Salebete - TOP - Coupable - 16 septembre 1458

Juge : Oldtimer

Procès instruit par : Dorionis

Accusé : Salebete
Accusation : TOP

Témoins de l'accusation :

Angedor

Témoins de la défense :

Néant

Sanction prononcée par la Cour :

8 jours de prison et 210 écus d'amende.

Minutes du procès :

Citation :: Acte d'accusation

« Monsieur le Juge, mesdames et messieurs de la Cour,

Moi, Dorionis, Procureur, nous ai réunis en ce 16 septembre 1458 afin d'examiner le cas de Dame Salebete accusée de séjourner illégalement en Maine depuis le 5 septembre 1458.

Dame Salebete dans les faits est arrivée en la ville de Mayenne le 14 septembre sans Laissez-passer et n'a point répondu aux injonctions du douanier alors en poste, le 16 septembre, cette personne se trouve encore dans l'enceinte de la ville.

Je vous invite, Monsieur le Juge, à consulter les rapports de douanes et du chef-maréchal par vous-même :

http://gouvernementmaine.bbconcept.net/rapports-des-chef-marechaux-f111/rapports-de-mayenne-t6104-135.htm#66869
http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/sabete-sejour-illegal-top-16-09-1458-t6799.htm#66860

Nous entendrons comme témoin Dame Angedor qui a relevé son arrivée et qui l'aura informé par courrier (laissé sans réponse) de l'état de nos frontières qui je le rappelle sont toujours actuellement fermés par décrets Comtale:

Nous, Lys Monty de Saint-Pierre,

Devant les menaces extérieures croissantes, resserrons les mesures de sécurités aux frontières du Maine.
Aucun délai ne sera accordé pour la délivrance des laissez-passer et le procès pourrait être lancé dès l�arrivée en territoire Mainois.
Toute personne voyageant sans laissez-passer le fera à ses risques.
Le Maine ne sera pas responsable des pertes encourues par les voyageurs sans laissez-passer valide.

Cette mesure prend effet immédiatement.

Que cela soit dit, que cela soit su.

Faict au Castel du Mans le 20e jour du mois de mai de l�An de Grâce 1458.

Lys Monty de Saint-Pierre,
Comtesse du Maine.

(http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=8506&postdays=0&postorder=asc&start=585&sid=WxrBytD1ya07GucXZfA8iCbZj)

Et que selon la loi :
Article 11.2 : Le trouble à l'ordre public

De l'ordre public et des libertés

Toute personne vivant sur le territoire se voit reconnaître certaines libertés, étudiées ci-après ou ci avant.
Ces libertés ne peuvent, en principe pas être restreintes.
Mais ces libertés doivent se concilier avec un impératif crucial: l�ordre public.

L'ordre public c�est le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Toute personne, Mainoise ou étrangère, se doit de ne pas troubler l'ordre public, sous peine de sanction.
Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstances, les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public.

Est considéré comme trouble à l'ordre publique :
B. Contre les institutions mainoises
* Toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d'un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Je termine en rappelant à l'accusée qu'elle peut, si elle le souhaite, faire appel à un avocat reconnu par les instances Mainoises afin d'être représentée ou conseillée.
J'en ai terminé Monsieur le Juge. »

Citation :: Première plaidoirie de la défense

Sassa s'approche de la barre,fixe le juge.

Humm écoutez votre horreur

Se racle la gorge et se reprend.

Votre honneur,j'ai été Prévôt de l'Anjou,je connais les lois et sait m'y soumettre lorsque je le dois,cependant je n'ai jamais reçue d'injonctions des douaniers du territoire Mainois,sinon croyez moi j'y aurai répondu avec joie.
Ce procès n'est qu'une vaste farce,je ne vais pas m'abaisser à y participer,si vous vouliez me coller un procès z'auriez pu trouver mieux non?
Sur ce je vous laisse et vous dis a bientôt.
Au fait z'avez le bonjour de vos amis les Flèchois.

Salebete quitte le tribunal avec sa grâce légendaire.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

« Monsieur le Juge, vous le savez maintenant, j'ai l'habitude comme probablement beaucoup d'autre procureur, de reprendre le discours des personnes accusées qui défilent à la barre et de démonter leur arguments lorsqu'ils sont erroné ou hors de propos, bref, je fais mon travail. Seulement voilà, l'accusé ici n'a que deux arguments :
le premier, cette Dame nous dit avoir été prévôt d'Anjou et connaître les lois. À cela je réponds que certes vous étiez prévôt mais en Anjou...en Maine cela n'a aucune valeur si ce n'est de peut-être rendre le juge moins indulgent car, après tout, vous avez été conseillère, vous devriez savoir vous tenir. Vous dites connaître les lois...ma foi, il doit s'agir des lois angevine dans ce cas, car moi aussi je connais les lois, mais Mainoise et elle ne guide pas mon discours sur le même chemin que le vôtre.

Quand bien même vous n'auriez pas reçu d'injonction, voici ce que disent nos lois :

Chapitre IV - DU DROIT PENAL

Article 1 : Définition - Principe général
[...]
Nul n'est censé ignorer la loi.
Vous n'étiez donc pas censée ignorer qu'un décret (que j'ai relu dans mon acte d'accusation) nous permettait de vous juger dès votre entrée en Maine selon l'avis du prévôt.
Nous restons donc dans le cadre de la loi et vous restez vous en dehors de ses limites.
Vous nous prenez pour des farceurs ? Cela me fait bien rire, attendez de voir comment cette « farce » va finir.

Monsieur le Juge, je demande que l'accusée, si elle est reconnue coupable selon votre jugement, soit punie d'une peine d'emprisonnement de 10 jours et une amende de 50 écus pour avoir pénétrer notre territoire en cette heure de tension. J'estime ainsi pouvoir faire comprendre à la Dame que nos lois et nos tribunaux ne servent pas à divertir, qu'on y juge sérieusement des affaires graves, d'autant plus lorsqu'ils s'agit de pénétrer illégalement le Maine, mettant en jeu sa sécurité. En tant qu'érudit, elle aurait du comprendre que la sécurité d'autrui n'est pas une plaisanterie.

Votre Honneur, j'en ai terminé. »

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Angedor à la barre

Citation :: Verdict de la Cour

Nous, Oldtimer, juge du Maine, nous prononçons en ce 10ème jour du mois d'août 1458 au nom de notre comtesse régnante .Mathilde., à Le Mans, le verdict suivant :

Dame Salebête, vous avez été Prévôt. Vous déclarez vous soumettre aux lois. Tout votre discours est en contradiction avec ce que vous avez fait. Il est peut-être un fait que, comme le dit si bien Messire le Procureur, ce sont les lois angevines auxquelles vous vous soumettez. Alors permettez moi de vous dire alors que vous êtes sans foi ni loi.
Vous connaissiez la teneur des décrets en vigueur, mais vous n'en avez cure. Vous savez qu'un laissez-passer était nécessaire mais vous estimiez ne pas en avoir besoin.
Ce procès est une farce. Vous avez donc décidé de vous attaquer aux institutions mainoises. Il est un fait que nous aurions pu trouver mieux mais vous ne savez pas non plus assumer vos actes et je regrette quelquefois que la justice mainoise est lente quelquefois. Mais nous sommes tenaces.
Nous avons effectivement appris par la suite que vous avez eu une participation active au pillage de Mayenne. Mais vous n'êtes malheureusement pas poursuivie pour cela.
Je reviens sur vos dires que vous connaissez les lois et que vous savez vous y soumettre lorsque vous le devez mais pour vous les lois mainoises ce sont des lois que vous vous dites que vous ne devez pas vous y soumettre. Cela doit être un caractère angevin de donner sa parole pour des traités pour ne pas les respecter par après, de ne pas respecter les territoires et lois des comtés voisins. Visiblement, tout vous est dû. Et bien, pour une fois, ce verdict, vous le subirez et il vous est dû de droit.

Par conséquent,
- Attendu que les faits sont établis;
- Attendu que l'accusée se déclare avoir été Prévôt et qu'à ce titre, elle devait savoir mieux que quiconque les procédures à suivre et avoir le respect des territoires et lois des comtés voisins;
- Attendu que l'accusée n'a manifesté aucun remords à ses actes;
- Attendu que des évènements, il nous est apparu que son entrée dans le Maine n'avait qu'un seul but le pillage de Mayenne;
- Attendu que l'accusée ne fait que se moquer des institutions mainoises et en particulier la justice, qu'il y a lieu de rappeler à l'accusée des droits mais surtout des devoirs qu'un visiteur d'un comté extérieur doit avoir envers les lois du comté qu'elle traverse;
- Attendu qu'en outre, l'accusée a été conseillère ducale en son comté et que dès lors son action aurait pû causer la guerre entre deux comtés et que son action était effectivement ce but, c'est à dire provoquer une réaction armée justifiant ainsi l'entrée d'armées étrangères dans le Maine;

Par ces motifs, nous la condamnons à 8 jours de prison et 210 écus d'amende.