Alfred555
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 |  Sujet: Selva - 7.V.1458 - C - TOP (Douane) Lun 18 Oct - 12:34 | |
| Juge : VroquProcès instruit par : ZoyahAccusé : SelvaAccusation : Duché du Berry Témoins : Sanction prononcée par la Cour :  10 écus d'amende Minutes du procès : - Citation :
- Acte d'accusation
*~*~*~*Procès opposant le Duché du Berry à Selva, le 7 mai 1458 *~*~*~*
Madame la Juge,
Vu la loi du 27 juillet 1454, faite sous la Duchesse Josybabas relative aux infractions douanières :
"Toute personne étrangère au Berry, ne répondant pas aux questions posées par les douanes berrichonnes le premier jour de son entrée sur le territoire berrichon, pourra être poursuivie pour trouble à l'ordre public."
Considérant que :
- L'accusée a franchit les porte se la ville de Saint-Aignan le 05 mai 1458,
- l'accusée a refusé de répondre à la douanière, Dame Sandrine28
, lorsque cette dernière l'a interpellée afin de l'interroger sur les raisons de sa présence en Berry.
Je demande à ce que l'accusée soit reconnue coupable de Trouble à l'Ordre Public.
Je rappelle que le prévenu possède des droits :
***La proc en fait la lecture***
***Défense des accusés***************************************************
Art. V : Du droit à être défendu par un avocat
- Chaque personne a le droit de se faire représenter par un avocat de son choix.
- L'Ordre des avocats du Dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=823147
Art. VI : Du droit à être libre pendant le procès
- Toute personne inculpée peut rester en liberté jusqu'à la fin du procès, seulement si elle n'est pas emprisonnée à la demande d'une instance judiciaire pendant le procès. Dans ce cas, ses geôliers feront le nécessaire afin qu'elle puisse se mettre en relation avec un avocat si elle en émet le désir. A sa demande, ils la conduiront également au tribunal afin qu'elle assure sa défense.
- Le Duc peut entraver la liberté d'un prévenu en l'assignant à résidence ou dans sa ville de séjour s'il estime que la fuite du prévenu peut nuire à la bonne marche des institutions ducales et municipales. Le prévenu devra être informé de la mesure prise à son encontre avant le début du procès.
Art.VII : Du poste de greffier
- Le greffier est nommé par le Duc de Berry. Il a pour fonction d'archiver et classer les procès à l'administration Berrichonne. A la demande du juge, il peut être le médiateur entre la justice berrichonne et le prévenu dans le cas de médiation judiciaire. Il doit également se faire le rapporteur des délibérations du Jury auprès du plaignant et de l'accusé.
(Loi sur la défense des accusés faite sous Renlie, le 19 avril 1458)
***************************************************************
Néanmoins, notre Duché privilégiant la médiation, nous lui proposons:
- 1 jour de travaux forcés à la mine (Faites votre jours et envoyez-moi un screen une fois la peine exécutée. Vous avez jusqu'à après-demain pour me le faire parvenir)
Ou
-s'acquitter d'une miche de pain amende à 12,90 écus sur le marché. L'accusé et Le lieutenant de police de la ville concernée nous transmettront alors la preuve d'achat.
Fait le 7 mai 1458, à Bourges
Pour le Duc du Berry, Renlie
Zoyah, Procureur du Berry
Je laisse la parole à l'accusée ! - Citation :
- Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- Réquisitoire de l'accusation
***La proc avait un petit texte spécial procès des douanes. Un réquisitoire qu�elle pouvait caser dans pas mal de cas***
Madame la Juge ,
Encore un de ces sempiternels procès des douanes. Encore un de ces procès où l�accusé ne s�est pas donné la peine de venir.
Lorsqu�elles expédient leurs courriers, nos chères douanières sont explicitent quant aux risques encourus en cas de non-réponse. Nul n�est censé ignorer la loi !
Et je suis persuadée que s�il y avait eu une erreur, le banc de la défense ne serait pas vide ce jour.
Je requière donc, 25 écus d�amende
Merci de m�avoir écouté - Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- L'accusation a appelé Sandrine28 à la barre
Sandrine arriva au tribunal, elle avait été convoquée pour témoigner en tant que douanière de St Aignan. Elle rentra dans la salle et attendit son tour de parole. Quand se fut à elle, elle s'approcha de la barre.
Bonjour votre honneur, bonjour Madame le procureur.
Se tournant vers le prévenu.
Bonjour Dame.
Comme vous le savez je suis Sandrine, douanière de St Aignan, j'ai envoyé 2 pigeons à la prévenue et à ce jour je n'ai eu aucune réponse.
Voilà, je n'ai rien d'autre à déclarer, mais je reste à votre disposition si vous avez besoin d�informations complémentaires.
Sandrine salua la juge et la procureur et retourna s'assoir dans la salle - Citation :
- Verdict de la Cour
Au nom du peuple du Berry
Vu la loi relative aux douanes faite sous Josybabas le 27 juillet 1454
« Toute personne étrangère au Berry, ne répondant pas aux questions posées par les douanes berrichonnes le premier jour de son entrée sur le territoire berrichon, pourra être poursuivie pour trouble à l'ordre public. ».
Considérant que Dame Selva a franchi les portes de la ville de Saint-Aignan le 05 mai 1458, sans se donner la peine de répondre aux questions de la douanière, Dame Sandrine28.
Attendu que le témoignage de la douanière est de bonne foi.
Attendu que l'accusée ne s'est pas présentée à son procès
Par ces motifs, la Cour reconnait Selva coupable de Trouble à l'Ordre Public et la condamne ainsi à une peine de 10 écus.
Faict à Bourges,
Le 23 juin 1458,
Vroqu, juge du Berry | |
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