Flora Devirieux
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 |  Sujet: Herbo Dim 29 Aoû - 4:24 | |
| Duché de Savoie
Procès pour Trouble à l'ordre public
Date d'accusation : 26/04/1458
Date du verdict : 26/08/1458
Nom de l'accusé : Herbo
Le prévenu a été relaxé.
Procureur : Kephas de Valcias, Procureur de Savoie
Juge : Thiberian - Citation :
- Acte d'accusation
*Le procureur s'avança au devant du juge*
Au devant du très honorable juge Demons, Baron de Salerans, Juge du Lyonnais-Dauphiné, et du faict du traité de coopération judiciaire liant nostre contrée à la Savoie, je vous présente la requeste de Kephas de Valcias, Procureur de Savoie.
"Votre honneur,
Ce jour, le sire Herbo est appelé à comparaitre pour trouble à l'ordre publique. Lui et ses deux acolyte sévicent sur les noeuds, terrifiant les gens de la région et attaquant sournoisement les voyageur.
Voici la preuve :
http://yfrog.com/0upreuverp
La victime est prête à témoigner en cas de besoin.
Donc, en vertu du Codex savoyard,
3.4-Des troubles à l'ordre public
La diffamation et la violence sous toutes leurs formes sont considérées comme troubles à l'ordre public et, par conséquent, formellement interdites en Savoie.
3.4.3-Des violences physiques
Est considéré comme violence physique toute agression quels qu'en soient la victime et le lieu où est commise l'infraction.
Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné au versement d'une amende et/ou à une peine de prison dont le montant et/ou la durée sont à la libre appréciation du juge.
La charge de la preuve incombera à l'accusation. L'accusé peut se voir représenter par un avocat, et devra avoir prêté serment sur le livre des vertus avant de s'adresser à la Cour de Justice.
Fait à Belley, le 26 du mois d'avril 1458
Par Kephas de Valcias, Procureur de Savoie"
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Le jugement a été rendu
En ce vingt-sixième jour du mois d'août de l'an de grâce 1458, moi, Thiberian Baccard, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vais rendre mon jugement :
En l'absence de l'accusation pour le réquisitoire je prononce la relaxe, jugeant cette affaire de moindre importance puisque personne ne se donne la peine de se présenter à la barre.
La séance est levée !
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