Philios
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 |  Sujet: Sembreendevant – TOP – Coupable – 31 Janvier 1458 Mar 21 Sep - 4:06 | |
| Sembreendevant – 31 Janvier 1458 – Coupable – TOP
Juge : Paddy_versifiet
Procureur de l’Accusation : Valentine
Procureur du Réquisitoire : Valentine
Témoins de l’accusation :
 Balloo17
…
Témoins de la défense :
AnaCron
Balloo17
Coupable + Amende 25 écus
Verdict rendu le 31 Janvier 1458
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
Votre honneur, en ce 28 décembre 1457, moi Valentine.d_egmont, procureur du Béarn intente un procès à l'encontre de Sembreendevant pour Trouble à l'Ordre Public.
L'accusé étant entré illégalement dans notre territoire et non nanti d'une autorisation en règle à été aperçu en train de circuler dans le Béarn. Un courrier lui fût envoyer le 16 décembre 1457 par le sergent de police Balloo17, lui sommant de quitter le sol Béarnais dans les 24h. Or, l'accusé n'a toujours pas quitté les lieux. Deplus, celui-ci n'a pas daigné répondre.
Je vous cite la loi enfreinte par l'accusé :
"Béarnais & Béarnaises,
Voyageurs & Voyageuses,
À tous, présents et à venir;
Qu'il soit su que désormais les frontières du Béarn sont déclarées fermées, en conséquence :
o L'entrée du territoire Béarnais est interdite à toute personne étrangère au Comté du Béarn et non munie d'un laissez-passer en règle.
o Toute demande de laissez-passer doit se faire auprès du Prévôt en fonction, actuellement Messire Odradek.
o Toute présence non-autorisée sera considérée comme un acte d'agression et entrainera des poursuites judiciaires immédiates pour trouble à l'ordre public.
o Seul un départ immédiat ou une obtention rapide d'un laissez-passer pourra conduire à l'abandon des charges retenues.
Cette décision fait suite à diverses menaces brigandes, dont le Conseil Comtal Béarnais veut en épargner et protéger la province.
Cette mesure est effective dès sa publication, et ce, jusqu'à nouvel ordre.
Rédigé et publié le 13 Octobre de l'An de Grasce 1457 en le Castèth de Pau.
Au nom du Conseil Comtal Béarnais,
Caro Maledent de Feytiat, Comtessa do Béarn."
En refusant de quitter le Béarn comme demandé cordialement par le sergent, Sire Sembreendevant commet par là-même un délit de trouble à l'ordre public, dont il lui faut répondre.
Afin d'étayer la mise en accusation, j'appelle à la barre Sire Balloo17 pour qu'il puisse nous affirmer si l'accusé est bien l'homme ayant circulé sur notre territoire.
Je rappelle à l'accusé qu'il est en droit d'être représenté par un avocat. Il en trouvera un à l'adresse suivante : http://les-avok-haillons.forumchti.com/
Votre Honneur, la parole est à la défense.
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
Sembre voulait faire bonne figure devant les robins du lieu, même si la basoche du Sud de la France ne raisonnait point toujours en fonction des bonnes coustumes. Il s'avança, se racla la gorge, but une lampée de vin de Jurançon et, bien droit, regarda franchement le juge.
Messire juge,
J'ai bien reçu la convocation par laquelle vous me mandez à comparaître à l'audience et me voilà devant vous.
Toutefois, ... Sembre fouilla sa besace, déplia le parchemin de la convocation et lut lentement, en détachant les mots.
Toutefois, donc, votre convocation prévoit que tout accusé à droit au ministère d'un avocat pour le représenter et défendre sa cause.
Aussi, Monsieur le Juge, ai-je suivi vos conseils et me suis adressé à l'ordre des avocats du lieu. La bâtonnier du barreau de mes deux chaises, AnaCron et son nom, je crois, m'a fait la réponse suivante.
Je cite "Bonjour Messire,
Malheureusement, le cabinet d'avocats dans lequel vous vous trouvez a beaucoup souffert ces dernières semaines de la situation politique dans laquelle se trouve le Béarn ... et les avocats deviennent une denrée rare, très rare ..."
En conséquence je constate et vous demande de constater avec moi qu'aucune assistance ne peut être fournie par le Duché, contrairement à ses règles de procédures, qui sont d'ailleurs celles de tout Duché, au moins de ceux ayant atteint un certain degré de civilisation.
En conséquence, je vous demande de désigner avec le barreau un avocat commis d'office et, en tout état de cause, de reporter le procès sine die, ou au moins tant qu'aucun avocat n'assurera ma défense.
Monsieur le juge, à peine de nullité du procès et d'une inéligibilité que je ne manquerai pas de demander à votre endroit, je demande le report de l'audience.
SembreEnDevant, Palois et fier de l'être
PS : je joins les échanges avec Maitre AnaCron
http://les-avok-haillons.forumchti.com/entree-des-clients-f22/un-robin-est-il-disponible-pour-repondre-au-proces-du-comte-du-bearn-pour-trouble-a-l-ordre-public-t152.htm#1984
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
votre honneur, ce n'est point ici à la cour de pallier la volontaire paresse du prévenu à se faire représenter ... S'il ne souhaite pas d'avocat, cela le regarde, s'il en voulait un, il en aurait chercher un avec plus d'ardeur...
En outre, il ne nie nullement les faits, je requière donc une amende de 25 écus.
Plaise à la cour de juger ...
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
- « ce n'est point ici à la cour de pallier la volontaire paresse du prévenu à se faire représenter ... S'il ne souhaite pas d'avocat, cela le regarde, s'il en voulait un, il en aurait chercher un avec plus d'ardeur...
En outre, il ne nie nullement les faits, je requière donc une amende de 25 écus. ... »
Les mots de la procureur, Valentine d'Egmont raisonnait encore aux oreilles de Sembre quand il vit ... que son juge avait changé. Il se frotta les yeux et vit que la Procureur n'était plus la même.
- Par le diable, voilà des nouveaux ! J'espère que vous vous êtes penchés sur les dossiers vous, au moins ! Mais Madame le Procureur, c'est un peu tard pour vous et il faudra que l'accusation se contente des propos de dame Valentine d'Egmont et d'un seul témoignage, répété mais incomplet.
Sembre se tourna vers le Juge :
- Messire Paddy, j'espère que vous avez apporté de votre breuvage venu d'Erin la verte. Car il va falloir du temps pour tout démêler. Et certainement plus de temps encore pour le témoignage de Maître AnaCron que j'ai sollicité et qui ne semble pas répondre.
Si vous avez bien pris note, vous savez que nous sommes ici parce que ce dont on m'accuse c'est d'être d'entré et de m'être établi illégalement dans le Comté et, ce dont on n'ose pas m'accuser c'est que, sans preuve, on pense, un plutôt un certain clan pense, dit, redit et médit, que j'ai partie liée avec les Lions. Et ce même clan, ou cette coterie, pour de basses on m'a pris dans un rafle judiciaire effectuée sans discernement et dans la précipitation.
Alors messire juge, je ne vais pas plaider sur le fond du dossier car ne faisant partie de la confrérie des gens de robe, j'ai demandé l'assistance d'un avocat,
-effectué bien des démarches dont j'ai déjà fait état et que je vous rappelle. J'ai contacté et recontacté Maître AnaCron, doyen des avocats du Comté qui m'a bien indiqué que nombre de ses confrères n'étaient pas disponibles et que lui même n'avait le temps d'assurer ma défense. Je lui ai demandé de témoigner et de confirmer la véracité de mes propos. J'ai retrouvé le courrier de Maître AnaCron que je vous laisse consulter et qui dit, je cite
« Bonjour Messire,
Malheureusement, le cabinet d'avocats dans lequel vous vous trouvez a beaucoup souffert ces dernières semaines de la situation politique dans laquelle se trouve le Béarn ... et les avocats deviennent une denrée rare, très rare » . Vous trouverez ici mes échanges avec Maître AnaCron.
http://les-avok-haillons.forumchti.com/entree-des-clients-f22/un-robin-est-il-disponible-pour-repondre-au-proces-du-comte-du-bearn-pour-trouble-a-l-ordre-public-t152.htm#1984
D'autre part, dans le procès infondé que m'intente le Comté, je tiens à apporter un élément supplémentaire à votre connaissance qui me laisse penser qu'il y a des dysfonctionnements dans l'organisation de la police et du parquet du Comté, compréhensibles vu la situation mais qui n'en sont pas moins préjudiciable aux droits de tout citoyen et de tout voyageur.
Je vous expose ces éléments.
Dans l'acte d'accusation établi à mon encontre par Valentine.d'Egmont, Procureur du Comté, il est dit que l'accusation se réfère à la Loi comtale rédigée et publiée le 13 Octobre de l'An de Grasce 1457 en le Castèth de Pau qui dit, je cite :
"Qu'il soit su que désormais les frontières du Béarn sont déclarées fermées, en conséquence :
o L'entrée du territoire Béarnais est interdite à toute personne étrangère au Comté du Béarn et non munie d'un laissez-passer en règle.
o Toute demande de laissez-passer doit se faire auprès du Prévôt en fonction, actuellement Messire Odradek.
o Toute présence non-autorisée sera considérée comme un acte d'agression et entrainera des poursuites judiciaires immédiates pour trouble à l'ordre public.
o Seul un départ immédiat ou une obtention rapide d'un laissez-passer pourra conduire à l'abandon des charges retenues.
Toute personne étrangère au Comté du Béarn et non munie d'un laissez-passer en règle.
o Toute demande de laissez-passer doit se faire auprès du Prévôt en fonction, actuellement Messire Odradek.
o Toute présence non-autorisée sera considérée comme un acte d'agression et entrainera des poursuites judiciaires immédiates pour trouble à l'ordre public.
o Seul un départ immédiat ou une obtention rapide d'un laissez-passer pourra conduire à l'abandon des charges retenues.
Cette décision fait suite à diverses menaces brigandes, dont le Conseil Comtal Béarnais veut en épargner et protéger la province.
Cette mesure est effective dès sa publication, et ce, jusqu'à nouvel ordre."
Monsieur le Juge, je vous prie donc de noter que la Loi prévoit que l'étranger désirant s'installer a TOUJOURS la possibilité de solliciter un laisser-passer.
Et voici maintenant le mot envoyé à moi-même par Baloo17, sergent de police, je cite,
"Bonjour,
Les frontières du Béarn sont actuellement fermées.
Vous êtes sommé de quitter le sol béarnais dans les 24 heures à compter de ce courrier.
Si vous persistiez à rester sur le sol béarnais au delà de ce délai, vous serez immédiatement, sans nouvel avertissement, mis en procès pour non respect de la fermeture des frontières.
Cordialement
Balloo17,sergent de la police de Tarbes "
Vous remarquerez, Monsieur le Juge, qu'il n'est fait aucune mention de la possibilité de demander un laisser passer dans la perspective d'un séjour. Et Baloo, rappelé à la barre n'a rien dit de cela et confirmé un témoignage en cachant, ne serait ce que par omission, qu'il ne m'a pas informé de mes droits et des garanties qu'accordait le Comté.
Je vous demande donc :
1) De bien vouloir constater que faute d'un avocat disponible et malgré mes efforts pour en chercher, quoi qu'en dise, à tort, la procurette du Comté, je ne peux valablement exercer mes droits à me défendre. Et donc, que tant que cette proportion perdure, il faut reporter le procès ou bien déclarer que les procurettes du Comté n'ont pas appliqué correctement le droit Comtal et même le droit Royal.
2) De bien vouloir constater que je n'ai pas, en même temps qu'avisé de la fermeture des frontières, été informé de la possibilité de recours et d'obtention d'un laisser passer voire d'une autorisation de séjour. Cette omission m'a été doublement préjudiciable. D'une part elle m'a placé irrémédiablement dans une situation inconfortable qui me vaut d'être devant votre Cour, alors que j'aurais demandé ce laisser passer et fait valoir que je n'étais pas ennemi du Comté.
D'autre part, la faction malintentionnée ou peu compétente profite de ces abus précédents afin de me placer sans information, sans motif et sans justification, sur une liste, confectionnée dans quelque cabinet noir ou officine que semble trop bien connaître l'actuelle Procurette. Il y a là comme une suspiscion de forfaiture et de détournement des pouvoirs de la part du pouvoir Comtal. Votre Cour, Monsieur le Juge, est seule à même à rappeler au pouvoir actuel, le respects des principes royaux du droit à la défense et des débats contradictoires.
Je me refuse donc, à plaider au fond, n'étant pas compétent en ces matières juridiques et ne connaissant pas le droit béarnais. Je ne m'en tiens donc qu'à des considérations de forme et de procédures qui sont des atteintes suffisamment graves aux principes de droits de la défense définis par le bienveillant Levan III, pour valoir annulation de la procédure et peut être indemnisation en réparation du préjudice subi, puisqu'un procès attente à mon honorabilité.
- Citation :
- La défense a appelé AnaCron à la barre :
*Deux mandats comme Procureur lui avaient permis de bien connaître cette salle d'audience dans laquelle il revenait aujourd'hui ! Procureur ... une charge qu'il n'avait pas aimé ! AnacrOn était maintenant Avocat ... Une mission plus en phase avec ce qu'il était !*
Votre Honneur,
Tout d'abord, je voudrais m'excuser auprès de la Cour et de mon client pour cette arrivée tardive dans le déroulement de ce procès ! Le premier contact de Messire Sembre En Devant avec le cabinet des Avok Haillons remonte au 29 décembre 1457, c'est à dire le lendemain de sa mise en procès, ce qui contredit l'affirmation de l'accusation selon laquelle mon client n'aurait fait aucun effort pour rechercher puis trouver un avocat. Malheureusement à cette date, l'Ordre des Avok Haillons connaissait quelques difficultés ! Un manque cruel d'avocats qui a failli nous empêcher de remplir notre mission première : défendre tous les justiciables, sans exception !
Aujourd'hui nous nous restructurons, mais comme la formation d'un avocat est longue, il nous faudra encore de longues semaines pour retrouver une pleine efficacité !
Mon client est accusé d'avoir pénétré illégalement sur le territoire du Béarn !
En effet, Messire Sembre En Devant a franchi la frontière du Béarn pour la première fois de son existence le 16 décembre dernier. Notez qu'il ne portait sur lui aucune arme comme pourraient vous le confirmer ceux qui l'ont alors croisé et qu'il voyageait seul. A ce moment, il ignorait que les frontières du Comté étaient fermées. C'est le Sergent Balloo17 qui le jour même de son entrée sur le territoire du Béarn allait informer par courrier mon client que les frontières béarnaises étaient fermées. Pourquoi alors Messire Sembre En Devant n'a-t-il pas effectué les démarches en vue d'obtenir l'indispensable laissez passer ?
Tout simplement, parce que mon client ignorait l'obligation d'être en possession d'un laissez passer pour entrer puis circuler en notre Comté !
Pourquoi l'ignorait-il ?
Parce que le Sergent Balloo17 a omis de le lui signaler...
Nous savons combien le travail des agents de la Prévôté est difficile , tous ces décrets , toutes ces lois et toutes ces procédures à connaître, tout ces dossiers complexes à monter et à suivre ... et nous ne méconnaissons pas la période difficile que nous traversons tous !
Si le Sergent de Police est excusable , mon client l'est tout autant, si ce n'est plus ! Comment aurait-il pu être informé puisque seules l'injonction et la menace lui ont été signalées alors que ses droits lui ont été tus !
Je vous demande votre Honneur, d'appliquer la loi dans son intégralité et en toute impartialité comme la déontologie le préconise. Appliquer la loi dans son intégralité, c'est énoncer les lois et le droit dans leurs totalités et cela ne fut pas fait pour mon client !
Aujourd'hui, Messire Sembre en Devant demeure à Pau, ville à laquelle il s'est attaché ! Il ne bouge guère de la capitale du Béarn car il craint pour sa sécurité ... Son nom figure sur une liste de personnes indésirables ! Notez, votre Honneur, que mon client réfute sa présence sur cette liste et ne comprend pas les raisons qui pourraient expliquer qu'il y figure, mais son nom sur cette liste explique l'attitude de mon client ; il a peur de croiser une patrouille militaire ou des miliciens qui pourraient l'inquiéter ! Sentant sa vie menacée, il se refuse pour l'heure de bouger et donc de quitter notre Comté et qui ne le comprendrait pas ?
Il pense également, toujours à cause de son nom sur cette liste, qu'il serait vain pour lui de demander un laissez passer maintenant !
Votre Honneur, au vue du manquement évident dans l'énonciation des Droits dont aurait dû bénéficier mon client et pour les raisons que je vais maintenant développer, je vous demande de prononcer la nullité de ce procès .
En effet, le pouvoir et à travers lui les personnes qui l'exercent ne peuvent pas tout se permettre et doivent se prémunir de l'arbitraire. Des lois et des coutumes existent. Leurs rôles consistent à encadrer l'action et les décisions de nos gouvernants car ces derniers, même en agissant avec la meilleure intention du monde ne sont pas à l'abri d'une erreur ; ils peuvent se tromper, être excessifs et causer des torts à des personnes innocentes et même des dommages excessifs à des individus coupables.
Les personnes qui agissent en notre nom à tous et qui détiennent ce pouvoir de l'élection doivent garder à l'esprit en permanence l'idée de bien et d'intérêt communs et mettre en oeuvre nos valeurs communes. Ils doivent taire leurs pensées propres et leurs particularismes et ce tout au long de leur mandat ! Nos lois et notre coutume, si contraignantes soient-elles, sont là pour le respect des Droits de chacun mais aussi pour la préservation des valeurs et des principes du Béarn.
Aussi, le Juge, à la place qu'il occupe dans notre système judicaire, doit être très attentif à la qualité de la procédure et vérifier que les droits de la défense ont été respectés. En somme votre Honneur, en matière de justice il faut que les règles soient connues et respectées et la Police, l'armée et la justice comtale, même pour une bonne cause, ne peuvent ni ruser, ni jouer avec la vérité.
Nous nous en remettons votre Honneur à votre discernement et à votre jugement et vous demandons de déclarer la nullité de ce procès.
*AnacrOn en avait terminé, il alla s'asseoir aux côtés de Sembre en Devant, espérant que l'atmosphère actuelle dans laquelle baignait le Comté n'interfèrerait pas trop sur le verdict du Juge.*
- Citation :
- La défense a appelé Balloo17 à la barre :
oui votre honneur c'est bien l'homme que j'ai croisé en faisant ma ronde dans la nuit du 15 au 16 /12/1457.Et à qui j'ai adressé un courrier lui sommant de quitter le sol Béarnais dans les 24h.
- Citation :
- L’accusation a appelé Balloo17 à la barre :
oui votre honneur c'est bien l'homme que j'ai croisé en faisant ma ronde dans la nuit du 15 au 16 /12/1457.Et à qui j'ai adressé un courrier lui sommant de quitter le sol Béarnais dans les 24h.
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- Verdict de la cour :
L'affaire du jour avait commencé il y a bien longtemps et Paddy pris le temps de lire les actes d'accusation du procureur avant d'écouter les longues explications de l'accusé puis la plaidoirie de l'avocat. Il réfléchit un moment en silence et prononça son verdict:
En ce 31ème jour de janvier 1458, nous sommes ici pour juger un fait précis et rien d'autre. Toute personne qui a un tant soit peu voyagé sait qu'il est prudent de se renseigner si les frontières sont ouvertes ou non et sait aussi qu'il ne coute rien de demander autorisation auprès de la prévôté avant d'entrer dans n'importe quel comté ou duché.
Ne pas le faire revient bien souvent à se retrouver dans l'illégalité comme l'est devant nous l'accusé Sembreendevant qui est entré en Béarn sans avoir préalablement demandé de laissez passer et s'est de fait trouvé en infraction par rapport au décret du 13 octobre 1457.
De plus, l'accusé Sembreendevant n'a pas daigné répondre au sergent Balloo17 qui lui signalait alors qu'il était en infraction.
Il était encore temps à ce moment là d'arranger la situation en répondant ce que vous n'avez pas fait.
En conséquence, la cour vous reconnait coupable de trouble à l'ordre public et vous condamne à une amende de 25 écus suivant en cela les réquisitions du procureur.
Paddy referma le dossier et se retira dans son bureau faire avancer quelques affaires. | |
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