Percival1458 - TOP - Coupable - 29 septembre 1458

Juge : Oldtimer

Procès instruit par : Dorionis

Accusé : Percival1458
Accusation : TOP

Témoins de l'accusation :

Maelia..., .mathilde.

Témoins de la défense :

Néant

Sanction prononcée par la Cour :

1 jour de prison

Minutes du procès :

Citation :: Acte d'accusation

« Monsieur le Juge Oldtimer, mesdames et messieurs de la Cour,

Moi, Dorionis, Procureur, nous ai réunis en ce 29 septembre 1458 afin d'examiner le cas de Percival1458 accusé de séjourner illégalement en Maine.

Je vous invite, Monsieur le Juge, à consulter les rapports de douanes par vous-même :

http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/percival1458-top-sejour-illegal-29-09-1458-t6848.htm

Nous entendrons comme témoin Dame Maelia, Prévôt du Maine ainsi que notre Comtesse, Dame Mathilde mais en sa qualité de douanière de Mayenne.

Je rappelle que la loi martiale est en vigueur et mise en place par décret comtale :

Nous, Mathilde, Comtesse du Maine,
Déclarons dès à présent la loi martiale en nos terres.
Cela signifie que tous les étrangers ont 24h pour quitter le Maine, sans quoi ils se retrouveront en proces.
Tous les LP accordés prennent fin dès à présent.
J'ajoute a celà que l'établissement en Maine est interdit pour les non ressortissants du DR et ce jusqu'à nouvel ordre.

Que cela soit dit, que cela soit sur.
Faict le 16 septembre 1458 au castel du Mans.

Mathilde, comtesse du Maine.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=8506&postdays=0&postorder=asc&start=630&sid=i6bj14IZflMQnJNzTycbm1erB

Et que selon la loi :
Article 11.2 : Le trouble à l'ordre public

De l'ordre public et des libertés

Toute personne vivant sur le territoire se voit reconnaître certaines libertés, étudiées ci-après ou ci avant.
Ces libertés ne peuvent, en principe pas être restreintes.
Mais ces libertés doivent se concilier avec un impératif crucial: l�ordre public.

L'ordre public c�est le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Toute personne, Mainoise ou étrangère, se doit de ne pas troubler l'ordre public, sous peine de sanction.
Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstances, les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public.

Est considéré comme trouble à l'ordre publique :
B. Contre les institutions mainoises
* Toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d'un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Je termine en rappelant à l'accusé qu'il peut, s'il le souhaite, faire appel à un avocat reconnu par les instances Mainoises afin d'être représenté ou conseillé.

J'en ai terminé Monsieur le Juge. »

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Bien, l'accusé ne s'étant pas manifesté, je n'ai pas d'arguments à réfuter.

Pour avoir enfreint la loi martiale, je demande une amende de 50 écus.

J'en ai terminé.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Maelia... à la barre

Bonjour,
Maelia, Prévôt du Maine.
J'ai été appelé devant vous Monsieur le Juge pour témoigner de la présence de Sire Perceval sur nos terres depuis, pour ma part, le 28 Septembre.
La loi martiale stipule bien : 24heures pour quitter nos terres!!
L'accusé ne sait pas manifesté ce qui prouve surement que les lois lui passent au dessus de la tête mais je vous laisse seul juge pour en décider.
J'ai en terminé votre honneur...

Citation :: L'accusation a appelé .mathilde. à la barre

Citation :: Verdict de la Cour

Nous, Oldtimer, juge du Maine, nous prononçons en ce 5ème jour du mois d'octobre 1458 au nom de notre comtesse régnante .Mathilde., à Le Mans, le verdict suivant :

Voici donc encore un dossier pour transgression de la loi martiale. Est-ce donc un sport national que de vouloir transgresser les lois mainoises?
Si c'est le cas, j'espère que les condamnations qui vont suivre seront de nature à faire réfléchir les futurs candidats.
Je ne vais pas m'étendre longuement sur ce cas.

Par conséquent,
- Attendu que les faits sont établis;
- Attendu que l'accusé n'a pas daigné se présenter devant nous et qu'il n'a manifesté ni la reconnaissance des faits, ni le moindre remords;
- Attendu que la sécurité du Maine en ces temps troubles est un élément important pour la survie des Mainois;
- Attendu que la peine d'amende doit être remplacée par une peine de prison afin de respecter la charte du juge;

Par ces motifs, je condamne l'accusé à 1 jour de prison.

Vous avez 15 jours pour interjeter appel.

La séance est levée.