deedee Chef de Région Bretagne
Nombre de messages : 2253 Age : 36 Localisation : Normandie Réputation : 7 Points : 3311 Date d'inscription : 01/06/2010
| Sujet: Didine59 Lun 16 Aoû - 11:54 | |
| Casier Judiciaire de Didine59 - Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois d’Août 1458 Coupable
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deedee Chef de Région Bretagne
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| Sujet: Re: Didine59 Lun 16 Aoû - 11:54 | |
| - Citation :
Procès pour Trouble à l’Ordre Public
En date du mois d’Août 1458 Procès instruit le 27 Juin 1458 Verdict rendu le 4 Août 1458
Nom de l'accusé: Didine59
Procureur: Horloger Juge: Jipelecriket
- Acte d’accusation
- Citation :
- Votre Honneur, membres de la Cour,
Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de dame Didine59, accusée de trouble à l'ordre public après avoir pénétré en territoire Normand sans Laissez-Passer.
Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, dame Didine59, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.
Dame Didine59, vous êtes accusée de Trouble à l'Ordre Public, en vertu du non respect du décret paru le vingt-deux mai mil quatre cent cinquante huit faisant acte de loi par son scel, et spécifiant la nécessité d'être muni d'un Laissez-Passer pour circuler en Normandie.
Fait à Rouen, le vingt-septième jour de juin de l’an de Grâce 1458 par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Procureur de Normandie.
- Première plaidoirie de la défense
- Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Réquisitoire de l’accusation
- Citation :
- »Bis repetita non placent », donc je vous laisse imaginer ce que c'est à la dixième fois
Messire juge,
Voici qu'encore une fois une voyageuse mise en procès pour défaut de laissez-passer a préféré rentrer chez elle (ici en l'occurrence à Dunkerque) plutôt que de venir répondre à l'acte d'accusation. Nous n'allons donc pas tourner autour du pot et donc la déclarer coupable. En conséquence de quoi, je demande contre la dame Didine une amende de 20 écus.
Pacôme, procureur du duché de Normandie 24/07/1458
- Dernière plaidoirie de la défense
- Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Verdict
- Citation :
- En vertu des pouvoirs conférés par sa grâce la Duchesse de Normandie ; décrétons ce qui suit :
Attendu que les fait reprochés sont avérés Attendu que le décret concernant les LP est en vigueur depuis longtemps et que le prévenu aurait du en avoir connaissance, Attendu la non présentation de l'accusée devant ce tribunal,
Déclarons dame Didine59 coupable et la condamnons à payer une amende de 20 écus
Jipelecriket, Juge de Normandie 04/08/1458
- Peine
- Citation :
- Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus..
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