Castapogne

Duché du Lyonnais-Dauphiné
Procès pour Trouble à l'ordre public
Date d'accusation : 12/05/1458
Date du verdict :

Nom de l'accusé : Castapogne

Procureur : Isabeau de Hauterives
Juge : Demons

Citation :: Acte d'accusation

En ce jour du 12 Mai 1458,

Nous,Dame Isabeau De Hauterives, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Demons à l�encontre de sieur Castapogne�

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

La mairie de Montelimar vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période de Octobre 1457 à Mars 1458 et d�en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Vous êtes ainsi redevable des sommes suivantes comme le démontre les preuves que nous avons à votre encontre

https://2img.net/r/ihimizer/img148/47/impotscastapogne.jpg

vu l�article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l�impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie

Considérant qu�en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Duché du Lyonnais-Dauphiné
Procès pour Escroquerie
Date d'accusation : 12/05/1458
Date du verdict : 17?/12/1458

Nom de l'accusé : Castapogne
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Procureur : Dameisabeau
Juge : Milyena

Citation :: Acte d'accusation

En ce jour du 12 Mai 1458,

Nous,Dame Isabeau De Hauterives, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Demons à l�encontre de sieur Castapogne�

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

La mairie de Montelimar vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période de Octobre 1457 à Mars 1458 et d�en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Vous êtes ainsi redevable des sommes suivantes comme le démontre les preuves que nous avons à votre encontre

https://2img.net/r/ihimizer/img148/47/impotscastapogne.jpg

vu l�article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l�impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie

Considérant qu�en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

La procureur adjoint, en charge de l�affaire, s�avance à la barre. et quelque peu amusée, s�adresse à l�accusé.

Messire Castapogne, savez vous pourquoi vous comparaissez devant ce tribunal ?
Nous ne parlons point ici d�esclavagisme mais, pour non paiement de vos impôts

Vous comparaissez , ce qui est plus grave, pour manquement à votre devoir de tout bon Dauphinois.
Des impôts non régularisés depuis Décembre dernier� presque un an à présent que vous ne participez pas à l�effort Montilien et que la mairie se voit contrainte malgré tout d� assurer le paiement de votre quote part.

Votre attitude est honteuse Monsieur et qui plus est, vous semblez tomber des nues en nous avouant un autre méfait, même pas porté à notre connaissance.

Si vous voulez prouver à votre ville, à votre entourage et à votre duché que vous êtes digne de confiance, que votre sens de l�honneur n�est point corrompu, je ne saurai trop vous conseiller de régulariser votre situation.
Par égard pour le long retrait au monastère dont vous venez de sortir, entendant que de votre inactivité, vos finances ne peuvent avoir fructifiées depuis, nous nous abstiendrons de demander une amende.

Toutefois nous demandons un jour de prison ferme d�où vous pourrez méditer sur vos actes et bien entendu le règlement de vos arriérés d�impôts, au juge dans sa grande sagesse d�en définir les modalités.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Nahona à la barre

Citation :: L'accusation a appelé Ulan à la barre

Bonjour tout le monde

A ce jour, cet individu n'a pas payé ses impôts.
Voici ses arriérés :

Castapogne : 8,00 écus (+16,48 écus de pénalité) avant le 2009-12-09
Castapogne : 8,00 écus (+15,44 écus de pénalité) avant le 2009-12-22
Castapogne : 10,00 écus (+5,80 écus de pénalité) avant le 2010-05-06
Castapogne : 10,00 écus (+4,10 écus de pénalité) avant le 2010-05-23
Castapogne : 10,00 écus (+2,50 écus de pénalité) avant le 2010-06-08
Castapogne : 5,00 écus (+13,20 écus de pénalité) avant le 2009-10-12
Castapogne : 8,00 écus (+17,52 écus de pénalité) avant le 2009-11-26
Castapogne : 14,00 écus (+21,98 écus de pénalité) avant le 2010-01-27
Castapogne : 20,00 écus (+20,40 écus de pénalité) avant le 2010-03-23

Il est redevable comme tous les dauphinois de payer ses impôts.

Citation :

Le jugement a été rendu

*Milyena, regarda l'assemblée et écouta les protagonistes. Mais trop, s'en était trop... Non seulement l'accusé ne payait ses impôts depuis pratiquement une année, il ne savait même pas pourquoi il était jugé et se permettait d'être absent le jour de l'audience. Milyena le jugea donc avec grande sévérité.*

Messire Castapogne, est ce jour accusé d'escroquerie. Au vu de l�article en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif au non paiement de l�impôt, je cite.

Article V.4.f , du refus de s'acquitter de l'impôt.

"Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie."

Nous Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, au nom du Gouverneur Thiberian Baccard, et de son peuple, allons rendre notre verdict.

Le fait que l'accusé ne ce soit acquitté de ses impôts envers sa ville. Le fait qu'il s'y refuse malgré les injonctions de la maréchaussée. Le fait que l'accusé n'aie même pas compris pour qu'elle raison il était en procès et s'absente durant celui-ci, lui faisant prendre du retard par sa faute.

Citation :: Nous reconnaissons coupable, Messire Castapogne, d'escroquerie . Le condamnant à 1 jour de prison, le condamnant plus fortement que ce que le Procureur Adjoint ne le demande, en y ajoutant une amende de 15 écus.

Et cela pour lui faire vraiment bien prendre conscience que l'on ne s'absente pas volontairement durant son procès et que l'on participe au bien être de sa ville et de son duché en réglant ses impôts.

*La juge frappa son marteau sur ces mots...*

Justice est rendue!

*Se leva et quitta la salle*