Escagasse

Casier Judiciaire de Escagasse

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Juillet 1458 Relaxé

Citation :

Duché de Normandie

Office de Justice

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Juillet 1458
Procès instruit le 18 Juin 1458
Verdict rendu le 22 Juillet 1458

Nom de l'accusé: Escagasse

Procureur: Horloger
Juge: Jipelecricket

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de dame Escagasse, accusée de trouble à l'ordre public.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, dame Escagasse, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.

Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint un décret Ducal.

Vous êtes accusée de Trouble à l'Ordre Public comme le stipule ce décret:

Citation :

La journée pour le Duché : « Tous à la mine ! »

Dans le but d'optimiser l'exploitation des mines de plus en plus délaissées et pourtant indispensables à l'économie de notre Duché, le Conseil a décidé de mettre en place une journée obligatoire à la mine.

Le lundi est déclaré journée « Tous à la mine ».
L'ensemble des villageois est invité à se munir de sa pioche et se rendre à la mine de son village.
Chaque mairie devra organiser cette journée dans le dit-village.

Qu'il soit su que le lundi, aucune offre d'emploi pour les champs ne sera déposée à la mairie.
Seules les embauches pour les fonctionnaires sont autorisées pour permettre la bonne marche de nos institutions.

Se rendre à l'université, travailler seul dans son échoppe ou son champ, se rendre à la ressource du village (forêt, verger ou lac) reste cependant possible, si les mines sont pleines. De même, les embauches de la milice sont bien entendu maintenues.

Toute personne prise en infraction sera poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.

Faict à Rouen, le V Juin de l'An de Grasce 1458

Voici les pièces à conviction:

Spoiler:

Fait à Rouen, le dix-huitième jour de juin de l’an de Grâce 1458 par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Procureur de Normandie.
Première plaidoirie de la défense

Citation :

Spoiler:

Voici mes dates ou j'ai travailler a la mine donc je n'ai pas a aller a la mine le 14.

J'estimes que je vais plus que de nature a la mine que certains donc inutile de dire que j'enfreind quelques loi qu'il soit je m'estime dans mon bon droit.

De plus je n'accepte pas l'obligation de travailler pour le conté.

Je travail comme bon me semble et pour qui je veut et non sur obligation !

Par ses dates j'ai donner de mon temps a la mine du conté donc je me dédoine donc de toute obligation

Ca aussi la mairie a oublier de vous le dire peut-etre ?

je n'ai même pas réclamer la récompense prévus a cet effet et d'ailleurs je n'en veut pas elle ne me serais d'aucune utilité personnel.

Alors jugez si vous le désirez mais jugez au moins des gens qui ne donne pas de leurs temps au comté et non des gens qui avec preuve s'acquitte plus que de nature au droit civique !

sur ceux je vous salut bien bas !
Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Votre Honneur, membres de la Cour,

Dame Escagasse semble avoir mal compris: il n'est nullement question d'empêcher les gens de travailler comme bon leur semble, il est simplement question que nous allions à la mine le lundi. Si certains en profitent pour y aller d'autres jours, ce n'est que mieux pour le Duché.

Je requiers donc contre dame Escagasse deux jours de travail à la mine.

Fait à Rouen, le vingt-deuxième jour de juin de l'an de Grâce 1458, par Horloger de Saint Amand de Thorigni, procureur de Normandie.
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Verdict

Citation :

En vertu des pouvoirs conférés par sa grâce la Duchesse de Normandie , décrétons ce qui suit :

Attendu que le décret stipule bien l'interdiction de la dépose d'une offre d'emploi en mairie et non l'interdiction de l'acceptation de cette offre

Relaxons purement et simplement l'accusée.

Nous l'enjoignons cependant à agir en bon Normand et à ne pas répondre à une offre d'embauche en mairie un lundi sans avoir vérifié auparavant si le travail à la mine est encore possible. Ceci est un conseil et non une obligation.
Peine

Citation :

Le prévenu a été relaxé.