deedee
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 |  Sujet: Argwen Sam 4 Déc - 0:18 | |
| Casier Judiciaire de Argwen - Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Novembre 1458
 Relaxé
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| | Sujet: Re: Argwen Sam 4 Déc - 0:18 | |
| - Citation :
Duché de Normandie
Office de Justice de la Municipalité de Fécamp
Procès pour Trouble à l’Ordre Public
En date du mois de Novembre 1458
Procès instruit le 18 Octobre 1458
Verdict rendu le 23 novembre 1458
Nom de l'accusé: Argwen
Maire: Adoriana
Juge: Prud.de.Normandie
- Acte d’accusation
- Citation :
- En ce lundi 18 Octobre 1458 journée consacrée à la mine, cette personne a déposé une demande d'embauche avant même que la mine soit pleine. La mairie ayant plus souvent qu'autrement fait part des lois et restrictions aux habitants de Fécamp, elle se voit donc dans l'obligation de les poursuivre en justice afin que ceux-ci prennent conscience de la gravité de leur geste et que d'autres citoyens voit cela comme un exemple.
- Première plaidoirie de la défense
- Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée
- Réquisitoire de l’accusation
- Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée
- Dernière plaidoirie de la défense
- Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée
- Verdict
- Citation :
- Puisque dans ce procès , personne n'a cru bon venir aux convocations , je ne vais pas m'attarder non plus pour rendre mon jugement , n'ayant aucun éléments pour l'étayer .
Nous , Prud de Normandie , Juge de la Normandie , relaxons la dame Argwen , purement et simplement . Toutes fois nous espérons ne pas le revoir devant nous à l'avenir .
Fait à Rouen ,
le 23 novembre 1458
Prud de Normandie ,
Juge
- Peine
- Citation :
- Le prévenu a été relaxé.
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