Oldtimer Copiste
Nombre de messages : 148 Réputation : 0 Points : 427 Date d'inscription : 10/05/2010
| Sujet: Trunks93 - TOP - Coupable - 27 septembre 1458 Dim 10 Oct - 13:38 | |
| Juge : Oldtimer Procès instruit par : Dorionis Accusé : Trunks93 Accusation : TOP Témoins de l'accusation : Angedor, .mathilde. Témoins de la défense : Néant Sanction prononcée par la Cour : amende de 50 écus Minutes du procès : - Citation :
- Acte d'accusation
« Monsieur le Juge Oldtimer, mesdames et messieurs de la Cour,
Moi, Dorionis, Procureur, nous ai réunis en ce 27 septembre 1458 afin d'examiner le cas de Trunks93 accusé de séjourner illégalement en Maine.
Je vous invite, Monsieur le Juge, à consulter les rapports de douanes par vous-même :
http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/trunks93-top-sejour-illegal-27-09-1458-t6835.htm#67367
Nous entendrons comme témoin notre Comtesse, Dame Mathilde ainsi que Dame Angedor.
Je rappelle que la loi martiale est en vigueur et mise en place par décret comtale :
Nous, Mathilde, Comtesse du Maine, Déclarons dès à présent la loi martiale en nos terres. Cela signifie que tous les étrangers ont 24h pour quitter le Maine, sans quoi ils se retrouveront en procès. Tous les LP accordés prennent fin dès à présent. J'ajoute a cela que l'établissement en Maine est interdit pour les non ressortissants du DR et ce jusqu'à nouvel ordre.
Que cela soit dit, que cela soit sur. Faict le 16 septembre 1458 au castel du Mans.
Mathilde, comtesse du Maine.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=8506&postdays=0&postorder=asc&start=630&sid=i6bj14IZflMQnJNzTycbm1erB
Et que selon la loi : Article 11.2 : Le trouble à l'ordre public
De l'ordre public et des libertés
Toute personne vivant sur le territoire se voit reconnaître certaines libertés, étudiées ci-après ou ci avant. Ces libertés ne peuvent, en principe pas être restreintes. Mais ces libertés doivent se concilier avec un impératif crucial: l�ordre public.
L'ordre public c�est le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Toute personne, Mainoise ou étrangère, se doit de ne pas troubler l'ordre public, sous peine de sanction. Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstances, les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public.
Est considéré comme trouble à l'ordre publique : B. Contre les institutions mainoises Toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d'un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Je termine en rappelant à l'accusé qu'il peut, s'il le souhaite, faire appel à un avocat reconnu par les instances Mainoises afin d'être représenté ou conseillé.
J'en ai terminé Monsieur le Juge. »
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- Réquisitoire de l'accusation
L'accusé ne fait pas de cas de son procès, terminons en dans ce cas.
Pour avoir enfreint la loi martiale, je demande une amende de 50 écus commuable en peine de prison selon les finances de l'accusé.
J'en ai terminé.
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- L'accusation a appelé Angedor à la barre
- Citation :
- L'accusation a appelé .mathilde. à la barre
- Citation :
- Verdict de la Cour
Nous, Oldtimer, juge du Maine, nous prononçons en ce 5ème jour du mois d'octobre 1458 au nom de notre comtesse régnante .Mathilde., à Le Mans, le verdict suivant :
Voici donc encore un dossier pour transgression de la loi martiale. Est-ce donc un sport national que de vouloir transgresser les lois mainoises? Si c'est le cas, j'espère que les condamnations qui vont suivre seront de nature à faire réfléchir les futurs candidats. Je ne vais pas m'étendre longuement sur ce cas.
Par conséquent, - Attendu que les faits sont établis; - Attendu que l'accusé n'a pas daigné se présenter devant nous et qu'il n'a manifesté ni la reconnaissance des faits, ni le moindre remords; - Attendu que la sécurité du Maine en ces temps troubles est un élément important pour la survie des Mainois;
Par ces motifs, je condamne l'accusé à 50 écus d'amende.
Vous avez 15 jours pour interjeter appel.
La séance est levée.
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