Ewana_bs

Accusateurs : Comté du Poitou
Procureur : Lanie
Juge : Oane

Accusé : Ewana_bs
Village : Toulon
Niveau et métier : artisan sans terre ni échoppe

Acte d'accusation le 12 juillet 1458

Citation :

Nous Lanie en notre qualité de procureur de poitou accusons Ewana_bs de Trouble à l'ordre public ce 12 Juillet de l'an 1458 pour avoir brigandé sur les terres Poitevines Dame Esmeraldas le 10 juillet de cette année. Un témoin a pu nous communiquer la preuve de ce délit

rappel des lois
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II - Des lois pénales

TAOP :

a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou

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Votre Honneur voici le dossier

http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/brigandage-ewana_bs-10-07-1458-t12025.htm#167434

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Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat si elle le souhaite.

La parole est à la défense.

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :

Votre Honneur

3em procès pour cette femme dont la présence est illégale en poitou.
Depuis son arrivée elle cumule les délits cette fois brigandage... elle attaque de pauvres voyageurs sans défense..

un nouveau séjour en prison de 5 jour la mettra hors d'état de nuire ainsi qu'une amende de 30 écus pour qu'elle ne profite pas de ce qu'elle a gagné malhonnêtement

Verdict :

Citation :

Au tribunal, le 10 Août 1458.

*La juge entra dans la salle, et lorsque tout le monde se fut levé, annonça le verdict*

Attendu que l'accusée a été observée le 10 juillet dernier en train de brigander dame Esmeraldas en terre poitevine,

Attendu que l'accusée a traversé le Poitou sans demander de laisser-passer,

Attendu que l'accusée n'a pas daigné répondre aux courriers qui lui ont été envoyés,

Attendu que l'accusée est déjà connue de ce tribunal pour des faits similaires,

Moi, Melinora de Falsbourg, juge du Poitou, reconnaît la dame Ewana_bs coupable de brigandage et la condamne à une peine de 3 jours d'emprisonnement ainsi qu'à une amende de 30 écus.

*La juge saisit son marteau et frappe trois coups*

La séance est levée.

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Lanie
Juge : Oane

Accusé : Ewana_bs
Comté/Duché : Comté de Provence
Village : Toulon
Niveau et métier : Artisan sans champ ni échoppe

Citation :

Nous, Lanie en notre qualité de procureur du Poitou, ce 20 Juin 1458 accusons la dame Ewana_bs
de trouble à l'ordre public pour non respect du décret communal sur la journée des humbles les 6 et 13 de ce mois


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De la Coutume Poitevine
II - Des lois pénales
4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou.
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Décret municipal de La Trémouille du 30 Octobre 1456 : « La Journée des humbles »

Un jour par semaine les offres d emploi, déposées en mairie de La Trémouille sont réservées aux seuls N0 et N1.

Les N2 et N3 profitent de l'occasion pour venir en aide aux plus démunis en travaillant soit dans leurs échoppes soit au verger.
La journée choisie est le Dimanche. Ceci en vue de permettre un meilleur contrôle du respect de cette mesure (par la mairie et la police).
Dans un premier temps le non-respect de cette mesure entraîne une amende de 5 écus et si récidive une amende pouvant aller, au maximum, jusqu�à 50% du montant de l offre d embauche.


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Votre Honneur Voici le dossier :
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/non-respect-jdh-ewana_bs-27-06-1458-t11800.htm



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Votre honneur La dame Ewana_bs n' a non seulement pas respecté la journée des humbles de la Trémouille mais a répondu de façon très incorrecte au courrier du Lieutenant Allydou
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Je rappelle que l'accusée peut faire appel à un avocat si elle le souhaite.

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :

Un avocat même pas en rêve, j'ai pas besoin d'bouche trou.

J'tiens simplement à vous dire que j'en ai rien a faire de vos décret à la noix et que je passe mon chemin. Votre Comté est pourri jusqu'à la moelle.

J'suis que de passage et j'compte pas rester moisir ici

De plus c'tte sois disant truc de humble c'est passé dimanche et j'reçois c'courrier d'cette grognasse que mardi! Il aurait fallu peut-être qu'elle ouvre ces petits yeux plein de brin avant!

Maintenant j'vous dis ciao les pot de vins, moi je me taille.

Le Réquisitoire n'a pas été archivé


Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :

Bah elle est bonne la justice Poitevine!

D'une les personnes concerné sont même pas foutu d'ce présenter

Et d'deux vot'e justice est d'une lenteur! Faudrait p'tète penser à changer de proc et d'juge!

En tous cas moi je me plaide non coupable!
Et je vous tire ma révérence

Verdict :

Citation :

[La jeune femme entra, ses cheveux couleur de nuit cascadant sur sa robe tout aussi noire, si bien qu'il etait difficile de dire ou commençait l'un et ou finissait l'autre. Elle attendit que l'assemblé réunit dans la salle d'audience se lève et annonça à voix haute et claire son verdict]

Attendu que la prévenue a bel et bien pris un emploi à 20 écus le jour de la journée des humbles et faict ainsi un profit illégal de 5 écus

Attendu qu'elle a récidivé une fois

Ewana_bs est coupable des faicts dont on l'accuse et sera condamnée à 15 écus d'amende pour ses profits illégaux, plus 5 écus pour couvrir les frais de procès engendré par son attitude.

Attendu que la prévenue a avoué les faits ici et ne montre nul remord et un grand manque de respect envers les représentants des forces de l'ordre et de la loy de nostre comté

Je rajoute à sa peine un jour de prison afin qu'elle ait le temps de méditer sur sa conduite.

Au final , moi, Oane de Surgères, juge du Poitou, en ce jour d'hui du 16 juillet 1458, je vous condamne, Ewana_bs, à 20 écus d�amende et 1 jour de prison.

Vous pouvez contestez ce verdict en Cour d�Appel.

[Bam ! bam! bam ! Oane écrasa trois fois le marteau sur le bureau en bois aux pieds sculptés]

La séance est levée. Garde emmenez là en geôle sur le champs ! Que je n�entend plus sa voix de crécelle !

Attendu que la prévenue a bel et bien pris un emploi à 20 écus le jour de la journée des humbles et faict ainsi un profit illégal de 5 écus

Attendu qu'elle a récidivé une fois

Ewana_bs est coupable des faicts dont on l'accuse et sera condamnée à 15 écus d'amende pour ses profits illégaux, plus 5 écus pour couvrir les frais de procès engendré par son attitude.

Attendu que la prévenue a avoué les faits ici et ne montre nul remord et un grand manque de respect envers les représentants des forces de l'ordre et de la loy de nostre comté

Je rajoute à sa peine un jour de prison afin qu'elle ait le temps de méditer sur sa conduite.

Au final , moi, Oane de Surgères, juge du Poitou, en ce jour d'hui du 16 juillet 1458, je vous condamne, Ewana_bs, à 20 écus d�amende et 1 jour de prison.

Vous pouvez contestez ce verdict en Cour d�Appel.

[Bam ! bam! bam ! Oane écrasa trois fois le marteau sur le bureau en bois aux pieds sculptés]

La séance est levée. Garde emmenez là en geôle sur le champs ! Que je n�entend plus sa voix de crécelle !

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : lanie
Juge : Oane


accusé : Ewana_bs
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Comté de Provence
Village : Toulon

Acte d'accusation le 5 juillet 1458

Citation :

Nous, Lanie, en notre qualité de procureur du Poitou, ce 5 Juillet 1458 accusons la Dame Ewana_bs de Trouble à l'Ordre Public pour présence illégale en Poitou
Elle ne respecte donc pas la fermeture de nos frontières
Hors l'annonce de notre Comte en date du 24 Juin 1458 stipule que
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Tout étranger présent en territoire poitevin doit quitter le Comté dans les 72h suivant cette annonce, sous peine de poursuites pour Trouble A l'Ordre Public. Toute demande de dérogation devra être adressée au Prévôt Dame Allydou de Lisaran.
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votre honneur voici le dossier :

http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/presence-illegale-de-ewana_bs-02-07-1458-a-surveiller-t11835.htm

Votre honneur cette dame n'a pas quitté le Poitou et de plus a déjà commis une infraction

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Je rappelle si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=54089324&sid=iW1QDOHk269q1wv81QCvcA6c1#54089324

Je rappelle enfin que l'accusée peut faire appel à un avocat si elle le souhaite.

La parole est à la défense.

réquisitoire

Citation :

Votre honneur
cette dame semble aimer le Poitou puisqu'a ce jour elle est toujours présente à Thouars et n'a pas une conduite irréprochable de plus.
elle ne respecte pas la fermeture de nos frontières elle doit donc impérativement partir et au passage nous payer une amende de 20 écus

Verdict :

Citation :

Au tribunal, le 22 Septembre 1458.

*La juge entra dans la salle, et lorsque tout le monde se fut levé, annonça le verdict*

Attendu que l'accusée n'a pas respecté la fermeture des frontières du Poitou,

Attendu que l'accusée s'est installée à Thouars de manière illégale,

Moi, Melinora de Falsbourg, juge du Poitou, reconnaît la dame Ewana_bs coupable de trouble à l'ordre public pour présence et installation illégale et la condamne à une amende de 15 écus.

*La juge saisit son marteau et frappe trois coups*

La séance est levée.