Ferber

Casier Judiciaire de Ferber

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois d’Août 1458 Coupable

Citation :

Duché de Normandie

Office de Justice

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois d’Août 1458
Procès instruit le 18 juin 1458
Verdict rendu le 27 Août 1458

Nom de l'accusé: Ferber

Procureur: Horloger
Juge: Jipelecriket

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de messire Ferber , accusé de trouble à l'ordre public après avoir pénétré en territoire Normand sans Laissez-Passer.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, messire Ferber, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.

Messire Ferber, vous êtes accusé de Trouble à l'Ordre Public, en vertu du non respect du décret paru le vingt-deux mai mil quatre cent cinquante huit faisant acte de loi par son scel, et spécifiant la nécessité d'être muni d'un Laissez-Passer pour circuler en Normandie.

Fait à Rouen, le dix-huitième jour de juin de l’an de Grâce 1458 par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Procureur de Normandie.
Première plaidoirie de la défense

Citation :

Pour ma défense, Monseigneur le Procureur,je dirais que je ne suis qu'un pauvre curé bien ignorant malheureusement des lois mais qui partait définitivement de sa paroisse de Dieppe pour se rendre dans sa nouvelle paroisse de Vendôme.....je ne suis pas un homme méchant, je serais incapable de faire du mal à une fourmi !!!!!
Pardonnez mon ignorance de vos lois comme peut-être vous ignorez les Lois du Très-Haut vous aussi et que Dieu vous bénisse mes frères, amen !!!!
Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Votre Honneur, membres de la Cour,

j'avoue en effet ignorer pour partie les lois du Très-Haut. Cependant, il convient que nous, pauvres pêcheurs, nous pliions à certaines lois, faute de quoi le Paradis Céleste ne sera qu'un vain mot, et ces lois sont valabres pour tous.

Je requiers contre messire Ferber deux jours de travail à la mine.

Fait à Rouen, le 20ème jour de juin de l'an de grâce 1458, par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Procureur de Normandie.
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée
Verdict

Citation :

En vertu des pouvoirs conférés par sa grâce la Duchesse de Normandie ; décrétons ce qui suit :

Attendu que les fait reprochés sont avérés
Attendu que le décret concernant les LP est en vigueur depuis longtemps et que le prévenu aurait du en avoir connaissance,

Attendu que la loi est la même pour tous,

Attendu aussi que le prévenu n'est pratiquement pas solvable,

Déclarons Messire Ferber coupable et le condamnons à payer une amende de 2 écus.

Jipelecriket, Juge de Normandie
27/08/1458
Peine

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Le prévenu a été condamné à une amende de 2 écus.