Oldtimer Copiste
Nombre de messages : 148 Réputation : 0 Points : 427 Date d'inscription : 10/05/2010
| Sujet: Nick23 - TOP - Coupable - 11 octobre 1458 Mer 20 Oct - 13:48 | |
| Juge : Oldtimer Procès instruit par : Dorionis Accusé : Nick23 Accusation : TOP Témoins de l'accusation : Angedor Témoins de la défense : Néant Sanction prononcée par la Cour : une peine de prison de 1 jour. Minutes du procès : - Citation :
- Acte d'accusation
« Monsieur le Juge Oldtimer, mesdames et messieurs de la Cour,
Moi, Dorionis, Procureur, nous ai réunis en ce 11 octobre 1458 afin d'examiner le cas de Nick23 accusé de séjourner illégalement en Maine.
Je vous invite, Monsieur le Juge, à consulter les rapports de douanes par vous-même :
http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/nick23-top-sejour-illegal-11-10-1458-t6882.htm
Nous entendrons comme témoin Dame Angedor.
Je rappelle que la loi martiale est en vigueur et mise en place par décret comtale :
Nous, Mathilde, Comtesse du Maine, Déclarons dès à présent la loi martiale en nos terres. Cela signifie que tous les étrangers ont 24h pour quitter le Maine, sans quoi ils se retrouveront en proces. Tous les LP accordés prennent fin dès à présent. J'ajoute a celà que l'établissement en Maine est interdit pour les non ressortissants du DR et ce jusqu'à nouvel ordre.
Que cela soit dit, que cela soit sur. Faict le 16 septembre 1458 au castel du Mans.
Mathilde, comtesse du Maine.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=8506&postdays=0&postorder=asc&start=630&sid=i6bj14IZflMQnJNzTycbm1erB
Et que selon la loi : Article 11.2 : Le trouble à l'ordre public
De l'ordre public et des libertés
Toute personne vivant sur le territoire se voit reconnaître certaines libertés, étudiées ci-après ou ci avant. Ces libertés ne peuvent, en principe pas être restreintes. Mais ces libertés doivent se concilier avec un impératif crucial: l�ordre public.
L'ordre public c�est le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Toute personne, Mainoise ou étrangère, se doit de ne pas troubler l'ordre public, sous peine de sanction. Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstances, les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public.
Est considéré comme trouble à l'ordre publique : B. Contre les institutions mainoises * Toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d'un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Je termine en rappelant à l'accusé qu'il peut, s'il le souhaite, faire appel à un avocat reconnu par les instances Mainoises afin d'être représenté ou conseillé.
J'en ai terminé Monsieur le Juge. »
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- Réquisitoire de l'accusation
Il ne me reste plus qu'à préciser le souhait de l'accusation au regard des sanctions.
Pour avoir enfreint la loi martiale et donc troublé l'ordre publique, je demande une amende de 50 écus ainsi qu'une journée de prison.
J'en ai terminé.
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- L'accusation a appelé Angedor à la barre
- Citation :
- Verdict de la Cour
Nous, Oldtimer, juge du Maine, nous prononçons en ce 19ème jour du mois d'octobre 1458 au nom de notre comtesse régnante .Mathilde., à Le Mans, le verdict suivant :
Encore un cas de non respect de loi martiale. Il va donc falloir de nouveau sévir afin que l'on se fasse respecter. Je ne vais pas m'étendre sur le sujet.
Par conséquent,
- Attendu que les faits sont établis; - Attendu que l'accusé ne s'est pas présenté, ne reconnaît pas ainsi les faits et ne manifeste aucun remords; - Attendu que la sécurité du Maine est primordiale et qu'il faut être strict dans le respect des lois surtout dans celle autorisant le passage; - Attendu que la peine de prison prononcée est en corrélation avec les faits et le contexte actuel;
Par ces motifs, nous condamnons l'accusé à un jour de prison
Ainsi, je pense que cette manière vous fera réfléchir et vous incitera à l'avenir à respecter nos lois.
Vous avez 15 jours pour interjeter appel.
La séance est levée.
| |
|