C.squire

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Lanie
Juge : Oane

Accusé :C.squire
dernière adresse connue : Saumur (duché d Anjou)
Niveau et métier : Paysan sans culture

Citation :

Nous Lanie, en notre qualité de procureur du Poitou, ce 1er Juillet 1458 accusons le sieur C.squire d'Esclavagisme sur la personne de Arinowien le 24 Janvier 1458 En effet il a embauché le malheureux à 12 écus alors que le salaire minimal est de 15 écus dans ce cas.Ainsi que de délit de fuite


Or selon la coutume :

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2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par les Autorités, via décret, une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.
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Je rappelle également la grille des salaires :

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum

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L'accusé a non seulement embauché un employé en le sous payant mais a pris la fuite après son délit

Votre honneur voici le dossier :
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/esclavagisme-csquire-le-24-01-1458-hors-poitou-t10981.htm


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Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

La parole est à la défense.

l'accusé ne s'est pas manifesté


Réquisitoire :

Citation :

Votre honneur les faits sont anciens certes mais la fuite semble une habitude chez cet homme qui ne s'est meme pas présenté à son procès.
une petite amende de 30 écus lui fera à mon avis comprendre qu on echappe pas a la justice

Verdict :

Citation :

[Le juge Oane pénétra dans la salle et attendit que l'assemblée réunie dans la salle d'audience se lève puis, elle annonça son verdict]

Attendu que le prévenu a employé une personne de 3 écus en deçà du minimum légal de 15 écus et faict ainsi un profit illégal de 3 écus

Attendu qu'il n�a pas daigné se présenter au tribunal

Attendu qu�il a fuit nostre comté et que cela semble estre une habitude chez cet homme

Moi, Oane de Surgères, juge du Poitou, en ce jour d'hui du 16 juillet 1458, je vous condamne, C.Squire, à 15 écus d�amende.

Vous pouvez contestez ce verdict en Cour d�Appel.

[Bam ! Bam! Bam ! Oane fit retomber trois fois le marteau sur le bureau en bois immaculé.]

La séance est levée.