Lechamo - 26.VIII.1456 - C - Escroquerie

Citation :

Lechamo - Le 26 août 1456 - C - Escroquerie

Juge : Thomas de Clérel
Procès instruit par : Angel_le_Vaillant

Accusé : Lechamo
Accusation : Angel_le_Vaillant (Procureur)

Témoins de la défense : Aucun
Témoins de l'accusation : Euphrasie

Sanction prononcée par la cour : Coupable - Amende de 15 écus
Verdict le 30 août 1456

Acte d'accusation a écrit:: Votre Honneur,

Les Services de police de la ville de Bourges m’ont signalé un délit relevant de notre juridiction :
lechamo a vendu des marchandises sur le marché de Bourges, enfreignant par là-même le présent arrêté :

«Toute personne ne résidant pas à Bourges, qu’elle soit Berrichonne, d’origine Berrichonne, ou totalement étrangère au Berry doit avoir une autorisation écrite du maire pour vendre ou acheter sur le marché de Bourges.
Cet arrêté n’a aucune influence sur la permission d’achat de trois jours de nourriture automatiquement décernée à tout nouvel arrivant.
Htfrison, le 29 Janvier 1455.»

Nous sommes en mesure de prouver nos accusation au moyen de ces gravures:
https://2img.net/r/ihimizer/img258/2624/lechamoventetm9.jpg
En conséquence, je demande l’inculpation de Lechamo pour Escroquerie.
L’accusé est un érudit originaire de Gueret, au comté du Limousin et de la Marche

Droits du prévenu :

Rester en liberté jusqu’ à la fin du procès.
Se faire représenter, à titre gracieux, par un des avocats membre du cabinet les Avocats du Dragon ou du cabinet GLP.
(http://forum.royaumesrenaissants.com/groupcp.php?g=1304)

Afin que justice soit faite, je demande à votre Honneur les peines suivantes :

- 5 jours de prison de geôles
- 100 écus d’amende
- Le bannissement du Berry

A Saint Aignan, le 26 Aout 1456
Angel_le_vaillant
Procureur du Berry

Première plaidoirie de la défense a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Requisitoire de l'accusation a écrit:: Votre Honneur,

Nul n'est censé ignorer la loi !!
Pour cela, je demande une peine de 20 écus.

Merci de votre attention

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:: Votre honneur,

Je comprends tout à fait et assume entièrement les accusations qui me sont lancées et suis pret à payer la somme qui m'ai demandée; Seulement les quelques poissons que j'ai mis sur le marché n'y sont pas resté plus d'une heure car le temps de lire les lois et décrets du Duché du Berry et je les ai tout de suits retirés, conscient que je comettais une infraction.
Je n'ai vraiment pas eu de chance que durant ce court moment quelqu'un remarque ces poissons,qui par ailleurs n'étaient plus bien frais...Et ce manque de chance vous paraitra surement suspect,mais je vous prie simplement de me croire et me comprendre.

merci pour votre attention

L'accusation a appelé Euphrasie à la barre a écrit:: *Euphra s'avance à la barre*

Monsieur le Juge,
Ce midi j'ai remarqué du poisson sur le marché, dont je ne connaissait pas le vendeur, puisqu'il ne s'est pas présenté à moi pour demander l'autorisation de vendre. La loi est pourtant affichée sur le panneau de la Mairie, et lisiblement puisque ce matin encore un autre marchand me demandait l'autorisation, donc c'est que c'est faisable...
Je n'ai rien à rajouter pour ma part.

*Euphra retourne s'asseoir*

Verdict de la cour a écrit:: Vu l’arrêté municipal berruyer disposant que «Toute personne ne résidant pas à Bourges, qu’elle soit Berrichonne, d’origine Berrichonne, ou totalement étrangère au Berry doit avoir une autorisation écrite du maire pour vendre ou acheter sur le marché de Bourges.
Cet arrêté n’a aucune influence sur la permission d’achat de trois jours de nourriture automatiquement décernée à tout nouvel arrivant.
Htfrison, le 29 Janvier 1455.»

Attendu que l’accusé n’était pas originaire de la ville et encore moins du Berry

Attendu qu’en l’espèce l’accusé a vendu :

- 1 poisson à 22,05 écus.

En conséquence, moi Thomas de Clérel, juge de sa Grasce Ysandre, duchesse de Berry, en ce troisième jour d’août 1456, prononce le verdict suivant :

L’accusé est reconnu coupable d’escroquerie.

La cour le condamne 15 écus d’amende.