Crotal - 6.XI.1458 - C - TOP (Non respect bannissement)

[b][u]Juge :[/u][/b] [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Alfred555]Alfred555[/url]
[b][u]Procès instruit par :[/u][/b] [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Bertilde]Bertilde[/url]

[b][u]Accusé :[/u][/b] [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Crotal]Crotal[/url]
[b][u]Accusation :[/u][/b] Duché du Berry


[b][u]Témoins :[/u][/b]
Aucun témoin appelé à la barre.

[color=red][b][u]Sanction prononcée par la Cour :[/u][/b][/color]
 :arrow: 3 jours de prison, prolongation de 3 mois du bannissementà compter de ce jour.

[size=18][b][u]Minutes du procès :[/u][/b][/size]

[quote][b][u]Acte d'accusation[/u][/b]
En ce trente et unième jour du mois d'Octobre de l'an de grâce 1458, comparait devant le Juge Alfred555 présidant la Cour du Berry, sieur Crotal mis en accusation par le Procureur , requérant pour sa Grâce Gilberg

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d�audience.
La Procureur du Berry , le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, elle commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

Votre Honneur, Sieurs et Dames , le bonjour .

Suite à un jugement rendu le 21 Août 1458 , Sieur Crotal a été banni du Berry pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 21 Novembre 1458, or nos services de Douanes font état de sa présence à Saint Aignan .


« Sieur Crotal comparait donc aujourd�hui devant la cour pour Trouble à l'ordre public en raison de la violation des articles 1 et 2 du Livre III du Corpus Berrichon
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

1) Du critère du bon père de famille:
Est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) De l'universalité d'action:
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

voici un document expliquant les droits de l'accusé et le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du duché du Berry ) ainsi que ses procédures:

http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »
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[quote][b][u]Première plaidoirie de la défense[/u][/b]
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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[quote][b][u]Réquisitoire de l'accusation[/u][/b]
Votre Honneur, Sieurs et Dames
Messire Crotal n'a point montré le bout de son nez pour se défendre .
Il a préféré m'envoyer un courrier dans lequel il prétend ne pas avoir été mis au courant de son bannissement
Oméron , que l'on connaît sérieux et rigoureux n'a point tarder à me prouver qu'il avait fait porter une missive à messire Crotal pour lui signifier son bannissement .
Adoncques , votre Honneur , nous prendrait-il pour des sots ?
Quoiqu'il en soit , la procure sollicite une cure de poisson afin que messire Crotal améliore sa mémoire et 200 écus d'amende .
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[quote][b][u]Dernière plaidoirie de la défense[/u][/b]
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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[quote][b][u]Verdict de la Cour[/u][/b]
*** Un condamné ne respectant pas le bannissement auquel il était soumis, et préférant fuir en annonçant qu’il n’était nullement au courant de cet état de fait, en contredisant tous les témoignages ? Un procès très classique et fort peu intéressant, en fin de compte.***

 « Moi, Alfred555, Juge du Berry, rend jugement dans l'affaire opposant le Duché du Berry à Crotal,

Vu le jugement rendu par Gilberg, Juge du Berry, le 21 août 1458 :
«La Cour condamne le dénommé Crotal à 5 jours de prison et 28 écus d'amende, son état d'indigence m'interdisant de le condamner plus durement.
La Cour prononce en outre le bannissement du Berry du dénommé Crotal pour une durée de trois mois à compter de ce jour.»

Considérant que le dénommé Crotal a été reconnu en Berry le 30 octobre dernier,

Attendu que ni l'accusation de la Procure, ni le témoignage du lieutenant de police n'ont été contestés ici même,

Pour ces motifs, la Cour reconnaît le dénommé Crotal coupable de Trouble à l'Ordre Public,

Attendu que le coupable ne s'est pas présenté à son procès, ni ne s'y est fait représenter,
Attendu que le coupable a déjà été condamné à 5 jours de prison et 28 écus d'amende pour brigandage,

La Cour condamne le dénommé Crotal à trois jours de prison, son état d’indigence m’interdisant de le condamner plus.
La Cour renouvelle en outre le bannissement du dénommé Crotal pour trois mois à compter de ce jour.

Je rappelle que les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d'Appel. »

Fait à Bourges, le sixième jour de novembre de l’an de Pâques 1458 par Alfred555, juge de Berry, au nom de sa Grasce Gilberg.

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