Louister - 12.VI.1456 - C - Haute trahison

Citation :

Louister - Le 12 juin 1456 - C - Haute trahison

Juge : Thomas de Clérel
Procès instruit par : Ysaoth

Accusé : Louister
Accusation : Ysaoth (Procureur)

Témoins de la défense : Aucun
Témoins de l'accusation : Aucun

Sanction prononcée par la cour : Coupable - Peine de mort par pendaison
Verdict le 8 juillet 1456

Acte d'accusation a écrit:: Le douxième jour du mois de juin de l'an de grâce MDCLVI.

Votre Grasce,

A la demande du Duc du Limousin, j'accuse Louister pour s'être echappé avec un mandat ducal.
L'individu se cache chez nous, à Bourges.

Preuve que louister est mandaté par le limousin :

https://servimg.com/view/11279116/558

Contenu du mandat :

https://servimg.com/view/11279116/556

https://servimg.com/view/11279116/557

Règle de droit:

La coutume veut que les mandats soient la propriété des duchés/comté qui les attribuent. Ce mandat a été confié par le Cac du limousin qui voulait piller son Comté.

Droits du prévenu :

Rester en liberté jusqu’ à la fin du procès.
Se faire représenter, à titre gracieux, par un des avocats membre du cabinet les Avocats du Dragon ou du cabinet GLP.
(http://forum.royaumesrenaissants.com/groupcp.php?g=1304)

Fait à Bourges le 12 juin 1456,
Ysaoth,
Procureur de la Duchesse du Berry.

Première plaidoirie de la défense a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Requisitoire de l'accusation a écrit:: Votre honneur,

Je profite du calme absolu des débats pour demander ici une peiune exemplaire à l'encontre d'un détrousseur de duché. Cet individu ayant volé les biens publics, je demande à ce qu'il soit condamné à mort.

Merci de votre attention

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:: Sirseb de Chateauroux m'avait contacté en disant qu'il y avait moyen de se faire beaucoup d'argent si j'allais au Limousin chercher des biens la bas. Je l'ai fait et je ne comprends pas pourquoi je suis en procès, Sirseb m'avait dit qu'on serait protégé par ses amis.

Quelle hypocrisie de m'avoir mis moi en procès et pas ce faux jeton de sirseb qui s'en tire sans ennui alors que j'ai fait cela pour lui !

Qu'Aristote ait pitié de lui ! comme j'ai fauté, j'accepte le jugement et la mort qui s'en suivra. Je demande pardon aux habitants du limousin et aux berrichons.

Verdict de la cour a écrit:: Vu les us et coutumes Berrichonnes.

Attendu qu’en l’espèce l’accusé a reçus du Commissaire au commerce du Limousin un mandat, dans le seul but de piller le Comté, qu’il a refusé toutes les demandes de restitutions des biens.

Attendu que son refus de restituer les biens appartenant au Comté du Limousin et de la marche démontre de manière non équivoque sa complicité.

Attendu l'extrême gravité du crime.

En conséquence, moi Thomas de Clérel, juge de la duchesse de Berry, en ce huitième jour de juillet 1456 prononce le verdict suivant :

L’accusé est reconnu coupable des faits qui lui sont reproché.

La cour le condamne à la peine de mort par pendaison et à une amende de 99410.48 écus correspondant à la valeur du mandat fournit par le Cac du limousin et calculé à partir des cours AAP Berry.

Pour infos :

1154 miches de pains à 6.44 écus = 7431.76
456 fruits à 14.03 écus = 6397.68
714 sacs de maïs à 3.61 écus = 2577.54
100 bouteilles de lait à 10.83 écus = 1083
35 poissons à 21.01 écus = 735.35
29 morceaux de viandes à 16.72 écus = 484.88
439 sacs de blé à 13.4 écus = 5882.6
230 sacs de farine à 15.07 écus = 3466.1
3539 quintaux de pierre à 10 écus = 35390
117 demi-quintaux de carcasses de cochon à 15.31 écus = 1791.27
222 pelotes de laine à 12.32 écus = 2735.04
132 peaux à 17.33 écus = 2287.56
114 légumes à 10.89écus = 1241.46
1113 stères de bois à 4.1 écus = 4563.3
92 petites échelles à 20 écus = 1840
46 grandes échelles à 70.04 écus = 3221.84
79 rames à 43 écus = 3397
64 manches à 8.9 écus = 569.6
11 barques à 110 écus = 1210
546 kilos de minerai de fer à 20.95 écus = 11438.7
2 seaux non cerclés à 27 écus = 54
11 seaux à 45 écus = 495
4 couteaux à 16.7 écus = 66.8
20 kilos de fer brut à 50 écus = 1000
1 jeu de carte à 50 écus = 50 écus

Soit un total de : 99410.48 écus.