*dubois - 19.IX.1458 - C - TOP (Loi électorale)

[b][u]Juge :[/u][/b] [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Gilberg]Gilberg[/url]
[b][u]Procès instruit par :[/u][/b] [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Georgepoilu]Georgepoilu[/url]

[b][u]Accusé :[/u][/b] [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=%2Adubois]*dubois[/url]
[b][u]Accusation :[/u][/b] Duché du Berry


[b][u]Témoins :[/u][/b] [list][*]Accusation : [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Asterie]Asterie[/url][/list]


[color=red][b][u]Sanction prononcée par la Cour :[/u][/b][/color]
 :arrow: 1 écu symbolique d'amende



[size=18][b][u]Minutes du procès :[/u][/b][/size]

[quote][b][u]Acte d'accusation[/u][/b]

Votre honneur

Agad'on cet abuteur attrapé par nos argousins

Aux élections municipales de juillet 1458, un vil toueangeau de Losses s'est présenté à nos élections municipales de Saint Aignan en violation de la loi sur la citoyeneté berrichonne

Ce chien de Touraine a refusé la transaction préférant se défendre devant vous de son non respect de la loi.

l abuteur va surement marouner. Anui, ne vous laissez point aloter par ses mentes et envoyer le en touisme. 3 jours en touisme et 3 mois loin de nostre pays.

George le poilu
Procureur du Berry

* la personne assise à coté du juge se lève alors* moi Aristobald, interpréte franco berrichon, vous traduit les propos du procureur à vous qui n'êtes point de notre pays et n'en parlez point la langue.

Ah ben le procureur a parlé francois cette fois ci, alorrs vous savez que vous avez violé le décret sur la citoyeneté berrichonne en vous présentant aux élections municipales de SAint aignan au municipales de juillet. Le procureur demande 3 jours de prison et un bannisssement de 3 mois.

* sur ces paroles, il s'assied*[/quote]
[quote][b][u]Première plaidoirie de la défense[/u][/b]

*Le procès commençait enfin, le Poilu était à la hauteur de sa réputation? Le Dubois aurait juré que Non ou alors, peines exagérées et insultes fusaient. Après avoir jeté un petit coup d'oeil sur le procureur qui reprenait sa place, l'accusé se leva*

Votre honneur, bien le Bonjour.

Contrairement au procureur qui base son réquisitoire sur un texte écrit et des insultes, je vais baser ma défense sur la coutume vu qu'elle est la base du droit au Berry.

Je vais citer le prmeier extrait :

"la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambigüe."

Donc, ici, il est clairement mentionner que le droit du Berry ne se positionne pas uniquement sur de l'écrit.

Passons alors aux trois principes de la Coutume.
- Le critère du bon père de famille.
- L'universalité de l'action.
- La jurisprudence.

Prenons ces points là un par un :

- Le bon père de famille.

Je suis au Berry depuis plus d'un an, les douanes devront pouvoir vérifier cela.
Je travaille à la mine ou à la forêt en revendant ma coupe aux prix que la mairie fixe.
En se présentant à la mairie, j'ai souhaité proposer une alternative au vote des habitants de Saint Aignan.

J'avais acquis un champ le jour de ma candidature et j'avais déménagé. Déménagement qui n'a pas été fait avant par simple omission.

A la Touraine que le procureur méprise, au mépris même de la prospérité du Berry, j'étais uniquement de passage et un déménagement m'avait donné droit à une petite maison où je pouvais me reposer et je défie le procureur d'y trouver une quelconque forme d'intelligence avec une province qu'il considère personnellement comme ennemie.

- L'universalité de l'action.

A part des élections avec plus de candidats, où il n'y aurait que le choix des habitants qui ressortirait gagnant.

Voilà le résultat si plusieurs candidats dans mon "cas" se seraient présentés et qu'une universalisation de l'action aurait eu lieu.

Est-ce que ça a un peu, même un minime effet néfaste. Je n'en vois pas.

- La jurisprudence.

Je laisse le soin à la procure et au juge de trouver des jurisprudences sur ce cas. Moi, je fais confiance au bon sens juridique du juge pour justement alimenter la coutume berrichone de jurisprudence nouvelle.

Maintenant, un petit tour à l'écrit, je vais citer cette chère loi en vertue de laquelle on me poursuit :

"Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Berry que les citoyens de notre duché. Pour obtenir la citoyenneté berrichonne, il faut être au moins propriétaire d'une terre en Berry. Mais également pouvoir revendiquer ou la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois. Ou bénéficier d'une dérogation du Duc de Berry."

Vous savez, on est candidat du jour de la candidature au jour des résultats. Or, ici, il n'y a aucune limite de date pour qu'un candidat soit éligible et j'ai satisfait les conditions d'éligibilité à J-5 des élections, si ma mémoire est bonne.

Donc, à moins de fixer cette date au jour de la présentation, alors que ce n'est écrit nulle part et au dépit du bon sens juridique.

Il n'y a aucunement violation de cette loi et donc, on revient à la coutume sur cette question. Et si je devais chercher les violations à cette loi durant la période de la candidature et qui a été réglée sans recours au procès, il doit y en a voir un tas.

Puis, pourquoi chercher, un des larbins du procureur ici présent, j'ai nommé "George_Aristote" ne remplit pas les conditions d'éligibilité en Berry puisqu'il n'a aucune terre.

---------------------------------------
Informations sur George_Aristote

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Berry
Village : Saint-Aignan

George_Aristote ne cultive ni n'élève rien.
-------------------------------------

Même village, deux élections au même moment, même loi.
Je suis accusé, il est prévôt.
Deux poids, deux mesures?
Je laisse le juge en décider.[/quote]
[quote][b][u]Réquisitoire de l'accusation[/u][/b]

J apprécie l effort juridique de l accusé qui a au moins l intelligence d essayer de comprendre notre systeme législatif et judiciaire coutumier. cela est tellement rare que cela doit etre noté et je l en remercie.

Cependant la procure ne partage pas son avis.

la loi écrite est l'expression écrite de la coutume orale quand cela s avere nécessaire pour le bien commun. or cette coutume écrite dit clairement que ne peuvent se présenter aux élections que les berrichons nés en notre pays ou y résidant depuis au moins 3 mois.

la loi coutumière est claire et précise, point besoin de l interpréter. Et elle est violée par l accusé qui n est point bien né et résidant en notre pays depuis seulement le jour de sa candidature par ses propres aveux.

Examinons cependant les raisons de cette loi coutumiere,

d'abord le principe d universalité d action: que deviendrait notre pays si des francais venaient en nombre s y domicilier pour se présenter auxx élections municipales ? nul doute que ces étrangers parviendraient un jour ou l autre à tromper nos compatriotes et arriver à voler la mairie à notre pays.

le principe du bon pered e famille également puisqu un étranger normal ne se présenterait pas à l élection d un pays qui n est point le sien.

et c'est justement pour éviter toute interprétatioon ambigue que cette regle coutumiere a été mise par écrit, poru que nul ne l'ignore et ne mal l interprete

Bref, le droit coutumier est clairement violé et sanction il doit y avoir.


Cependant, ayant séjourné à Losses avant son arrivée à Saint AIgnan, s'il peut apporter la preuve qu'il y résiddait depuis au moins 3 mois, il pourrait etre considéré comme berrichon et donc en accord avec notre loi, ayant résidé au moins 3 mois en ce village berrichon illégalement occupé par une force étrangère.

En résumé votre honneur, s'il apporte la preuve d'avoir résidé plus de 3 mois dans le village berrichon de Losses, la procire sollicite sa relaxe.

A défaut, il convient de le condamner.cependant sa volonté de comprendre notre droit courtumier démontre un intéret certain pour notre pays et est une circonstance atténuante qui amene la procure à solliciter une condamnation de principe seulement.

pour la procure ce 4 septembre 1458,
George le poilu procureur

A défaut[/quote]
[quote][b][u]Dernière plaidoirie de la défense[/u][/b]

*Dubois fut convoqué pour la lecture du réquisitoire de l'accusation. Il fut légèrement surpris de la tournure des choses. Prouver qu'il était lochois depuis plus de trois mois et pour la procure, c'était réglé. Il se leva et se présenta à la barre.*

"Votre honneur,

Je ne vais pas prouver que j'étais domicilié à Loches durant plus de trois mois pour la simple raison que Loches n'est sous occupation tourangelle que dans l'imagination du procureur et cette imagination ne constitue pas un élément de droit. Heureusement.

*Il laissa échapper un sourire en prononçant bien son dernier mot, il reprit son discours.*

Avant de répondre au procureur, j'aimerai corriger quelques informations que le témoin a avancé.

Les seuls propriétaires de fiefs au Royaume de France sont Sa Majesté Royale & les feudataires des provinces hors du DR. Leurs vassaux ne possèdent aucune terre, ils ont en juste la gestion et donc, la condition de possession de terre n'est pas satisfaite "d'office" par les nobles.

Je vous épargnerai ma conception des têtes couronnées entre de vrais nobles, des hypocrites et finalement des larbins. Je ne développerai pas plus longtemps.

Pour revenir à notre affaire.

La procure n'est pas revenu sur deux points :

- Que je suis à Saint Aignan, même domicilié à Loches depuis plus d'une année.

- Que les conditions d'éligibilités peuvent être satisfaites jusqu'au jour des résultats.


En reprenant deux des trois piliers de la coutume, la Procure omet de façon volontaire ou pas un élément important. Que je vis au Berry depuis plus d'un an et que je ne comptais pas le quitter. On ne peut pas me comparer au premier étranger qui vient juste de s'installer.

Et en reprenant la coutume, j'ai clairement indiqué pourquoi je respecte l'écrit de la loi.

La loi écrite demande deux points :
- Propriétaire d'une terre.
- Revendiquer ou la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois.

Je vais m'attarder sur le verbe "Habiter".

Sachant que je vis à Saint Aignan depuis plus d'un an, est ce qu'on peut dire que j'y habite depuis un an?

Ma réponse est : Oui !

L'habitat ne requiert ni la possession d'un habitat ni la domiciliation dans la ville.

Habiter quelque part signifie juste qu'on occupe une habitation. Que l'habitant soit étranger ou pas, que l'habitant soit propriétaire ou pas.

Je prends l'exemple d'un moine qui occuperait un monastère. C'est un exemple d'autant plus intéressant que les moines peuvent venir de loin et qu'ils ne possèdent pas la propriété de leur monastère.

Est-ce-qu'un moine habite son monastère? Si on répond par le négatif, le moine en question risque de nous rire au nez.

Si votre réponse est Oui, aussi, votre honneur.

Alors, je respecte toutes les conditions d'éligibilité et par là, je vous demande de m'acquitter.

*Dubois s'arrêta reprenant son souffle pour finir*

Je vous remercie votre honneur de m'avoir écouter.[/quote]
[quote][b][u]L'accusation a appelé Asterie à la barre[/u][/b]

Asterie était dans son domaine lorsqu�elle reçue une demande du procureur pour l�affaire Dubois.
Elle avait pensé que cela avait été réglé mais il n�en fût rien.
Cela aurait pu l�être plusieurs fois mais bon�
Elle se rendit donc au tribunal.
Elle était assise écoutant le procureur sourit à voir le visage de certain qui n�était point habitué au langage Berrichon très peut utiliser, connaissant le procureur il n�avait pas manqué cette occasion de la pratiquer ce qui lui rappellerait pas mal de souvenir.
Il faut dire qu�il y avait quelques temps maintenant qu�elle ne la pratiquait presque plus sauf dans les campagnes reculer.

Mais bon le problème n�était pas là. Elle était donc assise en entendant le témoignage de Dubois.
Elle aurait aimé y répondre le problème c�est le lieu qui ne s�y prêtait pas, répondre que le fait d�être venu en Berry il y à longtemps n�avait rien avoir.
Acheter une terre le jour des élections et bien voyons !
La coutume selon la loi c�est trois mois en Berry là c�était un jour� elle soupira...

Mais lorsqu�elle entendit que Georges Aristote était le larbin du procureur et surtout ne correspondait pas aux critères�
Elle manqua de s�étouffer. Mais pour qui se prenait �il ! Il c�était certes renseigner, mais à mauvais escient Georges Aristote était le fil d�horvy son filleul .Elle l�avait vu dans ses premières heures de sa vie. Et en plus il avait hérité du titre de noblesse de son père donc avait une terre en Berry.

C�était à son tour elle se leva en entendant son nom s�avança.


Votre honneur s�inclina devant le juge, Procureur, s�inclina également.

Les élections municipales allaient avoir bientôt lieu, je me suis rendue à la mairie pour y voir les différentes candidatures.
Il y avait le nom d�un homme dont je n�avais jamais entendu parler. Je dois vous avouez que je ne suis pas toujours en tavernes mais étant Médecin je connais pas mal de monde.
Quel ne fût pas ma surprise votre honneur lorsque je me suis renseigner d�un peu plus près. On m�a amené un parchemin me disant que cette personne habitait en duché de Touraine !

Je lui ai donc envoyé une missive pour le prévenir de nos lois il ne les connaissait peut être pas. Au début le messire en question m�avait demandé des explications que je lui ai fournies.
Puis il m�averti qu�il se présenterait quand même car, il avait acheté une terre en Berry donc il se considérait comme Berrichon ce qui n�est pas faux dans un sens mais, pas concernant la loi .

Il faut y habiter au moins depuis trois mois et pardonnez-moi votre Honneur mais une journée cela ne correspond tout de même pas à trois mois. C�est un peu trop facile.
Je l�ai averti également que j�en avais fait part au Procureur ce qui la laisser indifférent.

Puis se retournant vers le messire Dubois.
Si je peux me permette messire en ce qui concerne Messire Gorges Aristote il n�est point le larbin comme vous dites du Procureur mais, le Prévôt du Berry il à été élu.
Il est son Vassal Seigneur de Beauvais les Lions et non son larbin une différence de taille sourit. Il à plus qu�une parcelle de terre en Berry sourit.
Son Père était Berrichon et lui-même est né en terre Berrichonne j�étais là lors de ses premières heures de vie.
Donc s�il vous plait ne confondez pas. [/quote]
[quote][b][u]Verdict de la Cour[/u][/b]

*** Un procès original était maintenant présenté au Juge.

Ce n'était pas la première fois que la loi sur les élections était transgressée. Mais là, où la plupart du temps, les contrevenants arguaient de leur méconnaissance de la loi, voire la remettait en cause, dans le cas présent, l'accusé argumentait, et ma foi de manière assez habile, de son respect de la loi.
Qu'un individu présenté comme étranger sache aussi bien jongler avec les différentes subtilités de la loi berrichonne, voilà qui était agréable. Et si les divers développements rendaient plus complexe la décision finale, au moins Gilberg prenait plaisir à peser les arguments de part et d'autre. Si tous les procès pouvaient avoir cette tenue...

Toutefois, un tel cas ne s'était, à la connaissance de Gilberg jamais présenté. Il devait donc faire bien attention à la décision qu'il allait prendre. Ainsi, après avoir entendu les deux parties, décida-t-il de mettre le jugement en délibéré quelques jours, afin de pouvoir compulser les archives et prendre quelques conseils.

Une fois sa décision arrêtée, il réunit à nouveau les acteurs de l'affaire pour faire entendre son jugement. ***

Messire *dubois, sachez tout d'abord que j'ai apprécié votre souci d'appuyer votre défense sur le coutumier berrichon, et non uniquement sur de beaux principes. Indépendamment du verdict final, à titre personnel, je tiens à vous remercier pour ce souci.

Passons maintenant au fond de l'affaire.

La loi impose, pour pouvoir prétendre à la citoyenneté berrichonne, hors cas de décision ducale, décision inexistante en cette affaire, deux conditions :

- Celle d'habiter depuis au moins trois mois en Berry ; vous prétendez, et cela n'a pas été contesté, que au moment des faits qui vous sont reprochés, vous habitiez depuis plusieurs mois en Berry, sans en être résident officiel sur un plan administratif. Je suis personnellement aller consulter les registres de la douane, et reconnais ce fait. Mis à part quelques déplacements dont vous êtes libres, cela faisait en effet plus d'un an que vous étiez présent de manière assez permanente à Saint-Aignan. Vous satisfaisez donc à ce point.

- L'autre point, qui est plus délicat, est celui de la possession d'une terre. Vous soulignez, à juste titre, que, stricto sensu, on ne saurait être propriétaire d'une terre ; je me permets d'ailleurs de faire remarquer que, même en ce qui concerne Sa Majesté le Roi, la question peut se poser, le Roi n'étant pas à proprement parler propriétaire du Royaume, il n'en est que le dépositaire. Mais cela nous entraînerait dans des discussions plus avancées, inappropriées dans cette Cour, puisque, de toute façon, ce critère (« être propriétaire d'une terre ») a toujours été entendu en ces lieux comme voulant dire avoir acheté, soit directement aux autorités du Duché, soit par le biais du marché foncier, un appartement, ou une parcelle destinée à être cultivée.
Alors, vous soulevez le point de la date qui, en effet, n'est pas précisée dans le texte de la loi, pour l'acquisition de propriété. Enfin, la loi ne le précise pas... Vous passez trop rapidement sur un point : si, en effet, on est candidat du jour du dépôt de sa candidature jusqu'à la proclamation des résultats, la loi ne dit pas qu'un candidat doit avoir telle ou telle qualité, mais que, pour se présenter, donc pour poser sa candidature, il faut avoir telle ou telle qualité. En l'occurence, lorsque vous vous êtes présenté, vous ne satisfaisiez pas à cette question de propriété. Et ce n'est qu'après le rappel qui vous en a été fait, que vous avez acquis un champ.

*** Le Juge reprit son souffle, se redressa, et donna quelques coups de marteau. ***

Moi, Gilberg, Vicomte de Bretagne, Juge du Berry, rend jugement dans l'affaire opposant le Duché du Berry à *dubois,

Vue la loi sur les élections et la citoyenneté faite sous le Duc Juliano di Juliani, le 2 juin 1454 :
« Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Berry que les citoyens de notre duché. Pour obtenir la citoyenneté berrichonne, il faut être au moins propriétaire d'une terre en Berry. Mais également pouvoir revendiquer ou la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois. Ou bénéficier d'une dérogation du Duc de Berry. »

Considérant que le dénommé *dubois s'est présenté à l'élection municipale de Saint-Aignan en étant administrativement réputé résident de Touraine,

Attendu que l'accusé, au moment où il a déposé sa candidature, n'était point propriétaire d'une terre en Berry,

Pour ces motifs, la Cour reconnaît le dénommé *dubois coupable de Trouble à l'Ordre Public.

Attendu que le coupable, avant même sa mise en accusation, a acquis une terre en Berry, sous la forme d'un champ de maïs,
Attendu que le coupable résidait alors de manière habituelle à Saint-Aignan depuis plus d'un an, et y réside encore aujourd'hui,
Attendu que le coupable n'a, à ce jour, jamais été condamné en Berry,

La Cour condamne le dénommé *dubois à un écu symbolique d'amende.

Je rappelle que les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d'Appel.

Rendu à Bourges par Gilberg, Juge du Berry
Le 18 septembre 1458,
Vroqu étant duchesse[/quote]