Xelyan - 8.VIII.1456 - C - TOP (Loi martiale)

Citation :

Xelyan - Le 8 août 1456 - C - Trouble à l'ordre public

Juge : Thomas de Clérel
Procès instruit par : Angel_le_Vaillant

Accusé : Xelyan
Accusation : Angel_le_Vaillant (Procureur)

Témoins de la défense : Aucun
Témoins de l'accusation : SirSeb

Sanction prononcée par la cour : Coupable - Amende de 1 écu
Verdict le 21 août 1456

Acte d'accusation a écrit:: Messire le juge,

Les services de douanes berrichonnes m’ont signalé que l’accusé n’a pas quitté le Berry dans les 48 heures comme le prévoyait la loi martiale décrêté le samedi 26 juillet 1456 :

L’accusé est Xelyan, paysan artisan érudit au moment des faits et domicilié à Clermont en Champagne

Nous pouvons prouver le bien fondé de l'accusation le témoignage du douanier de Chateauroux

Règle de droit:

"Pour avoir décelé nombre d’indésirables foulant nos terres en ces temps troublés et souhaitant assurer une paix durable à nos Berrichons :

Nous Ysandre, Xème Duchesse de Berry avec l'accord de nos conseillers, décrétons à partir de ce jour, nos frontières fermées à tout ressortissant étranger.

Les étrangers séjournant actuellement dans notre terre, ont 48 heures pour quitter le sol berrichon sous peine de poursuites judiciaires des plus sévères.

Pour les marchands ambulants ou visiteurs de passage, une demande de dérogation doit être adressée à

- notre personne, Ysandre , duchesse de Berry
- Notre prévôt , dame Néhéryn

Ces demandes seront bien sur examinées avec bienveillance tant que les personnes concernées ne représentent aucune menace envers le Berry.

Toute personne établie en Berry depuis le 1er juillet dernier sera tenue de répondre aux questions de la prévôté et justifier de son envie de s'établir en notre pays. Le refus de collaboration sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Tout étranger ayant un casier judiciaire dans un autre duché ou comté n’est plus le bienvenu en Berry.

Tout acte de brigandage sera puni de la façon la plus sévère possible et aucune circonstance atténuante ne sera retenue.

Nous, Ysandre, Xème Duchesse de Berry, demandons aux maires ainsi qu’ aux forces de l'ordre de relayer cette information à tous les habitants.

Que cela soit dit.

Fait à Bourges,
Le 26ème jour du mois de juillet en l'an grâce 1456.

Ysandre, Duchesse de Berry."

Droits du prévenu :

Rester en liberté jusqu’ à la fin du procès.
Se faire représenter, à titre gracieux, par un des avocats membre du cabinet les Avocats du Dragon ou du cabinet GLP.
(http://forum.royaumesrenaissants.com/groupcp.php?g=1304)

A Saint Aignan le 8 Aout de l'an 1456
Dame angel_le_vaillant
Procureur du Berry

Première plaidoirie de la défense a écrit:: Messire le juge,

Loin de moi l'idée de vouloir troubler votre comté ainsi que ces habitants, mais devant me rendre en bearn et ayant été pris a parti par des armées dans l'orleannais je me retrouve dans un grand état de faiblesse. Mon désir n'est que de traverser votre comté au plus vite.

Ceci est une petite excuse et ayant par le passé assumer la fonction de procureur de champagne je me sait coupable des faits reprocher ayant été averti par votre service douanier je me rengerais a votre jugement

Requisitoire de l'accusation a écrit:: Votre Honneur,

Pour cette affaire et vu les evenements qui ont fait que l'accusé a du rester dans notre duché, je demande une peine d'un ecu.

Merci de votre attention,

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée

L'accusation a appelé SirSeb à la barre a écrit:: *SirSeb s'approcha de la barre*

- Votre honneur, Messire Xelyan est arrivé à la douane comme d'usage je remets la lettre de demande de départ suite à la loi martiale...Il l'a prise la mise dans sa poche oublie peut être, donc le lendemain je vais voir, dans mon bureau, la liste des villageois partis de Châteauroux, pour bien vérifier que nos lois us et coutumes sont respectée, et là, ben je vois que Sire Xelyan n'est toujours pas parti...
Merci de votre attention.

*SirSeb retourna s'assoir dans le tribunal*

Verdict de la cour a écrit:: Vu le décret sur la loi martiale.

Attendu que la cour fonde l’appartenance à la communauté berrichonne sur la propriété. Considérant qu’une personne n’ayant aucune propriété est un vagabond et qu’ainsi il ne peut se prévaloir de l’attachement à une province.

Attendu que l’accusé n’a ni champs, ni échoppe en Berry, la cour peut difficilement la considérer autrement que comme un étranger en Berry.

Attendu que la loi martiale a été publiée dans tous les villages berrichons et qu’elle laissait un délai raisonnable de 48 h aux étrangers pour quitter le Berry, l’accusé ne peut prétendre être de bonne foi.

Attendu que comme le confirme le témoignage du douanier de Châteauroux, l’accusé a en plus reçus un courrier lui demandant de quitter le Berry, la cour retiendra que l’accusé fait preuve d’une profonde mauvaise foi.

Mais Attendu que l’accusé présente ses excuses, s’est engagé à quitter rapidement le Berry, et l’a fait, et reconnaît sa faute, la cour ne peut que se montrer clémente envers lui.

En conséquence moi, Thomas de Clérel, Juge de la duchesse du Berry, prononce le verdict suivant en ce vingt et unième jour d’août 1456 :

L’accusé est reconnu coupable de trouble à l’ordre public.

La cour le condamne à 1 écu d’amende.