Louisjmandrin - 19.XI.1458 - C - TOP (Racket)

[b][u]Juge :[/u][/b] [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=alfred555]Alfred555[/url]
[b][u]Procès instruit par :[/u][/b] [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Bertilde]Bertilde[/url]

[b][u]Accusé :[/u][/b] [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Louisjmandrin]Louisjmandrin[/url]
[b][u]Accusation :[/u][/b] Duché du Berry


[b][u]Témoins :[/u][/b]
Pas de témoin.

[color=red][b][u]Sanction prononcée par la Cour :[/u][/b][/color]
 :arrow: 3 jours de prison, 13 écus d'amende, 2 mois de bannissement du duché du Berry.


[size=18][b][u]Minutes du procès :[/u][/b][/size]

[quote][b][u]Acte d'accusation[/u][/b]
En ce seizième jour de Novembre de l'an de grâce 1458, comparait devant le Juge Alfred555 présidant la Cour du Berry, sieur Louisjmandrin mis en accusation par le Procureur , requérant pour sa Grâce Gilberg

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d�audience.
La Procureur du Berry , le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, elle commençe à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

Votre Honneur, Sieurs et Dames , le bonjour .

« Sieur Louisjmandrin comparait aujourd�hui devant la cour car il est accusé selon l' article 5 du Livre II du Corpus berrichon de Trouble à l'ordre public en raison d'un brigandage commis sur dame Nastia sur les chemins de Châteauroux. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Le brigandage avec ou sans violence n�est pas toléré en territoire berrichon. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l�ordre public. (Loi faite sous Josybabas le 27 juillet 1454)

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend les preuves à l�huissier qui s'empresse de les porter au Juge et à la Défense : *
http://www.casimages.com/img.php?i=101112064751502771.jpg

Se retournant vers l'accusé :

voici un document vous expliquant vos droits et le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du duché du Berry ) et ses procédures:

http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm

*Tend le parchemin à l'accusé *

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »
[/quote]
[quote][b][u]Première plaidoirie de la défense[/u][/b]
Et bien le prévenu est un peu interloqué par le fait que Madame le Procureur ne m'ait pas fourni une liste d'avocats pour me défendre

Les accusés n'auraient ils pas le droitde faire appel à leurs service pour être défendu ?! ca me parait curieux...il n'y a plus d'avocats dans votre barreau ?

je considère cette lacune grave comme un déni de justice et un vice de procédure et je me vois contraint de demander la relaxe Votre honneur afin d'éviter que le verdict ne soit cassé en appel ce qui ne manquerait pas de se produire

Je rajoute que je suis Castelroussin et qu'il y a 2 jours j'ai même intégré la milice pour défendre ma ville !! je peux en apporter la preuve

En ce qui concerne les faits eux même j'aimerais débattre avec un avocat car les faits ne sont pas aussi évidents qu'ils n'y parraissent ...

En absence d'avocat pour me défendre je demande le relaxe pure et simple et l'annulation de toutes les charges qui pèsent sur moi et sur ma compagne..

Votre honneur mes respects ![/quote]
[quote][b][u]Réquisitoire de l'accusation[/u][/b]
Ne connaissez-vous pas l'adresse des avocats du Dragon? Croyez -vous qu'avoir un avocat lèverait les charges qui pèsent contre vous et votre compagne ? ?
Pensez vous vraiment que parce que vous êtes Castelroussin depuis quelques jours et que le fait d'avoir postulé à la milice vous rendent blanc comme neige ?
Un brigandage reste un brigandage !!
La procure sollicite donc une peine de 150 écus d'amende
[/quote]

[quote][b][u]Dernière plaidoirie de la défense[/u][/b]

Pour connaitre l'adresse des avocats du Dragon il eut fallu que vous me la communiquiez !!!Comme c'était votre devoir de Procureur

N'essayez pas de masquer vos erreurs et vos manquements avec des effets de manche Madame le Procureur

j'ai été spolié de mes droits puisqu'on ne m'a pas permis de consulter un avocat et suite à ce vice de forme j'attends de vous Votre Honneur la relaxe pure et simple.[/quote]

[quote][b][u]Verdict de la Cour[/u][/b]
*** Le juge nota sur sa liste-des-vices-de-procédure-qu-on-ne-lui-avait-pas-encore-fait une nouvelle ligne concernant la non-attribution d un avocat à l accusé.***

« Messire Louisjmandrin. J ai bien conscience de vos griefs, mais sachez que vous opposer importunément à la Cour ne peut rien vous apporter de bon, qui plus est lorsqu il n y a nul vice de procédure. La procureur est la partie correspondant à l accusation. Fournir un avocat à la partie de la défense serait, pour le coup, un vice de procédure, étant donné que l affirmation de son dévouement sans faille à la défense laisserait plus qu à désirer. Vous me suivez ?

Au cas où vous ayez un doute, je me permets de vous fournir l extrait de notre droit coutumier correspondant à la défense de l accusé :

« Art. V : Du droit à être défendu par un avocat
- Chaque personne a le droit de se faire représenter par un avocat de son choix.
- L Ordre des avocats du Dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande. »

Est-il indiqué que la procure doit fournir un avocat à l accusé ? Nullement. Il n y a aucun vice de forme.

Pour ce qui est du délit qui nous occupe ici, je pense qu il ne sera point besoin de développer, vous que vous n avez même pas pris la peine de nier ou de reconnaître votre faute.

Sachez qu on tâche d abord de construire un semblant de défense cohérente avant de se pencher sur un vice de procédure. Pour votre gouverne, les éventuels vices de forme sont corrigés en Cour d Appel, et ne sont absolument pas gage de relaxe.

Quand à votre soit disant domiciliation à Châteauroux, nos services de douane ont établi que vous avez déménagé en cette ville il n y a pas quatre jour. Vous avez dit bizarre ? Comme c est bizarre.

Passons à présent au prononcé du verdict ! »

Blam ! Blam ! Blam !***

 « Moi, Alfred555, Juge de Berry, rends jugement dans l affaire opposant le Duché du Berry à Louisjmandrin,

Vue la loi relative sur le respect d autrui faite sous la Duchesse Josybabas, le 27 juillet 1454 :
« Le brigandage avec ou sans violence n est pas toléré en territoire berrichon. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l ordre public. »

Considérant que le dénommé Louisjmandrin a attaqué, le 12 novembre dernier, un voyageur à proximité de Châteauroux,

Pour ces motifs, la Cour reconnaît le dénommé Louisjmandrin coupable de Trouble à l Ordre Public.

Attendu que l accusation de la procure n a nullement été contestée,
Attendu que le coupable n a pas pris la peine de reconnaître les faits,
Attendu que le coupable n a pas agi seul mais avec une complice, Esmeralda1,
Attendu que le coupable n a à ce jour jamais été condamné en Berry,

La Cour condamne le dénommé Louisjmandrin à 3 jours de prison et 13écus d amende, ainsi qu à un bannissement du Berry de deux mois à compter de ce jour.

Je rappelle que les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d Appel. »

Fait à Bourges, le dix-neuvième jour de novembre de l an de Pâques 1458 par Alfred555, Juge de Berry, au nom de sa Grasce Gilberg.

[/quote]