Mistik - Trahison - Coupable - 22 juillet 1458

Juge : Oldtimer

Procès instruit par : Cdent

Accusé : Mistik
Accusation : Trahison

Témoins de l'accusation :

Néant

Témoins de la défense :

.mathilde.

Sanction prononcée par la Cour :

3 jours de prison et 3 mois d'interdiction d'emploi public, de conseiller ou d'emploi à mandat.

Minutes du procès :

Citation :: Acte d'accusation

-Votre Honneur, moi, CDent, Procureur du Maine, en ce 22ème jour du mois de juillet de l'an 1458, je me présente devant cette cour pour instruire le procès pour haute trahison engagé à l'encontre de Dame Mistik.

Que l'accusé se lève pendant la lecture de l'acte d'accusation !

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ACTE D'ACCUSATION

Accusée: Mistik
Accusation : le comté du Maine
Lieu: La foire comtale de Le Mans
date: 20 juillet 1458
Motifs: Trahison

Dame Mistik, vous avez, par votre action d'achat de tous les biens se trouvant sur la foire comtale et destinés au comté, nuit aux institutions mainoises, en l'occurence le Comté, avec pour finalité l'affaiblissement du Comté.
Vous ne pouviez avoir aucun doute concernant la destination des marchandises. Votre geste est manifestement délibéré.

Témoin des faits :
Dame Athena44
Dame Erraa

Preuve ou divers éléments concernant le dossier:

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Vous avez enfreint :

- les Lois du Maine en date du 20 juillet de l'an de grâce 1458, selon les articles suivants du chapitre IV - Droit pénal:

Article 11.4 : La trahison

Les accusations de trahison sont décidées par le Conseil, sauf dans les cadres définis par le Code Militaire.

* Toute personne cachant des informations ou altérant des informations concernant une menace contre le Maine sera accusée de trahison
* Toute personne se révoltant contre une mairie sans autorisation du Conseil sera accusé de trahison
* Toute personne incitant à la révolte, que ce soit contre le Château ou une mairie, sera accusée de trahison
* Toute personne qui par un acte ou des paroles nuit aux institutions mainoises ayant pour finalité l�affaiblissement du Comté du Maine et de ses composantes locales.

Nous rappelons à cette personne, qu'elle peut faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois.

Nous appellerons à la barre comme témoin de l'accusation :

Dame Athena44, mairesse de Laval
Dame Erraa, CaC

Fait à Le Mans, le 22ème jour du mois de juillet de L'an de grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

je n'ai rien de plus a ajouter que ce que dame Mathilde a dit.

cependant, j'ai été mise en acusation 2 fois pour cette action.

j'espère donc ne pas être jugée 2 fois svp.

Citation :: La Défense a appelé .mathilde. à la barre

Bonjour à tous, je me présente je suis Mathilde, comtesse du maine, ancienne mairesse de Mayenne par 5 mandat et ancienne bailli a un mandat et demi , dans notre cher comté.

Alors voila, le 20 juillet dernier au soir, dame Mistik. se balladant sur la foire comtale vi en vente des denrées a moindre cout. Pensant faire une bonne affaire elle s'est ruée sur l'opportunité sans avoir aucune idée du pourquoi ce prix si faible mais etant sure qu'au moins elle aurait de quoi manger un long moment sans depenser fortune.

Le lendemain je suis allée a sa rencontre et lui ai fait promettre de restituer les denrées au prix d'achat sans quoi elle encourrait un risque de poursuite judiciaire. Elle fit la promesse sans aucune resistance. Il etait convenu qu'on lui fasse un mandat pour rendre les denrées le lendemain, les caisses du comté le jour même ne nous le permettant pas, seulement le lendemain on s'est aperçu qu'elle avait deja un mandat et de ce fait j'ai été mandaté afin de récupérer aupres de sa personne les denrées.

Le surlendemain nous avons du mal a nous croiser, je me suis assoupie au moment de son passage ce qui a repoussé les echanges. Le surlendemain nous avons procédé a la majeur partie des echanges, mais par manque de temps l'accusée ici présente a du partir et nous avons fixé un autre rendez vous. Elle est venue a ce rendez vous et à restitué le reste des impots.

Comme il n'y a nulle loi interdisant l'achat sur la foire comtale et que les impots ont été dans leur intégralité rendus, il y a preuve que dame Mistik. n'a pas volontairement voulu nuire au comté mais simplement faire une bonne affaire.
Je tiens a souligner qu'elle a repondu a tous les courriers sans exception et s'est rendue a tous les rendez vous egalement. Cette dame a été tres coopérante malgré le temps qu'on a eu a se croiser et la durée des echanges qui n'étaient en rien de sa faute.

Voila je crois en avoir fini, merci de m'avoir ecouté.

Citation :: Verdict de la Cour

Nous, Oldtimer, juge du Maine, nous prononçons en ce 10ème jour du mois d'août 1458 au nom de notre comtesse régnante .Mathilde., à Le Mans, le verdict suivant :

Voici un cas peu banal. Il a soulevé bon nombre de questions, de remarques et d'observation.
Il est pourtant de notoriété publique que la foire comtale est réservée aux échanges commerciaux entre villes et le comté.
La quantité et le prix des marchandises aurait dû vous interloquer et du fait que vous soyez une paysanne indique que vous deviez vous douter que cela ne provenait nullement d'un particulier.
Le fait d'avoir tout rendu est une bonne chose mais n'enlève rien à votre acte lequel a jeté un certain discrédit sur le conseil. Le fait de demander la restitution de la taxe comtale ne joue pas en votre faveur.
Vous avez enfreint plusieurs articles du coutumier mais un seul vous sera imputé. Le fait de vouloir vous cacher et de poser des conditions pour la restitution démontrent une volonté de nuire;
Je suis au regret de dire, avec tout le respect que je dois à la comtesse, que les faits imputés à l'accusée sont des faits répréhensibles et qu'ils doivent être condamnés comme tels.

- Attendu que les faits sont établis et qu'il s'agit bien d'un acte de trahison tel que défini dans le chapitre IV droit pénal du coutumier;
- Attendu que l'achat à grande échelle de marchandises à bas prix laisse supposer à tout le moins une spéculation de la part de l'accusée ne fut ce que par les sacs de blé achetés;
- Attendu que le prix des marchandises indiquait à suffisance de preuve la provenance de celles-ci c'est à dire soit le comté soit les mairies et que le grand nombre de marchandises indiquaient qu'elles étaient soit destinées aux mairies ou au comté et non à des particuliers;
- Attendu que l'accusée a, après cet achat, tenté de se cacher obligeant les forces de la maréchaussée, de la douane et de l'armée à la traquer, occasionnant des frais au comté;
- Attendu que l'accusée par cette action de vouloir se cacher infirme les dires d'une soit disante possibilité de se nourrir à moindre coût;
- Attendu que l'accusée n'a rien formulé sur les faits, n'indiquant nullement si elle reconnaît les faits ou non;

Par ces motifs, nous condamnons l'accusée à 3 jours de prison et à 3 mois d'interdiction d'occuper un emploi public, un poste de conseiller ou de poste à mandat.

Le verdict peut vous sembler dur mais il est en rapport avec les actes commis et tient compte du fait que vous avez restitué la marchandise. Vous avez assez d'expérience pour savoir que la foire comtale est réservée à des échanges commerciaux particuliers et que le prix à lui seul aurait dû vous mettre la puce à l'oreille.
Suivant la charte du juge, il ne m'est pas permis de vous infliger une amende suffisante donc celle-ci a été transformée en interdiction d'occuper un emploi public.

Vous avez 15 jours pour interjeter appel.