Faby

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : lanie
Juge : Oane


accusé : Faby
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté de Rouergue
Village : Espalion
niveau et métier : Paysan élève des moutons

Citation :

Nous, Lanie, en notre qualité de procureur du Poitou, ce 17 Juillet 1458 accusons la Dame Faby de Trouble à l'Ordre Public pour présence illégale en Poitou depuis le 12 juillet de cette année.Elle ne respecte donc pas la fermeture de nos frontières
Hors l'annonce de notre Comte en date du 24 Juin 1458 stipule que
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Tout étranger présent en territoire poitevin doit quitter le Comté dans les 72h suivant cette annonce, sous peine de poursuites pour Trouble A l'Ordre Public. Toute demande de dérogation devra être adressée au Prévôt Dame Allydou de Lisaran.
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votre honneur voici le dossier :

http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/presence-illegale-faby-12-07-1458-a-surveiller-t12049.htm

Votre Honneur malgré plusieurs missives de la maréchaussée cette dame n'a pas quitté le Poitou et n'a pas demandé de laissez-passer.
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Je rappelle si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=54089324&sid=iW1QDOHk269q1wv81QCvcA6c1#54089324

Je rappelle enfin que l'accusée peut faire appel à un avocat si elle le souhaite.

La parole est à la défense.

réquisitoire :

Citation :

Votre Honneur

depuis sa mise en accusation cette dame a quitté le poitou
Je demande donc une amende de 10 écus

l'accusation a appelé Allydou à la barre, voici son témoignage

Citation :

Votre Honneur, dame Procureur,

Une nouvelle fois, nous devons nous retrouver à cause d'une personne n'en faisant qu'à sa propre envie, ne respectant pas les décrets de Notre Grandeur, ne répondant aucunement aux courriers des douaniers.
C'est à se demander pourquoi les agents de la Prévôté travaillent au quotidien !
Au matin du 12 juillet, j'ai pu, par moi même alors présente au poste de douane, constater l'arrivée, de la dame Faby.
Evidement, je lui ai fait parvenir le courrier pour la prévenir de la fermeture de nos frontières et des modalités à respecter.
Cette personne n'en a eu cure. Trop occupée sans doute à rejoindre notre Capitale de Poitiers, pour prêter plus d'attention à la relance adressée par le Lieutenant Theudrik, au matin du 16 juillet, soit 4 jours plus tard
Bien loin de s'en inquiéter, elle décide de continuer son chemin, puisqu'elle a été aperçue par le chef maréchal Trémouillois ce matin.

Certainement pas méchante pour le Poitou, cette personne n'en bafoue pas moins nos décrets, érigés par Sa Grandeur.

Votre Honneur, dame Procureur, je me retire pour vous laisser délibérer.

*Et elle va donc s'assoir au premier banc de la salle, attendant le verdict.*

Verdict :

Citation :

Au tribunal, le 10 Août 1458.

*La juge entra dans la salle, et lorsque tout le monde se fut levé, annonça le verdict*

Attendu que l'accusée n'a pas respecté le décret de fermeture des frontières du Comté,

Attendu que l'accusée n'a pas daigné répondre aux nombreux courriers qui lui ont été adressés afin qu'elle régularise sa situation,

Moi, Melinora de Falsbourg, juge du Poitou, reconnaît la dame Faby coupable de trouble à l'ordre public et la condamne à une amende de 4 écus, soit la totalité de la fortune en sa possession.

*La juge saisit son marteau et frappe trois coups*

La séance est levée.