Actou

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : lanie
Juge : Oane

Accusé : Actou
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Bourgogne
Village : Chalon
niveau et métier : vagabond
ne cultive ni élève rien

Acte d'accusation le 17 juillet 1458

Citation :

Nous, Lanie, en notre qualité de procureur du Poitou, ce 17 Juillet 1458 accusons le sieur Actou de Trouble à l'Ordre Public pour présence illégale en Poitou depuis le 15 juillet de cette année Il ne respecte donc pas la fermeture de nos frontières

Hors l'annonce de notre Comte en date du 24 Juin 1458 stipule que
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Tout étranger présent en territoire poitevin doit quitter le Comté dans les 72h suivant cette annonce, sous peine de poursuites pour Trouble A l'Ordre Public. Toute demande de dérogation devra être adressée au Prévôt Dame Allydou de Lisaran.
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votre honneur voici le dossier :

http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/presence-illegale-actou-15-07-1458-t12111.htm


Votre honneur non seulement cet homme est illégalement en poitou mais il se permet d'insulter, menacer et manquer totalement de respect envers notre prévot
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Je rappelle si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=54089324&sid=iW1QDOHk269q1wv81QCvcA6c1#54089324

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

La parole est à la défense.

première plaidoirie de la défense

Citation :

Je propose à Allydou, prévote toute puissante qui ne touche plus terre(et qui fait fuir du comté et sans doute du royaume les honnêtes voyageurs se rendant en Bretagne par le chemin le plus court et qui se sont fait attaqués à Angouléme et qui sont arrivés à Saintes mourrant et affamés) de se rendre au plus vite dans un potager pour y trouver la plus grasse carotte et de s'assoir dessus.
A mon avis cela ne peut que lui remettre les idées en place. Et pas que les idées.
Actou vagabond voyageur romantique.

la défense a appelé Angelline à la barre, voici son témoignage

Citation :

Angelline arriva a la barre , certes fatiguée et malade , mais elle était venu .Elle salua assemblée

Moi Angelline Mairesse de Saintes , j'ai donner asile a messire Actou , se dernier étant mourant après avoir été agressé sur les routes , sans sous et sans nourriture . Moi ainsi que d'autre personne de la ville avons décidé de lui venir en aide . J'ai d'ailleurs envoyé un courrier expresse a la prévôte a ce sujet demandant d'accorder le droit d'asile à messire actou pour circonstance exceptionnelle .

Elle quitta la barre , prise d'une quinte de toux interminable et quitta péniblement le tribunal

L'accusation a appelé Allydou à la barre, voici son témoignage

Citation :

*Dimanche jour de repos ? Pas vraiment non, bien que l'heure soit déjà largement dépassée pour une journée de travail "normale", Allydou se rend au Tribunal pour déposer son témoignage.

Après avoir salué la Cour, elle se dirige vers la barre.*

Dame la Procureur, Votre Honneur,

Mon témoignage sera rapide.
Le sieur ici présent, a été contrôlé à la douane Saintaise au matin du 15 de ce mois.
Après lui avoir envoyé, moi même, le courrier d'usage l'informant, comme à tout autre étrangers en notre Comté, de la fermeture de nos frontières, je me suis vu recevoir une réponse pour le moins ... irrespectueuse.
Je vous passe Votre Honneur, ses paroles que je ne saurai répéter en ce Tribunal, tout est consigné dans le dossier.

Au vu de sa demande ... qui d'ailleurs n'en était pas, au sens propre du terme, une, un refus de séjourner en nos Terres lui a été adressé.

Je suis d'ailleurs fort étonnée d'entendre dame Angelline dire qu'elle m'a fait une demande. Je vous garantie que je n'en ai point eu.

Dois-je rajouter que je ne suis pas, Dieu merci, touchée par le Sans Nom et que je ne peux tout savoir de la vie de nos voyageurs ?!

Comment au vu de ses maigres mots, aurai-je pu ne serait-ce que deviner que cet homme venait de subir une attaque ?

Quand bien même cela est vrai, cela lui donne t-il le droit de se montrer grossier ?

Ce sieur me rend responsable de tous les maux du Royaume ... C'est, je le crains, m'accorder bien trop d'importance.

Une dernière chose, puisqu'il semble l'ignorer. Les demandes étant étudiées, sauf cas d'urgence, par Sa Grandeur et moi même, ce sieur se permet donc de manquer de respect à notre plus haut représentant en répondant de J'espère, votre Honneur, que la Justice saura se montrer ferme.

Voila, dame Procureur, Votre Honneur, ce que j'avais à dire et je vais me retirer le temps de votre délibération.

*Elle lâche la barre et va s'assoir sur le banc, en attendant le verdict.*

réquisitoire:

Citation :

Cet homme aurait pu expliquer sa situation calmement mais il n'en a rien fait..
Il était énervé par l'agression qu'il a subit nous pouvons le comprendre. Mais cette grossièreté envers le prévot qui ne faisait que son travail est inadmissible.
A ce jour le sieur Actou n'est plus dans le Poitou et bien sur il est insolvable je demande donc uniquement pour son manque de respect une peine de 3 jours de prison

Verdict :

Citation :

*Retour au tribunal, un samedi. Cette fois encore, l'accusé était mort à l'heure du jugement. Dommage, elle se serait fait un plaisir d'expliquer ses erreurs à celui qui se permettait d'insulter les représentants du Poitou. *

Bien, nous allons donc clôturer ce dossier.
L'accusé n'est malheureusement plus présent pour entendre le verdict, ce que je regrette : on ne peut impunément invectiver et insulter les représentants du comté du Poitou.
De même, je tiens à souligner qu'il est déplacé pour un maire d'offrir l'asile à un étranger sans l'accord du prévôt, et alors que les frontières du comté sont fermées. Et cela quelles que soient les conditions de nécessité du manant.

Si la présence illégale sur le sol poitevin est avérée, une simple demande polie et circonstanciée à notre prévôt, à son entrée au Poitou, ou en réponse au premier courrier d'avertissement lui aurait probablement permis d'obtenir un laisser passer, et de rester au Poitou le temps de se remettre de son attaque.
Cependant, la ligne de conduite du sieur que nous jugeons aujourd'hui a été toute autre : non content d'avoir enfreint la coutume poitevine, le dénommé Actou s'est permis d'insulter notre prévôt dans l'exercice de ses fonctions. Ces deux faits conjugués auraient mérité quelques temps en prison pour l'entorse délibérée faite à la coutume poitevine, et amende pour l'insulte à nos représentants.

Néanmoins, à l'heure où nous nous réunissons aujourd'hui, le sieur Actou est devant son Créateur, et nous ne pouvons que nous en remettre au Très Haut pour espérer que justice soit rendue.
Je prononce de ce fait la relaxe devant la justice du pouvoir temporel.

Paix à l'âme de l'accusé.