Jehan_de_bretagne

Citation :: Procès ayant opposé Jehan_de_bretagne au Duché de Gascogne

Jehan_de_bretagne était accusé de Escroquerie.

Nom du procureur : Jake de Valombre
Nom du juge : Gabriel Von Wittelsbach
Date du verdict : 26/11/1456
Lieu concerné par l'affaire : Gascogne

Citation :: Acte d'accusation :

Votre Honneur et membres de la cour,

Sieur Jehan_de_bretagne comparait devant nous pour escroquerie, d�après les preuves apportées par la police de Bayonne.

Le 29 octobre 1456, le prévenu a vendu au Lieutenant de Police Riwenn un sac de blé et un sac de farine au prix unitaire de 21,95 écus. Or le décret municipal affiché concernant les prix maximums autorisés de marchandises déposées stipule que les prix maximums sont de 12,70 écus pour les sacs de blés et 15,20 écus pour les sacs de farine.

De plus, ce même jour, le prévenu a acheté sur le marché de Bayonne 23 kg de minerai de fer alors que celui-ci n�est pas forgeron, d�autant qu�il y a une limite pour les forgerons pour 2 jours de travail maximum.

Le 30 octobre 1456, il n�a pas donné de réponse à la tentative de conciliation avec la police. Le prévenu a été vu, franchir les portes de la ville par les douaniers des postes de guets. Celui-ci prendrait-il la fuite devant la justice ?

Votre honneur, sans réponse donnée à la police, il est à constater que cette personne se moque de la justice gasconne, et de par son départ de Bayonne, celui-ci fait preuve de mauvaise foi.

- Dossier de la police :

http://chateaudemarsan.xooit.fr/t1646-Destabilisation-du-marche-bayonnais-e…

- Décret :

* Livre V - Op 2 - Art 6.
Dans le cadre de mise en péril de l�économie d�une ville, soit en profitant d'un effet de monopole obligeant la disette, soit en écroulant les cours ou d�autres malversations, le prévenu sera traduit en justice par le procureur de Gascogne. La peine sera en fonction de la gravité de l�impacte économique porté par les faits.

* Décret Municipal n°6 : De l'achat du bois et du fer :
http://chateaudemarsan.xooit.fr/t1093-Bayonne.htm.

* Décret Municipal n°2 : Grille des prix :
http://chateaudemarsan.xooit.fr/t1093-Bayonne.htm

L'accusé peut se faire représenter par un avocat.

Fait à Mont de Marsan, le 30 octobre 1456 par Jake de Valombre.

Citation :: Première plaidoirie de la défense :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation :

Monsieur le juge

je pense que monsieur le procureur lors que sa mise en accusation a tout dit

nous sommes devant un cas d escroquerie et ce ci doit être punis
on ne peut tout permettre

merci de m avoir écouté

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Riwenn à la barre :

*Riwenn entra pour la prime fois dans le tribunal. Bien qu�il estait dans les forces de guet de Baïona depuis un certain temps, il n�avait jamais eu l�occasion de venir témoigner icelieu, ayant laissé soit Edward de Valandray, soit Steff soit le sergent Piyen y aller.
Toujours avec un sourire bien à lui, il s�avança près de l�autel de justice.*

Messer le Juge, messer le Procureur, *les saluant pour ne pas estre impoli*
Je suis icelieu pour une grave affaire, celle de ce messer *montrant Jehan* Jehan_de_bretagne, qui parait peut-estre un homme comme chacun de nous, mais qui a le vice caché en lui. Et voilà pourquoi Lui est là !
*Ecarta les bras*
Si vous aviez pu voir l�état du marché, la veille de son départ, qui d�ailleurs ne ressemblait point à cela l�avant-veille (https://2img.net/r/ihimizer/img183/6277/marche1yz6.png ; https://2img.net/r/ihimizer/img183/2415/marche2it7.png ; https://2img.net/r/ihimizer/img522/4189/marche3pn7.png ; https://2img.net/r/ihimizer/img510/2123/marche4gs8.png), un marché plein de marchandises �blé, farine et poissons � hors de prix, un marché qui ne savait plus sur quel pied danser, et c�est dans ses filets qu�il est tombé... C�est pourquoi, le sachant avoir quitté la ville après avoir reçu ma missive qui lui demandait de racheter un sac de blé et un sac de farine, que je lui avais achetés, on ne peut que le présumer coupable d�un délit que je qualifierai simplement de déstabilisation de marché.
*le lieutenant de Baïona soupira*
Et le pire est à venir, car il faut savoir que l�accusé n�a pas respondu à ma missive avant l�ouverture du procès. Cela n�est peut-estre pas un tort, sinon lorsque l�on lit ce qu�il est écrit dans sa missive.
*sortit un parchemin de sa besace, l�ouvrit et se mit à lire à haute voix afin que toute l�assemblée puisse ouïr clairement sa lecture*
« Bonjour messire Riwenn

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 29 octobre dernier par laquelle, vous me réclamez le remboursement de l'argent que je vous dois ?

Le 29 octobre 1456, vous m'avez acheté et je ne vous ais pas vendu, c'est pas moi qui tiens votre bourse enfin celle du contribuable, il y à nuance ^^
Que je mette des marchandises en vente c'est un fait mais si c'est pour faire un échange d'écus avec une autre pesonne je ne vois pas d'autres solutions que cette pratique.

Il y avait des sacs un sac de blé au prix unitaire de 21,95 écus et des sacs de farine au mesme prix.

Or, un arrêté municipal affiché en mairie concernant les prix maximums des marchandises dispose:

? Blé (sac) : 12,70
? Sac de farine : 15,20

Vous êtes donc, Messire, au courant du dit décret et il ne faut pas acheter au prix maxi.

Afin d'éviter un procès qui vous coûtera plus cher et me fera perdre du temps ainsi qu'a vous, à la mairie, au prévôt, au procureur, et au juge, ce que je vous conçois je vous propose une conciliation.

Vous m'avez ôté l'occasion de faire une transaction, je vous laisse la marchandise. De surveiller le marché oui mais de l'emploi, la c'est faire le guet pour beaucoup de bruit et pas mal de dépenses inutiles à mon avis....

Sachez tout d'abord qu'en tant normal, je ne contesterai pas cette soit disant dette et que j'ai l'intention de vous rembourser aussitôt que possible.
Mais d'autre part, je vous signale que j'ai encore beaucoup d'autres créanciers, tous aussi honorables que vous, et que je souhaite rembourser aussi. C'est pourquoi, chaque semaines, je mets tous les noms de mes créanciers dans un chapeau et en tire un au hasard que je m'empresse de rembourser.
J'ose espérer que votre nom sortira bientôt.
Votre dernière lettre étant rédigée de manière fort peu courtoise, j'ai le regret de vous faire savoir que vous ne participerez pas aux deux prochains tirages.

Entre-temps, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de mes sentiments les meilleurs. »
Une missive ? Un missile ?
Là je ne puis crier que « FICHTRE, QUE FAICT LA POLICE ??? » Je sors de mes gonds, je m�outre ! Non mais voyez *tendant la missive au juge et au procureur* cet individu se moque de moi, se moque de l�ordre de la ville de Baïona, et je puis mesme dire qu�il se moque de la Gascogne.
Et si je puis messer *fit face à l�accusé* je vous informe que l�on vend à qui achète, et que vos jeux de mots exécrables ne me perturbent point. Et d�ailleurs, les achats que j�ai faict ont esté dus à ma charge de lieutenant. Aussi c�est parce que je connais les prix maximum que je me dois de stopper tout escroc *appuyant son regard sur le suspect* en rachetant ses marchandises et en tenant une conciliation, ce que j�ai faict. Mais vous avez pris la fuite. Ne dit-on point que la plus belle des défenses, c�est l�attaque ? L�on dirait que vous ne connoissez point le proverbe !
*Se tournant de nouveau vers les représentants de la justice gasconne*
Et si cela s�arrestait là, ce serait un pur bonheur, mais môsieur *montrant du doigt l�homme jugé* ne faict pas les choses à moitié. Car outre le faict d�avoir tenté de perturber l�économie bayonnaise et de s�estre fichu de la figure du guet de la ville, il s�est aussi permis de passer au dessus d�autres règles, puisque ce meunier a délibérément enfreint le décret municipal bayonnais qui dict ceci *récitant la loi* : DECRET MUNICIPAL concernant le bois et le fer : A compter du 5 Mai 1456, seules les personnes habilitées à utiliser du bois ou du fer (Boulangers, Charpentiers et Forgerons) ont l'autorisation d'acheter sur le marché ces produits en quantité raisonnable (pour une production de deux jours maximum). Toute personne ne respectant pas ce décret serait poursuivie en Justice pour Escroquerie par la ville de Bayonne. Eh oui ! Comme si le crime commis ne suffisait point à nostre homme, il a acheté à nostre maire 23 kilos de fer (https://2img.net/r/ihimizer/img528/9974/ferdh4.png). Je sais que le fer est parfois bon pour la santé, mais il ne s�agit là point de nourriture, et à part le vendre à autrui *chuchotta au juge et au proc* -spéculation ?- je ne sais ce que le messer peut faire de ces kilos de fer. Il ne va quand mesme pas les mettre dans sa farine ?! *rit, amusé par ses propres paroles*
Et il est parti à cheval, la matière lui ayant sans doute servi pour les sabots (fer à cheval), pensant que cela lui porterait chance. Et bien mesme s�il est certainement ce jour d�hui hors de la belle contrée qu�est la Gascogne, j�espère sincèrement que la chance sera du costé de la justice, et non du costé obscure de la farce et du méfaict. Qu�il y perde jusqu�aux os ! *au criminel* Accouche ! Avoue !
*Au proc et au juge*À vous ! Messer Jehan est candidat à l�escroquerie et à la criminalité, et vous estes jury. Alors voyez-le ! Regardez-le bien ! J�espère bien que ce visage sera assez mémorable pour vous comme pour tout Gascon afin que l�on puisse le reconnaistre lorsque l�on le croisera dans nos geôles. Car il faut l�envoyer en prison sans passer par la case départ.
Et puis regardez-le, il a une besace bien pleine, une ééééénorme amende *grimaçant légèrement* l�aiderait sans nul doute à se sentir plus�svelte. Pas de meilleur régime contre les graisses du crime. Alors n�hésitez plus ! Soyez-en sûrs ! C�est le maillon faible !

*salua l�assemblée et finit sur ces quelques mots avant faire marche-arrière*

C�est mon dernier mot !

Citation :: L'accusation a appelé Glawach à la barre :

*Glawach s'avança à la barre.*

Votre Honneur, je me présente devant vous en qualité de témoin. Je rejoins totalement les propos du Lieutenant de la ville de Bayonne.
Je ne rajouterai qu'une chose, Sire Jehan a pris la fuite et c'est pour cette raison qu'il ne se présente pas devant cette honorable Cour :

http://img140.imageshack.us/my.php?image=jehanjn9.png

Pour toutes ces raisons, et sachant que Sire Jehan ne pourra rembourser l'argent qu'il a fait perdre à la Municipalité de Bayonne et le fer qu'il a volé au Duché de Gascogne, l'accusation demande une lourde peine à l'encontre de cet homme afin de lui faire comprendre qu'on ne fait pas ce qu'on veut où on veut. Je pense que quelques centaines d'écus d�amende devraient le faire réfléchir et lui éviter de reproduire ce comportement chez nos voisins et amis guyennois.

Votre Honneur, je vous remercie de m'avoir écouté.

*Glawach se dirigea vers son banc lorsque le Juge lui fit signe puis suivit avec attention la fin de ce procès.*

Citation :: Enoncé du verdict :

Une affaire pleine de rebondissement, mais certainement pas dut à l'accusé brillant par son absence. Tout cela est assez impressionnant. Aussi allons directement au verdict pour clore ce sujet une bonne fois pour toute.

Considérant que l�accusé n�a pas donné suite aux tentatives de conciliation avant la mise en procès effective ; que sa réponse a été non la recherche d�un accord mais une manière de refuser tout arrangement et de narguer les forces de l�ordre ; qu�il n�a pas daigné se présenter devant la cour mais à quitter la Gascogne ; que des preuves de sa culpabilité ont été apportée par l�accusation, confirmer par les témoignages présentés.
La Cour reconnaît la culpabilité de l�accusé pour les infractions aux décrets municipaux ainsi que la déstabilisation du marché de Bayonne.
A savoir la mise en péril de l�économie au sens de l�article 6 de l�opus 2 du Livre V du coutumier de Gascogne, l�achat illicite de fer en grande quantité violant le décret n°3 de la ville de Baynne restreignant l�achat pour les artisans et érudit des biens nécessaire à leur consommation ou leur production et dans des quantité raisonnable ; et la mise en vente de produit à des prix supérieur à la grille des prix établie dans le décret n°2

Considérant que conformément aux lois et aux décrêt violé, aucune peine spécifique n�est imposé et est donc laissé à la discrétion du juge ; que les amendes ne peuvent dépasser la capacité financière de l�accusé selon la charte du Juge promulgué par le Roy Levan III de Normandie ; que cette capacité financière est actuelle de 120 écus, sommes relativement faible devant l�ampleur et le nombre de lois violé ; que les jours de prisons de peuvent exceder 3 en dehors des cas particuliers énoncer dans la charte du juge , que la même charte limite le bannissement à un maximum de 3 mois pour les cas grave.

La Cour condamne donc le sieur Jehan_de_bretagne a une amende de 120 écus, 3 jours de prison et l�interdiction de se rendre en territoire Gascon pour les deux prochains mois

Justice a été rendue, allez en paix.

Fait à Mont de Marsan le 26 novembre 1456
Sa Grâce Gabriel Von Wittelsbach dict le Juste.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 120 écus.

Le prévenu a été condamné à une amende de 120 écus et à 3 jours de prison ferme et à 2 mois de bannissement