Franch.

Mise en accusation en coopération judiciaire avec et au nom de la Champagne.

Citation :

Vostre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Fanch. pour les chefs d'inculpation de Trouble à l'ordre public / complicité d'abus de bien publics.
Le 14 Février 1458, Sir Wilus a constaté que l'accusé était parti avec un mandat de 3484,80 écus ainsi que pas mal de denrées délivré par messire R-One.

Voici le dossier, votre Honneur
http://caserne-champagne.forumactif.com/brigandage-f104/fanch-top-complicite-pillage-de-la-mairie-de-sainte-menehould-14-02-1458-sainte-menehould-en-cours-t13480.htm#141321

Je rappelle devant la cour

Livre 4, Opus 2, Art. 8 De la complicité
La participation passive ou active, direct ou indirecte, d'une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit.
N'être pas l'instigateur ou l'acteur d'un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Livre 4, Opus 5, Art. 10 De l'abus de biens publics
Constitue un acte d'abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d'enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s'enrichir sciemment au détriment des finances publiques.
L'abus de biens sociaux est un délit grave. Un acte de nuisances aux finances publiques est un délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 :
Les abus de biens sociaux couvrent en particulier les ventes de biens de la mairie à vil prix puis le rachat de ces mêmes biens à un cours plus élevé par la mairie dans le but de créer une marge bénéficiaire pour le maire ou ses complices.

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité
Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Donc,
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :

http://avocat.xooit.com/index.php
ou
http://barreaudechampagne.xooit.fr/index.php


La parole est à la défense.

Jujoss
Procureur de Champagne

Réquisitoire de l'accusation:

Citation :

Et voila, toujours personne devant nous. Ce n'est qu'une preuve de plus de sa culpabilité.
Au vu des faits, je demande une peine de 3 jours de prison.

Verdict :

Citation :

*Le Juge de Champagne avait reçu missive de son homologue du Poitou. Il avait donc étudié les minutes du procès avant de rédiger un verdict qu'il expédia par pigeon.*

Le 14 mai 1458.

Attendu que la présomption de culpabilité prévaut en Champagne,
Attendu que nul n'est censé ignorer la loi,

Attendu que l'accusé est complice du pillage des finances publiques de la bonne ville de Sainte-Menehould, mettant en danger la stabilité économique de ladite ville,
Attendu que l'accusé n'a pas daigné se présenter devant la Cour de justice,

Moi, Koroseth, Juge de Champagne, déclare l'accusé coupable de trouble à l'ordre public, de complicité d'abus de bien publics et , en respectant les consignes de la Charte du Juge, le condamne à une peine de 7 jours de prison étant donné qu'il n'a quasiment rien dans sa bourse.

J'indique à l'accusé qu'il peut déposer son dossier en appel. Voici les démarches à suivre :
Forum, La Cour d'Appel des Royaumes, Dépôt des dossiers en appel