Lesudsarthois - TOP - Coupable - 07 octobre 1458

Juge : Oldtimer

Procès instruit par : Dorionis

Accusé : Lesudsarthois
Accusation : TOP

Témoins de l'accusation :

Athena44

Témoins de la défense :

Néant

Sanction prononcée par la Cour :

une peine de prison de 2 jours

Minutes du procès :

Citation :: Acte d'accusation

« Monsieur le Juge Oldtimer, mesdames et messieurs de la Cour,

Moi, Dorionis, Procureur, nous ai réunis en ce 7 octobre 1458 afin d'examiner le cas de Lesudsarthois accusé de séjourner illégalement en Maine.

Je vous invite, Monsieur le Juge, à consulter les rapports de douanes par vous-même :

http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/lesudsarthois-top-sejour-illegal-07-10-1458-t6870.htm

Nous entendrons comme témoin Athena (Athena44).

Je rappelle que la loi martiale est en vigueur et mise en place par décret comtale :

Nous, Mathilde, Comtesse du Maine,
Déclarons dès à présent la loi martiale en nos terres.
Cela signifie que tous les étrangers ont 24h pour quitter le Maine, sans quoi ils se retrouveront en proces.
Tous les LP accordés prennent fin dès à présent.
J'ajoute a celà que l'établissement en Maine est interdit pour les non ressortissants du DR et ce jusqu'à nouvel ordre.

Que cela soit dit, que cela soit sur.
Faict le 16 septembre 1458 au castel du Mans.

Mathilde, comtesse du Maine.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=8506&postdays=0&postorder=asc&start=630&sid=i6bj14IZflMQnJNzTycbm1erB

Et que selon la loi :
Article 11.2 : Le trouble à l'ordre public

De l'ordre public et des libertés

Toute personne vivant sur le territoire se voit reconnaître certaines libertés, étudiées ci-après ou ci avant.
Ces libertés ne peuvent, en principe pas être restreintes.
Mais ces libertés doivent se concilier avec un impératif crucial: l�ordre public.

L'ordre public c�est le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Toute personne, Mainoise ou étrangère, se doit de ne pas troubler l'ordre public, sous peine de sanction.
Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstances, les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public.

Est considéré comme trouble à l'ordre publique :
B. Contre les institutions mainoises
* Toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d'un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Je termine en rappelant à l'accusé qu'il peut, s'il le souhaite, faire appel à un avocat reconnu par les instances Mainoises afin d'être représenté ou conseillé.

J'en ai terminé Monsieur le Juge. »

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

bien l'accusé ne s'étant pas présenté, je passe de suite aux demandes de l'accusation concernant la sanction à appliquer en cas d'un verdict en défaveur de l'accusé :

Pour avoir enfreint la loi martiale, je demande une amende de 50 écus.

J'en ai terminé.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Athena44 à la barre

Citation :: Verdict de la Cour

Nous, Oldtimer, juge du Maine, nous prononçons en ce 15ème jour du mois d'octobre 1458 au nom de notre comtesse régnante .Mathilde., à Le Mans, le verdict suivant :

Tiens nos voisins essaient aussi de bafouer les lois mainoises. C'est vrai que par le passé, nous avons pu constater qu'ils s'en moquaient totalement. Et pour en ajouter, je ne reprendrai les termes d'un des leurs : "L'Anjou, la province qui ne collabore jamais."
Et bien n'en déplaise à ces détracteurs et ces voyageurs qui foulent le sol mainois avec un certain mépris, nous allons leur apprendre que la justice mainoise a le bras long.

Par conséquent,
- Attendu que les faits sont établis;
- Attendu que le décret de la loi martiale a été fait pour une période déterminée à savoir le temps des troubles et qu'il est donc malaisé de déterminer cette fin;
- Attendu que la sécurité du Maine implique des conditions strictes et qu'en outre, les frontières sont fermées et qu'il est impératif d'avoir un LP avant de pénétrer dans le Maine, ce que l'accusé n'avait pas;
- Attendu que l'accusé n'a pas daigné se présenter devant nous, et n'a pu nous confirmer qu'il avait bien un laissez-passer avant d'entrer dans le Maine;
- Attendu justement que l'accusé n'a pas amené la preuve de son honnêteté;
- Attendu que la charte du juge permet de requalifier les faits de trouble public et déclare que vous êtes poursuivi pour avoir troubler l'ordre public par votre présence irrégulière;
- Attendu que les évènements récents font craindre à une recrudescence de passage si aucune condamnation lourde n'est prononcée;
- Attendu que la peine de prison prononcée est en corrélation avec les faits et le contexte en général;

Par ces motifs, je condamne l'accusé à 2 jours de prison.

Vous avez 15 jours pour interjeter appel.

La séance est levée.