Neveu - TOP - Coupable - 29 septembre 1458

Juge : Oldtimer

Procès instruit par : Dorionis

Accusé : Neveu
Accusation : TOP


Témoins de l'accusation :
Thyra, Athena44

Témoins de la défense :
Néant


Sanction prononcée par la Cour :
1 jour de prison


Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

« Monsieur le Juge Oldtimer, mesdames et messieurs de la Cour,

Moi, Dorionis, Procureur, nous ai réunis en ce 29 septembre 1458 afin d'examiner le cas de Neveu accusé de séjourner illégalement en Maine.

Je vous invite, Monsieur le Juge, à consulter les rapports de douanes par vous-même :

http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/neveu-top-sejour-illegal-29-09-1458-t6844.htm

Nous entendrons comme témoin Dame Thyra et Dame Athena (Athena44) en leur qualité de douanières.

Je rappelle que la loi martiale est en vigueur et mise en place par décret comtale :

Nous, Mathilde, Comtesse du Maine,
Déclarons dès à présent la loi martiale en nos terres.
Cela signifie que tous les étrangers ont 24h pour quitter le Maine, sans quoi ils se retrouveront en proces.
Tous les LP accordés prennent fin dès à présent.
J'ajoute a celà que l'établissement en Maine est interdit pour les non ressortissants du DR et ce jusqu'à nouvel ordre.

Que cela soit dit, que cela soit sur.
Faict le 16 septembre 1458 au castel du Mans.

Mathilde, comtesse du Maine.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=8506&postdays=0&postorder=asc&start=630&sid=i6bj14IZflMQnJNzTycbm1erB

Et que selon la loi :
Article 11.2 : Le trouble à l'ordre public

De l'ordre public et des libertés

Toute personne vivant sur le territoire se voit reconnaître certaines libertés, étudiées ci-après ou ci avant.
Ces libertés ne peuvent, en principe pas être restreintes.
Mais ces libertés doivent se concilier avec un impératif crucial: l�ordre public.

L'ordre public c�est le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Toute personne, Mainoise ou étrangère, se doit de ne pas troubler l'ordre public, sous peine de sanction.
Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstances, les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public.

Est considéré comme trouble à l'ordre publique :
B. Contre les institutions mainoises
* Toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d'un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Je termine en rappelant à l'accusé qu'il peut, s'il le souhaite, faire appel à un avocat reconnu par les instances Mainoises afin d'être représenté ou conseillé.

J'en ai terminé Monsieur le Juge. »

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Bonjour,

Je m'excuse d'avoir séjourné illégalement sur vos terres mais la simple raison qui me fait y passer est que je veux retrouver mon village natal de Fougères, en Bretagne.

A la suite d'une mort totalement inexpliquée, je suis passé de noble à vagabond et j'ai atterri à Blois dans le duché d'Orléans. J'ai heureusement toujours le même nom.

J'ai peut-être eu la faute de ne pas avoir pris de laissez-passer.

Désormais, je vais en demander un dès mon passage dans n'importe quel duché mais je suis déçu que la liberté de circulation soit si restreinte.

Soyez assuré que je vais quitter le Maine dès la fin de ce procès.

Avec tous mes remerciements,
Neveu

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Vous semblez vouloir coopérer, je ne vous en blâmerai pas. Néanmoins, vous êtes hors-la-loi et cela aussi vous en êtes conscient.

Pour avoir enfreint la loi martiale, je demande à ce que l'accusé s'il est reconnu coupable soit sanction d'une amende de 25 écus, commuable en peine de prison s'il s'avérait que vous n'ayez point les finances pour la payer.

Sachez enfin que nous déplorons tous la nécessité qu'il y a d'employer de telle mesure. Mais comme je viens de le dire c'est une nécessité, nous n'avons pas le choix.

Monsieur le juge, j'en ai terminé.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Bien,

Je ne vais pas m'étaler sur le sujet, votre peine est totalement compréhensible.

Si vous voulez être sûr de ma bonne foi, vous pouvez communiquer un message à Zabou, Josiver ou encore Nanou7740, tous trois bon amis à Felger.

Avec tous mes remerciements,
J'en ai terminé, monsieur le juge.

Citation :

L'accusation a appelé Thyra à la barre

Citation :

L'accusation a appelé Athena44 à la barre

Citation :

Verdict de la Cour

Nous, Oldtimer, juge du Maine, nous prononçons en ce 3ème jour du mois d'octobre 1458 au nom de notre comtesse régnante .Mathilde., à Le Mans, le verdict suivant :

Messire Neveu, il est un bien que vous soyez resté. Contradictoire me direz vous entre l'obligation de partir et votre présence en ce lieu. Peut-être mais vous vous êtes expliqué. De plus, il est vrai qu'il est plus facile pour vous de passer par notre comté pour retourner dans votre village d'origine. Mais si vous vous plaignez de la restriction pour la liberté de circulation, adressez-vous aux responsables.

Comme dit le Procureur, il est impératif de faire respecter nos lois et principalement cette loi et ce pour la sécurité. Si elle a été prise, c'est qu'il y a des raisons.

Par conséquent,

- Attendu que les faits sont établis;
- Attendu que l'accusé a reconnu les faits et qu'il émet des regrets;
- Attendu que la sécurité du Maine doit être assurée et qu'il est impératif de faire respecter la loi martiale sinon quel serait le but de la promulguer;
- Attendu que cette sécurité prime sur tout autre sentiment même aussi noble soit-il;
- Attendu que depuis plusieurs mois les frontières sont fermées et qu'il était obligatoire de demander un Laissez-passer et que l'accusé n'a fait aucune démarche pour en obtenir un;
- Attendu que la situation dure déjà depuis un certain temps et qu'elle secoue le royaume tout entier impliquant que nul ne pourrait ignorer l'existence de ces tensions entre différentes contrées;

Par ces motifs, nous condamnons l'accusé à 1 jour de prison.

Voilà Messire, le choix a été fait entre votre souhait légitime de rentrer chez vous et la sécurité du Maine et celui-ci s'est porté sur la sécurité.

Vous avez 15 jours pour interjeter appel.

La séance est levée.