Merluche - TOP - Coupable - 24 septembre 1458

Juge : Oldtimer

Procès instruit par : Dorionis

Accusé : Merluche
Accusation : TOP


Témoins de l'accusation :
SirXavier, Angedor

Témoins de la défense :
Néant


Sanction prononcée par la Cour :
2 jours de prison

Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

« Monsieur le Juge Oldtimer, mesdames et messieurs de la Cour,

Moi, Dorionis, Procureur, nous ai réunis en ce 24 septembre 1458 afin d'examiner le cas de Dame Merluche accusée de séjourner illégalement en Maine.

Je vous invite, Monsieur le Juge, à consulter les rapports de douanes par vous-même :

http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/merluche-top-sejour-illegal-23-09-1458-t6822.htm

Nous entendrons comme témoin SirXavier en sa qualité de chef maréchal ainsi que Dame Angedor en sa qualité de douanière.

Je rappelle que la loi martiale est en vigueur et mise en place par décret comtale :

Nous, Mathilde, Comtesse du Maine,
Déclarons dès à présent la loi martiale en nos terres.
Cela signifie que tous les étrangers ont 24h pour quitter le Maine, sans quoi ils se retrouveront en procès.
Tous les LP accordés prennent fin dès à présent.
J'ajoute a cela que l'établissement en Maine est interdit pour les non ressortissants du DR et ce jusqu'à nouvel ordre.

Que cela soit dit, que cela soit sur.
Faict le 16 septembre 1458 au castel du Mans.

Mathilde, comtesse du Maine.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=8506&postdays=0&postorder=asc&start=630&sid=i6bj14IZflMQnJNzTycbm1erB

Et que selon la loi :
Article 11.2 : Le trouble à l'ordre public

De l'ordre public et des libertés

Toute personne vivant sur le territoire se voit reconnaître certaines libertés, étudiées ci-après ou ci avant.
Ces libertés ne peuvent, en principe pas être restreintes.
Mais ces libertés doivent se concilier avec un impératif crucial: l�ordre public.

L'ordre public c�est le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Toute personne, Mainoise ou étrangère, se doit de ne pas troubler l'ordre public, sous peine de sanction.
Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstances, les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public.

Est considéré comme trouble à l'ordre publique :
B. Contre les institutions mainoises
* Toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d'un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Je termine en rappelant à l'accusée qu'elle peut, si elle le souhaite, faire appel à un avocat reconnu par les instances Mainoises afin d'être représentée ou conseillée.

J'en ai terminé Monsieur le Juge. »

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

L'accusée ne s'étant pas présentée, je serai donc bref. L'accusée étant une érudit, je demanderai pour avoir enfreint la loi martiale une peine de prison de 2 jours eut égard à ses faibles moyens financiers apparent.

J'en ai terminé monsieur le juge.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé SirXavier à la barre

Citation :

L'accusation a appelé Angedor à la barre

Citation :

Verdict de la Cour

Nous, Oldtimer, juge du Maine, nous prononçons en ce 1er jour du mois d'octobre 1458 au nom de notre comtesse régnante .Mathilde., à Le Mans, le verdict suivant :

Encore un dossier pour non respect de la loi martiale. Je ne vais pas de nouveau citer toutes les obligations, les effets sur la sécurité. Et comme dit le Procureur, cette dame est érudite. Je serai donc bref.

Par conséquent,
- Attendu que les faits sont établis;
- Attendu que l'accusé n'a pas daigné se présenter devant nous et qu'elle n'a manifestement pas reconnu les faits ni émis un quelconque remords;
- Attendu que la sécurité du Maine prime et que seule celle-ci doit être prise en compte;
- Attendu que les décrets ont été affichés en bonne place;

Par ces motifs, nous condamnons l'accusée à 2 jours de prison.

Vous avez 15 jours pour interjeter appel.

La séance est levée.