Sett

Duché du Lyonnais-Dauphiné
Procès pour Trouble à l'ordre public
Date d'accusation :
Date du verdict : 01/08/1458

Nom de l'accusé : Sett
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Procureur : Soleil
Juge : Licenscar

Citation :: Acte d'accusation

En ce jour du 3 juillet1458,

Nous, Soleil , Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Liscensar à l�encontre de Messire Sett

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé d'avoir importer des marchandises et de les avoir mis en vente le 9 juin 1458 à Lyon

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre :

https://2img.net/r/ihimizer/img3/778/achatsett2.jpg

Vu l�article-V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Considérant qu�en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l�Ordre Public, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

Le petit garcon de 12ans et demi s'approcha des gens ...
Il écouta attentivement et ce mit a ce frotter le front, surprit d'apprendre que son nom était collé sur son Front ...

D'pres vos déclaration, je suis donc coupable de vendre un produits moins chere que vous !
Je ne pensai pas que vous étiez contre la liberté, et que souteniez un regime Communiste !

Je n'ai rien fait de mal, attaqué personne, obligé personne, menacé personne, insulté personne, tuée personne .

Mais faite ce que bon vous semble ...
Je préfère encore etre Martyre de votre systeme que cautionner votre volonter de controler les actes et pensée de chacun !

Le très haut, nous jugera tous un jour !
La betises humaine assoifé de pouvoir fasse au hommes libres desireux d'ameliorer la vie de ces freres ...

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Vu l�article V.4.c du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif à la régulation du commerce intérieur.

Vu l�article V.2.b du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif aux marchandises importées.

Attendu que je jeune Sett a vendu le 9 juin1458 sur le marché de Lyon ville de laquelle vous n�êtes pas résident, un chargement de bois sans en avoir reçu l�autorisation expresse du Maire comme l�exige la Loi. Que selon la loi, cette dernier s�est rendu coupable de trouble à l�ordre Public.

Attendu que le prévenu s�est présenté devant cette Cour pour rendre compte de ses agissements comme il le lui avait été demandé.

Entendu le témoignage du Lieutenant Plume Maire de Lyon avec de nouvelles preuves à l'appui

Attendu que l�accusé reconnaît avoir commis les faits.

Nous, Soleil, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons à Liscensar le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, une certaine clémence vis à vis de l'age de l'accusé, mais une décision juste vu la récidive dans cette affaire.

Aussi, Réclamerons-nous une amende d�un montant de 5 écus à l�encontre de Sett et un jour de prison

Que justice soit rendue!

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Plumedange à la barre

*Plume écouta l'intervention de l'accusé avant de se lever et du haut de ses 17 printemps de prendre la parole.*

Bonjour, Lieutenant Plume, chargée du dossier du messire présent aujourd'hui en tant qu'accusé.

Que la cours sache que comme à tout délis une médiation fut proposée à laquelle messire Sett n'a pas daigné donner suite que ce soit par voie orale ou écrite.

Qu'en plus il est revenu en notre ville avec un nouveau chargement de bois qu'il a vendu tout aussi illégalement.

Il ne fut pas dur de dégoter son nom auprès d'autres marchands du marché.

Il me semble d'ailleurs qu'il manque des preuves à cette affaire, car c'est suite à la seconde mise en vente que j'ai transmis ce dossier.

*Plume s'approcha et déposa deux parchemins en plus devant le juge avant de regagner sa place dans un "Se sera tout votre honneur".*

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Citation :

Le jugement a été rendu

En ce jour du 1er Aout 1458, moi, Licenscar, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vais rendre mon jugement.

Vous êtes accusé d'avoir importer des marchandises et de les avoir mis en vente le 9 juin 1458 à Lyon.

Vous reconnaissez les faits, et la sentence demandé par la procure me paraît adéquate. Cependant, l'accusé n'ayant plus un sou, je me vois contrait de ne pas prononcé d'amende

Citation :: Messir Sett, Je vous déclare coupable d'escroquerie et vous condamne à passer une journée dans nos geôles.

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