Haile (anciennement connu comme R-one)

Acte d'accusation en coordination judiciaire avec et au nom de la Champagne

Citation :: Vostre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de R-one pour les chefs d'inculpation de Haute-trahison / abandon du poste de maire / abus de bien publics.
Le 11 Février 1458, l'accusé a quitté la ville de Sainte-Ménéhould alors qu'il était maire et sergent maréchal. Il n'avait donc aucun droit de quitter la ville. Suite à cet abandon, il a été destitué de ses droits de sergent maréchal. De plus, il est parti en attribuant un mandat à Fanch. dans le but de piller la mairie.

Voici le dossier, votre Honneur
http://caserne-champagne.forumactif.com/haute-trahison-f13/r-onetopabandon-de-poste-de-maire-sainte-menehould-11-02-1458-en-cours-t13451.htm#140842

Je rappelle devant la cour

Livre 4, Opus 5, Art. 3 De la Trahison
Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un habitant de Champagne exercée à l'encontre des institutions champenoises, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l'affaiblissement du Duché de Champagne et de ses composantes locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d'autonomie économique.
De par leurs rangs, les douze (12) Conseillers ducaux, les Hauts fonctionnaires et les Maires de Champagne s'exposent à des poursuites pour Haute Trahison, pour toute Trahison durant l'exercice de leur fonction.
La trahison est un crime sérieux. La Haute trahison est un crime infâme. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 :
Les mouvements séditieux sont couverts par l'article IV.5.2.
Commentaire 2 :
Le refus de démission d'un conseiller ducal sur demande du duc, et pour un motif de 15 jours d'absence (ou suite à une affaire de haute trahison ) est une atteinte aux institutions ducales et à sa bonne marche.

Livre 1, Opus 4, Art. 4 Des devoirs du Maire
Le maire, de part sa responsabilité dans la prospérité de la Champagne, est tenu à respecter des devoirs vis-à-vis du conseil de Champagne et de ses habitants.
Il doit en particulier venir chaque jour au Conseil Économique de Champagne, et y déposer chaque semaine un bilan des ressources de sa mairie, afin que le conseil soit informé à tout moment des difficultés économiques que pourraient rencontrer les maires du duché, et puisse connaitre les avis des maires quant à la politique économique ducale à tenir.
Le maire a également le devoir de payer l'impôt ducal défini dans l'article I.2.15.
Le maire doit enfin veiller à toujours agir pour le bien de sa communauté, dont il est le protecteur. Sa nomination le charge de la prospérité et du calme de sa ville. Toute utilisation des outils municipaux dans un cadre autre que celui de ses fonctions de maire et pour le bien-être de sa communauté est un délit grave puni par la Loi.

Livre 4, Opus 5, Art. 10 De l'abus de biens publics
Constitue un acte d'abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d'enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s'enrichir sciemment au détriment des finances publiques.
L'abus de biens sociaux est un délit grave. Un acte de nuisances aux finances publiques est un délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 :
Les abus de biens sociaux couvrent en particulier les ventes de biens de la mairie à vil prix puis le rachat de ces mêmes biens à un cours plus élevé par la mairie dans le but de créer une marge bénéficiaire pour le maire ou ses complices.

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité
Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Donc,
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :

http://avocat.xooit.com/index.php
ou
http://barreaudechampagne.xooit.fr/index.php

La parole est à la défense.

Jujoss
Procureur de Champagne

Réquisitoire :

Citation :: Votre honneur, les faits sont la, indéniables et d'ailleurs l'accusé semble l'avoir bien compris puisqu'il n'a pas osé se présenter devant nous aujourd'hui.
Un pleutre de plus qui se fout de mettre à mal des honnêtes gens et dans ce cas ci, la Champagne toute entière.

Je demande donc une peine exemplaire.. a savoir 6 jours de prison.

Verdict :

Citation :: *Le Juge de Champagne avait reçu missive de son homologue du Poitou. Il avait donc étudié les minutes du procès avant de rédiger un verdict qu'il expédia par pigeon.*

Le 14 mai 1458.

Attendu que la présomption de culpabilité prévaut en Champagne,
Attendu que nul n'est censé ignorer la loi,

Attendu que l'accusé a quitté volontairement, sans prévenir et donc sans autorisation son poste de maire, mettant en danger la stabilité économique et sécuritaire de la bonne ville de Sainte-Menehould,
Attendu qu'il en est de même pour son poste de sergent maréchal, mettant en danger la sécurité de la bonne ville de Sainte-Menehould,
Attendu qu'en plus de cela, les finances publiques de la mairie ont été pillées par ses soins avec son complice dénommé Fanch.,
Attendu que l'accusé n'a pas jugé utile de se rendre au tribunal de justice,

Moi, Koroseth, Juge de Champagne, déclare l'accusé coupable de haute trahison et, en respectant les consignes de la Charte du Juge, le condamne à une amende de 200 écus et une peine de 10 jours de prison.

J'indique à l'accusé qu'il peut déposer son dossier en appel. Voici les démarches à suivre :
Forum, La Cour d'Appel des Royaumes, Dépôt des dossiers en appel