Wozimitri était accusé de Haute Trahison.(Relaxé)

Wozimitri était accusé de Haute Trahison.

Citation :

Nom du procureur : Evanes
Nom du juge : Divinius
Date du verdict : 05/12/1458
Lieu concerné par l'affaire : Carcassonne

Acte d'accusation :

Citation :

En ce 16 Novembre 1458 à Montpellier, Nous Evanes procureur du Languedoc, mettons en accusation Mestre Wozimitri pour haute trahison.

En effet, celui-ci a été reconnu dans la nuit du 09 au 10 Novembre 1458 tentant de prendre d'assaut la mairie de Carcassonne.

Par chance, les gardes en place cette nuit-là ont réussi à maitriser l'accusé.
Mestre Gragblod qui surveillait la mairie cette nuit, fut l'un de ces témoins qui a réussi à arrêter et reconnaitre Mestre Wozimitri.

Je joins pour preuve au dossier, le courrier envoyé par Mestre Gragblog témoignant de cette révolte.

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* Expéditeur : Gragblod
* Date d'envoi : 10/11/2010 - 08:50:34
* Titre : Re: Milice de la ville (encore)

* Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé Philippe_le_bel.
10-11-2010 04:06 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Wozimitri parmi les assaillants.
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Mestre Wozimtri en s'attaquant à une mairie Languedocienne, se rend donc coupable d'avoir enfreint les articles du coutumier suivant :

¤ Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

¤ Article 4.6.12. : Prises de château et Mairie - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de Prises du Château Comtal ou de Mairie d'une Bonne Ville dans le Comté du Languedoc, seul ou en groupe, sur est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.
Qu'en outre, toute personne ayant commis ou préparé un acte de Prises du Château Comtal ou de Mairie d'une Bonne Ville dans le Comté du Languedoc, en sus de sa peine visage marqué au fer de la Croix dicte Languedocienne.
Si d'aventure, elle se devait d'être jugé une fois récidiviste. Après avoir opérations pour les rendre plus disserts, et en obtenir toutes informations utiles, les coupables se verront pendus par les pieds pendant 2 jours, mutilés de leurs organes sexuels apparents. Les mâles se verront châtrés par ustensiles chauffés à blancs, et les femelles auront les tétons arrachés.
Qu'à la troisième récidive, la personne ne pouvant plus être réhabilitée et ayant été informée de la loi et de ses sanctions par les précédentes condamnation, elle [u]sera considérée comme acceptant de fait afin que son âme soit confiée au jugement du Très Haut, après écartèlement pour un noble ou un membre du clergé ou éviscération pour un roturier, par exécution sur le bûcher.

¤ Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s'est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.

¤ Article 4.5.24. : Violence contre l'autorité - Toute personne qui a commis des violences contre un membre de l'autorité, est passible de l'emprisonnement.

Informons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense s'il le souhaite, conformément à l'article suivant :
¤ Article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.

Voici l'adresse où la demande pourra être faite :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

La parole est à la défense !

Première plaidoirie de la défense :

Citation :

Hmmm ..

Je vois que les bons citoyens se font punir..
D'accord, je n'ai pas tout à fait respecté la loi mais c'est uniquement pour le bien de mon village.

Après les élections nous avons décidé de nous révolter contre le maire..
Deux échecs malheureusement mais c'était uniquement pour bien prendre les choses en main.

D'ailleurs, dois-je rappeler que Sire le Baron Quirin de Rieucros, lui aussi candidat à la mairie de Carcassonne s'est révolté et est devenu maire aujourd'hui?!
Vous voyez que ma révolte n'était pas sans but !

Merci !

Wozimitri Stènhoset

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :

En ce 26 Novembre 1458 à Montpellier, Nous Evanes Procureur du Languedoc, rappelons que nous sommes ici présents, concernant l'affaire de Mestre Wozimitri pour Haute Trahison.

Mestre Wozimitri qui est accusé de s'être révolté, pour tenter de prendre d'assaut la mairie de Carcassonne, dans la nuit du 09 au 10 Novembre 1458.

Les gardes ayant pu stopper l'assaut, je remontre la preuve du dossier soit la déposition de l'un de ces gardes, Mestre Gragblod.
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* Expéditeur : Gragblod
* Date d'envoi : 10/11/2010 - 08:50:34
* Titre : Re: Milice de la ville (encore)

* Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé Philippe_le_bel.
10-11-2010 04:06 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Wozimitri parmi les assaillants.
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Mestre Gragblod, qui en témoignant devant la cour, confirme sa déposition...Confirme que Mestre Wozimitri ici présent, à bien dans la nuit de 09 au 10 Novembre 1458 tenté de renverser la mairie de Carcassonne !!
Je remercie d-ailleurs Mestre Gragblod pour son témoignage et les preuves apportées au dossier.

*Un sourire de remerciement vers le témoin, elle se retourne maintenant vers l'accusé.
Laissant une courte pause le temps pour elle de fouiller ses notes, et voilà qu'elle lit à haute voix, l'une des phrases qu'elle a retranscrit pendant le procès.*

"Je vois que les bons citoyens se font punir..."

*Evanes relève la tête vers l'accusé, pour croiser son regard*

Mestre Wozimitri, les bons citoyens respectent la loi...

Vous avouez dans votre témoignage que vous vous êtes bien révolté pour prendre la mairie...et ce par deux fois!
Mestre Wozimitri, autre que la révolte il existe tout autre moyen pour agir si la politique de sa ville ne nous plait pas!!
Les urnes pour commencer!
Dois-je vous rappeler que si Mestra Enduril était le Maire de votre ville, c'est qu'elle a été élu!!
Elu par les citoyens de votre ville!
Alors si le résultat des élections, et le maire ne vous convenait pas, soit, mais ce n'était pas une raison pour tenter de renverser le pouvoir!
D'autres personnes ont votées et étaient par conséquent pour Mestra Enduril comme maire!

Mestre Wozimitri, si le maire où sa politique ne vous plaisait pas, je le répète, d'autres solutions, et légales cette fois, étaient possible!
Vous présenter à la mairie déjà!
Car critiquer c'est facile...Agir et prouver qu'on peut faire mieux, c'est bien différent!
Mais je sais qu'alors que se déroule ce procès, vous vous êtes présenté aux élections de votre ville!

Par ailleurs, sans parler de devenir maire, il existe bien d'autre moyen d'agir pour sa ville, et d''uvrer pour elle! Il n'est pas nécessaire d'être maire pour cela!
D'après vos témoignages, vous semblez nombreux à ne pas être satisfait...Vous devez donc être nombreux à vouloir bouger pour changer les choses!

Alors Mestre Wozimitri vous dites que vos révoltes étaient...

*Replonge le nez dans ses notes, pour faire la lecture d'une des phrases de l'accusé, qu'elle avait notée*

..."Pour bien prendre les choses en mains"...

*Relève à nouveau la tête vers l'accusé*

Mestre Wozimitri, on ne reprend pas "bien les choses en mains", en prenant le pouvoir par une révolte!!

A l'avenir je vous conseille les élections...Sans passer par la case révolte, dont les conséquences sont assez fâcheuses....

Vous semblez être investi par votre ville, soucieux de son bien...Mais savez-vous que si vous êtes reconnu coupable lors de ce procès, toute chance de vous présenter à des élections municipales où comtale, seront terminées ?!
Avez-vous réfléchie à cela avant d'agir ???

Je le répète donc...les urnes auraient été, et restent la meilleure façon pour essayer de changer les choses, lorsque l'on n'est pas satisfait et que l'on veut "reprendre les choses en mains"!

Mestre Wozimitri vous parlez de la révolte de Mestre Quirin...
Mais je suis navrée de vous informer que celle-ci n'a rien à voir...
Étant donné qu'elle était tout simplement programmée, organisée et autorisée par le conseil comtal, car la maire légitime était dans l'impossibilité de continuer son mandat!
D'ailleurs une annonce a été faite à ce sujet en gargote!

*Evanes se retourne cette fois vers le témoin de la défense*

Mestre Clayd, tout ce que je viens de dire en répondant au témoignage de Mestre Wozimitri équivaut pour le vôtre...

Cependant vous dites...Et je vous cite...

*Replonge encore le nez dans ses notes*

"Il fallait réagir, sans pour cela vouloir prendre le pouvoir mais refaire vivre une ville qui se meurt à cause de son maire"

Hum...Alors qu'elle était le but de cette révolte, si ce n'était tenter de prendre le pouvoir ?!....
S'il s'agissait juste d'une manière de montrer son mécontentement, encore une fois, d'autres solutions légales existent!!
Le dialogue en fait partie!!

Par ailleurs je voudrais réagir encore sur cette phrase...Pensez vous vraiment, que seul le maire est responsable si une ville se meurt?
Une ville n'est pas faite que par son maire, mais elle est faite par tout ses citoyens!
Ce sont eux avant tout qui font ce que leur ville est!

Je peux comprendre que vous pouviez ne pas être satisfait par ce qui se passe dans votre ville...Mais nous ne pouvons laisser croire qu'il suffit alors pour ça de se révolter!
Quelques soient vos intentions, la manière d''uvrer n'était pas la bonne!!

*Se retournant vers le juge*

Votre honneur, il ne fait aucun doute que l'accusé, Mestre Wozimitri est coupable des faits qui lui sont reprochés, et qu'il se rend donc coupable d'avoir enfreint les articles 4.6.9, 4.6.12, 4.5.3, et 4.5.24 du coutumier du Languedoc.
C'est pourquoi je réclame une peine de prison de 2 jours, afin de faire réfléchir l'accusé sur des moyens beaucoup plus légaux d'agir pour sa ville, conformément à l'article 4.3.2 du coutumier du Languedoc.

¤ Article 4.3.2. : Emprisonnement - Une peine d'emprisonnement consiste à priver le condamné de ses libertés pour une durée déterminée. Il/elle est alors enfermé(e) dans la prison du Château de Montpellier.
La durée de l'emprisonnement ne peut dépasser 3 jours pour les contraventions.
Pour les délits particuliers répétés, la peine de prison peut être de 1 à 10 jours en fonction de la classe sociale de l'accusé :
Vagabond ou paysan : 3 jours maximum
Artisan : 6 jours maximum
Notable et autres : 10 jours maximum
Pour les délits graves particuliers répétés, la peine de prison maximum est de 10 jours.


Une condamnation pour haute trahison rendant inéligible à vie, et Mestre Wozimitri semblant être concerné par sa ville, et vouloir agir pour elle, bien que la méthode utilisée fût très mauvaise, je réclame une inéligibilité de 30 jours afin que les actes d'hier, ne l'empêche pas d'agir demain, conformément à l'article 4.3.4 du coutumier du Languedoc.

¤ Article 4.3.4. : Inéligibilité - Le condamné à l'emprisonnement est incapable de revêtir une charge ou une fonction officielle, pour une durée d'un mois à 2 mois, si l'infraction commise dénote qu'il est indigne de confiance. Cela est laissé à l'appréciation du juge. Le comte dispose d'un droit de veto sur cette décision.
Le juge doit motiver particulièrement sa décision prononçant l'inéligibilité en démontrant en quoi la personne n'est pas digne d'occuper une charge ou une fonction officielle.
Cette peine doit être réservée pour les infractions qui traduisent la malhonnêteté (autre qu'intellectuelle) ou la dangerosité du condamné.


Par ailleurs, les peines demandées par le procureur, n'étant là qu'à titre indicatif, et pas obligatoirement suivi par le juge,
Considérant qu'une condamnation pour haute trahison rend inéligible à vie,
Je conseille à l'accusé de faire appel à l'article 6.2 de la loi de procédure pénale, ne pouvant le faire pour lui.
¤ Article 6.2. : Par décision exceptionnelle, et sur requête du condamné, le juge peut dispenser de l'inscription au casier judiciaire.

*Evanes retourna s'assoir, écouter la suite du procès...Son rôle était terminé...Et autant dire que son réquisitoire, et surtout sa requête n'était pas des plus banale...Mêlant accusation et défense...*

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :

Mesdames, Messieurs,

Je suis d'accord avec ce que vous venez de dire, dame.. Je sais que si elle a été élue maire, c'était parce que la majorité des citoyens de Carcassonne avaient voté pour elle.
N'oubliez pas que j'avais, lors de ces élections là, terminé deuxième !
Ce qui veut dire que une grande partie des citoyens étaient et sont de mon côté.

Je veux payer pour ce que j'ai fait, mais je fais "appel" pour ce qui est de me priver d'élections!
Je suis un honnête citoyen !
D'accord, je n'ai pas tout à fait respecté la loi avec cette révolte.. Mais jamais j'ai volé, jamais rien contre la loi de notre Comté. Si ce n'est la révolte.

Bien à vous,
Wozimitri Stènhoset

La défense a appelé Clayd à la barre :

Citation :

je ne peux qu approuver les dires de sir Wozimitri.
Carcassonne vit avec un maire fantôme sans tribu, Carcassonne se meurt, il fallait réagir, sans pour cela vouloir prendre le pouvoir mais refaire vivre un ville qui se meurt a cause de son maire( au moment des fait) sachant que sir Quirin n est pas innocent enfin je vous demanderez de bien vouloir classer l affaire. rien n as été fais pour une révolte mais pour une survit d un village qui se meurt.
croyait à ma parole
je crois en notre justice et espère que sir Wozimitri ne sera pas poursuivit....
ceci dit je me battrais à ses cotés pour la bonne causes........

L'accusation a appelé Gragblod à la barre :

Citation :

bonjour,

bien, la seule chose que je peux dire c'est que j'ai vu Mestre Wozimitri tenter de forcer la serrure de la porte principale de la mairie.

Je ne sais pas si son intention est louable ou pas.
Qu'aurait-il fait une fois à l'intérieur ? Personne ne le saura...
Mon travail cette fameuse nuit était d'empêcher quiconque de pénétrer dans la mairie ce que j'ai fait.

Merci de m'avoir écouté

Enoncé du verdict :

Citation :

En ce jour du 05 Décembre 1458, nous, Divinius juge du Comte du Languedoc, demandons a l'accusé de se lever et d'écouter le verdict du tribunal.
Mestre Wozimitri poursuivi pour Haute Trahison.

Attendu que dans la nuit du 09 au 10 Novembre 1458, le dit accusé a été reconnue dans un groupe tentant de pénétrer dans la Mairie de Carcassonne, et que ceci après avoir été immobilisée par le garde Gragblod, il a été reconnu par les forces de Brigade comme étant Mestre Wozimitri.
Attendu que tout acte visant a renverser par la force les autorités compétentes d une administration Languedoc, est un acte purement irraisonnable ou alors dans un but purement malsain, qui nui gravement a l image de notre comté, mais aussi a l équilibre de notre société.
Mais attendu que, parmi les témoignages, nous pouvons trouver des éléments favorables a vos actes.
Et attendu le récit de la situation dans votre commune. Et du fait que nous ne possédons strictement aucun dossier dans nos registres.

Par ces motifs :

Nous Juge du Languedoc reconnaissons le dit individu, INNOCENT des faits qui lui sont reprochés. Considérons qu il serait barbare de trancher les mains de tous les individus qui veulent s investir. De plus, de plus la preuve nous a été donné il y a peu, que des personnes peuvent lutter pour le bien être du comté, malgré une erreur dans leur passé professionnel. Par conséquent nous relaxons le dit Mestre Wozimitri, mais l invitons, si dans un avenir il reçoit une demande d aide a la révolte ou si il désire exprimer une quelconque volonté de s exprimer sur la politique de sa commune ou du comté, de conserver l'ensemble des pièces justificatives. Ainsi que de savoir mettre en avant la discussion et le travail aux actes extrême.

Nous remercions l'ensemble des intervenants qui ont permis à la justice de se faire.

La séance est levée !