Assa_ssin

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Lanie
Juge : Oane

Accusé : Assa_ssin
Comté/Duché : Duché de Normandie (Domaine Royal)
Village : Bayeux
Niveau et métier : vagabond ne cultive ni élève rien

Citation :

Nous, Lanie, en notre qualité de procureur du Poitou, ce 9 Juillet 1458 accusons le sieur Assa_ssin
d'outrage à Agent en la personne du lieutenant Theudrik et de Trouble à l'Ordre Public pour présence illégale Thouars puis Poitiers depuis le 3 juillet de cette année il ne respecte donc pas la fermeture de nos frontières.

Hors l'annonce de notre Comte en date du 24 Juin 1458 stipule que

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Tout étranger présent en territoire poitevin doit quitter le Comté dans les 72h suivant cette annonce, sous peine de poursuites pour Trouble A l'Ordre Public. Toute demande de dérogation devra être adressée au Prévôt Dame Allydou de Lisaran.
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votre honneur voici le dossier :

http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/presence-illegale-de-assa_ssin-03-07-1458-a-surveiller-t11858.htm

Votre Honneur
Non seulementcet homme ne respecte pas la fermeture de nos frontières mais il se permet de répondre de façon très incorrecte à la missive du lieutenant Theudrik


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Je rappelle si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=54089324&sid=iW1QDOHk269q1wv81QCvcA6c1#54089324

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat si il le souhaite.

La parole est à la défense.

Témoignage de Theudrik :

Citation :

* Le lieutenant s'approcha de la barre et commença son témoignage : *

Votre Honneur, Maître,

Dans le cadre de mon travail de douanier, le 4 juillet, j'ai été une première fois amené à contrôler l'individu que vous jugez aujourd'hui pour présence illégale. Comme à l'accoutumée, j'ai été poli et courtois, prêt à aider ce voyageur au besoin ! Cet homme ne m'a répondu que par quelques mots, sans aucune forme de politesse. Bon, j'en ai vu d'autres et je n'ai pas trop fait attention, pensant qu'il était pressé de partir. Le lendemain, il me fit la même réponse alors que j'étais à Niort en tant que douanier remplaçant : du coup, même réflexion de ma part : il est pressé ! L'homme semblait vouloir quitter le Poitou, pourquoi pas ?
Quelle ne fut pas ma surprise de retrouver cet homme aux portes de Poitiers le matin du 8 juillet ! Le pensant perdu, je lui offrais mon aide tout en le prévenant des risques qu'il encourait lorsque sa réponse fut des plus grossières : je n'ose la répéter ici ! Voilà ce que c'est de faire son travail ! On se fait insulter. S'il n'y a plus de respect de la police, où va-t-on, je vous le demande ?
Je ne sais pas si ce sieur va venir se défendre à la barre, mais j'espère qu'il aura châtié son langage. je ne voudrais point que vos oreilles en patissent. Votre Honneur, Maître, je n'ai rien à ajouter.

* Theudrik salua la COur et retourna s'asseoir sur le banc des témoins. *

réquisitoire

Citation :

Votre honneur

Depuis son inculpation cet homme a quitté le comté. il n'empêche qu'il mérite une sentence pour ce manque total de respect envers un lieutenant dans l'exercice de ses fonctions.
pour sa présence illégale je demande 10 écus puisqu'il a quitté le sol poitevin. Pour l'outrage à agent : 2 jours de prison.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict :
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

[Le juge Oane pénétra dans la salle et attendit que l'assemblée réunie dans la salle d'audience se lève puis, elle annonça son verdict]

Attendu que le prévenu a séjourné en Poitou sans LP

Attendu qu'il a quitté le Poitou ce jour d'hui

Moi, Oane de Surgères, je vous condamne, Assa_ssin, à 5 écus d'amende pour les frais de procès engendrés par cette affaire. D�autre part, je vous condamne à 2 jours de prison pour avoir manqué de respect à l�honorable lieutenant Theudrik

[La jeune femme rougit en posant le regard sur le dict lieutenant puis reporte son regard océan sur l�accusé son visage redevenu de marbre]

Qu'il soit dite que nul ne doit manquer de respect à nos force de l'ordre qui font leur travail de manière dévouée et qui plus est, dans le cas de Theudrik avec tact et gentillesse

Vous pouvez contestez ce verdict en Cour d�Appel.


[Bam ! bam ! bam ! le marteau retentit dans la salle d'audience]

La séance est levée.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et � une amende de 5 écus.

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Lanie
Juge : Oane


Accusé : Assa_ssin
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Normandie (Domaine Royal)
Village : Bayeux
Niveau et Métier : Vagabond sans culture ni élevage

Citation :

Nous,Lanie en notre qualité de procureur du Poitou, ce 11 Juillet 1458 accusons le sieur Assa_ssin de Trouble à l'Ordre Public pour tentative de Révolte en la ville de Poitiers dans la nuit du 8 au 9 Juillet de cette année. Heureusement, les miliciens ont suffit à endiguer ce début de révolte et le sieur a pu être reconnu.


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Au vu de la coutume :
4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou
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Votre honneur voici le dossier :
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/tentative-revolte-poitiers-assa_ssin-09-07-1458-urgent-t12008.htm

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Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

La parole est à la défense.

Temoignage:

Citation :

Moi, Erakless Sergent certifie avoir reconnu messire Assa_ssin le vendredi 9 juillet 1458 devant la mairie portant atteinte à l'ordre publique.

Rapport du vendredi 9 juillet 1458

Evènement :

Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Assa_ssin parmi les assaillants.

Verdict

Citation :

Au tribunal, le 12 Août 1458.

*La juge entra dans la salle, et lorsque tout le monde se fut levé, annonça le verdict*

Attendu que l'accusé a été reconnu lors de sa tentative de révolte en ville de Poitiers dans la nuit du 8 au 9 juillet 1458,

Attendu que l'accusé s'est enfui hors du Poitou en pleine procédure de procès à son encontre,

Moi, Melinora de Falsbourg, juge du Poitou, reconnaît le sieur Assa_ssin coupable de trouble à l'ordre public pour sa tentative de révolte et le condamne à une peine d'emprisonnement d'une journée ainsi qu'à une amende de 2 écus, soit la totalité de la fortune en sa possession.

*La juge saisit son marteau et frappe trois coups*

La séance est levée.