Thomasdeclerel - TOP - Relaxe - 29 septembre 1458

Juge : Oldtimer

Procès instruit par : Dorionis

Accusé : Thomasdeclerel
Accusation : TOP


Témoins de l'accusation :
Thyra

Témoins de la défense :
Néant


Sanction prononcée par la Cour :
Relaxe


Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

« Monsieur le Juge Oldtimer, mesdames et messieurs de la Cour,

Moi, Dorionis, Procureur, nous ai réunis en ce 29 septembre 1458 afin d'examiner le cas de Thomasdeclerel accusé de séjourner illégalement en Maine.

Je vous invite, Monsieur le Juge, à consulter les rapports de douanes par vous-même :

http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/thomasdeclerel-top-sejour-illegal-29-09-1458-t6845.htm

Nous entendrons comme témoin Dame Thyra en sa qualité de douanière ainsi que Dame Maelia, Prévôt Du Maine.

Je rappelle que la loi martiale est en vigueur et mise en place par décret comtale :

Nous, Mathilde, Comtesse du Maine,
Déclarons dès à présent la loi martiale en nos terres.
Cela signifie que tous les étrangers ont 24h pour quitter le Maine, sans quoi ils se retrouveront en proces.
Tous les LP accordés prennent fin dès à présent.
J'ajoute a celà que l'établissement en Maine est interdit pour les non ressortissants du DR et ce jusqu'à nouvel ordre.

Que cela soit dit, que cela soit sur.
Faict le 16 septembre 1458 au castel du Mans.

Mathilde, comtesse du Maine.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=8506&postdays=0&postorder=asc&start=630&sid=i6bj14IZflMQnJNzTycbm1erB

Et que selon la loi :
Article 11.2 : Le trouble à l'ordre public

De l'ordre public et des libertés

Toute personne vivant sur le territoire se voit reconnaître certaines libertés, étudiées ci-après ou ci avant.
Ces libertés ne peuvent, en principe pas être restreintes.
Mais ces libertés doivent se concilier avec un impératif crucial: l�ordre public.

L'ordre public c�est le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Toute personne, Mainoise ou étrangère, se doit de ne pas troubler l'ordre public, sous peine de sanction.
Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstances, les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public.

Est considéré comme trouble à l'ordre publique :
B. Contre les institutions mainoises
* Toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d'un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Je termine en rappelant à l'accusé qu'il peut, s'il le souhaite, faire appel à un avocat reconnu par les instances Mainoises afin d'être représenté ou conseillé.

J'en ai terminé Monsieur le Juge. »

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Le bonjour au juge, et à son procureur.

Je suis le Duc Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy, Maréchal d'armes de France et surtout Pair du Royaume de France, de par ma qualité de Pair du Royaume, je ne peux être juger par une cour locale.

Sortant de retraite en Touraine, je comptais me rendre en Berry en passant par votre province, et n'ai reçu aucune demande de départ de vos services, aucune informations sur cette loi martiale.

En outre, étant maréchal de tutelle du Maine, je comptais visiter un peu votre province, puisqu'elle est sous ma charge.

Je prend acte du fait que je ne suis pas le bienvenue par chez vous, et m'en retourne vers des contrées plus hospitalières.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Thyra à la barre

Bonjour votre Honneur,
Comme vous l'avez relaté ci-dessus Sir Thomasdeclerel est arrivé à Montmirail le 27/09/1458 en provenance du Berry lieu de résidence. Il a reçu un courrier le jour meme lui indiquant que le Comté du Maine était sous la loi martiale et il avait 24 h pour quitter le sol mainois. il n'a jamais répondu au courrier et il est parti de Montmirail le 30/09/1458

Thyra se leva et alla s'asseoir pour écouter la suite des débats

Citation :

Verdict de la Cour

Nous, Oldtimer, juge du Maine, nous prononçons en ce 5ème jour du mois d'octobre 1458 au nom de notre comtesse régnante .Mathilde., à Le Mans, le verdict suivant :

Votre Grâce, il est vrai qu'avec votre statut de Pair de France, vous ne dépendez pas de ce tribunal mais en votre qualité de maréchal de tutelle du Maine, vous auriez pu aviser la comtesse de votre arrivée et éviter ce souci. Je ne vais pas épiloguer, mes propos risquent d'être mal interprétés.

Relaxe pure et simple.
La séance est levée.