Lina25

Récapitulatif des Accusations:

Accusé reconnu coupable d'esclavage

Mise en accusation

Citation :: En ce 27ème jours du mois de Juillet de l'an de grâce 1458, Dame Lina25, comparaît devant la Juge Princesselaure,Dame de Chamalière présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par la Procureur Sonia80200 de Malaréac, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d�audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

Dame Natalius, vous êtes ici pour récidive d'Esclavagisme.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

IV Énoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :

Décret « détermination de salaire » modifié le 31 décembre 1457

Article I : du salaire minimum agricole

alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste en application de l'article B-1 du Code Pénal.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.

alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste en application de l'article B-1 du Code Pénal.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé..
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé."

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

Voici un résumé des faits
Esclavagisme le mardi 6 juillet 1458 à Polignac:
- Lina25 cherche un travailleur pour Abattre un mouton. Qualification requise: 4 points d'intelligence. Salaire : 15,00 écus. (preuve 1)
- 06/07 11:43 : Lina25 embauche Jeanne007 pour 15,00 écus .( preuve 2)

La suspecte Lina25 est déjà inscrite sur le registre des esclavagiste et connait la lois.

Mercredi 7 juillet 1458 à Polignac:
- Lina25 cherche un travailleur pour Abattre un mouton. Qualification requise: aucune. Salaire : 15,00 écus (preuve 4)
- 07/07 20:03 : Lina25 embauche Dargos pour 15,00 écus (preuve 5)

Troisième cas d'esclavagisme pour la suspecte Lina25

Il y a récidive car elle a déjà été jugée coupable dans le procès du 6 juillet, verdict rendu le 14 juillet par le Juge Laure d'Orsenac dict Princesselaure :

Citation:
Moi, Laure d'Orsenac Dame de Chamalières, agissant en qualité de Juge du vénéré et vénérable duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce Lanfeust, va rendre à présent le verdict opposant Lina25 à nostre Duché.

De part la présence de l'accusée et de son attitude irréprochable devant cette cour,
De part la non-présence de la victime,
De part le fait que vous me sembliez de bonne foi,
De part votre souhait de réparer vos erreurs,

En ce sens, et avec toute la clémence que je peux avoir, je ne vous condamne pas à la prison, mais à payer une amende symbolique de 5 écus pour notre bon Roy de France Levan le IIIeme de Normandie.

Jugement rendu à Clermont, Capitale du BA le 14/07/1458

b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique)
Offre d'embauche non conforme par lina25 (preuve 1) le mardi 6 juillet 1458,
Envoie du courrier1: Lettre envoyée lorsqu'une offre d'emploi n'est pas conforme

Embauche de Jeanne007 (preuve 2) Envoie du courrier 9 Lettre envoyée à la victime s'il n'y a pas de conciliation (employeur ou victime déjà sur un registre/embauche d'ouvrier non qualifié) a la victime.

Mise en assignation, envoie du courrier 10: Assignation à résidence (preuve 3) et montage du dossier esclavagisme.

Mercredi 7 juillet 1458, troisième offre d'embauche non conforme par lina25 (preuve 4)
Envoie du courrier1: Lettre envoyée lorsqu'une offre d'emploi n'est pas conforme.

Embauche de Dargos (preuve 5) Envoie du courrier 9 Lettre envoyée à la victime s'il n'y a pas de conciliation (employeur ou victime déjà sur un registre/embauche d'ouvrier non qualifié) a la victime.

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense*

Preuve : verdict du Juge Nom du Juge :

preuve 1: https://2img.net/h/oi45.tinypic.com/2b5ycm.jpg

preuve 2: https://2img.net/h/oi26.tinypic.com/2vinwbr.jpg

preuve 3 : https://2img.net/h/oi27.tinypic.com/2lasd9w.jpg

preuve 4 : https://2img.net/h/oi25.tinypic.com/2ng6a2p.jpg

preuve 5 : https://2img.net/h/oi27.tinypic.com/33v0yad.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures :

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Dame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Bonjour,

Pour plaidoyer dans de bonnes conditions, me faudrait il encore avoir connaissance des faits exacts qui me sont reprochés.

De plus cela fait plusieurs fois que j'essaie de lire les lois mais je n'arrive pas a y acceder.

Cordialement. Lina25

Réquisitoire

Citation :: *La procureur écouta la défense, levant les yeux au ciel devant cette façon de se passé pour naïve.*
En raison des preuves démontrant la culpabilité du prévenu, de votre récidivie, même si vous pensez paraitre de bonne foie chose que notre juge a dites lors de votre dernier procès pour esclavagisme et à mon humble avis vous ne cherchez pas plus loin.
Je peut même vous dire que vous avez un maire à Polignac qui se fera un plaisir de répondre à vos questions.

*Se tournant vers le Juge*
Madame le Juge, pour cette dame, pour ses actes, je demande pour cette fois les trois jours de prison ainsi que 5 écus pour notre bon Roy.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Je n'ai rien à dire de plus pour ma defense. Je propose tout simplement de quitter le jeu ce qui sera équivalent à de la prison a vie.

Je vous laisse maître de mon avenir. A bon entendeur. Salut

Lina25

Verdict

Citation :: Moi, Laure d'Orsenac Dame de Chamalières, agissant en qualité de Juge du vénéré et vénérable duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce Lanfeust, vais rendre à présent le verdict opposant Lina25 à nostre Duché.

De part les faits reprochés,
De part la présence de récidive,
De part la réception d’un courrier du maire stipulant le paiement des impôts,

Ce qui vous est reproché ce jour c’est le non respect de la loi sur les salaires, annonce qui doit être affichée sur le panneau de la Mairie de Polignac, cherchez bien je suis sure qu’elle y est… Tout en bas…

En ce sens, je déclare l'accusée coupable des faits qui lui sont reprochés, Vous purgerez une peine de prison de deux jours dans les prisons de Clermont et une amende de 3 écus pour l’entretien de ce Tribunal ( Amende Royale)

Affaire classée!

Jugement rendu à Clermont, Capitale du BA le 03/08/1458