort aussitôt et reprend son souffle.*

- Faites évacuer la salle du cadavre de cette dame. Voyez si elle a quelques écus sur elle, le Très-Haut la jugera lui-même.

*Puis elle se retourna et signa le registre.*

Fait le 22/12/1458
Héloïse