Tuck06

Citation :

Duché de Normandie

Office de Justice


Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Juilet 1458
Procès instruit le 18 Juin 1458
Verdict rendu le 22 Juillet 1458

Nom de l'accusé: Tuck06

Procureur: Horloger
Juge: Jipelecricket


• Acte d’accusation

  Citation :

  Votre Honneur, membres de la Cour,
  
  Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de messire Tuck06, accusé de trouble à l'ordre public.
  
  Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, messire Tuck06, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.
  
  Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint un décret Ducal.
  
  Vous êtes accusé de Trouble à l'Ordre Public comme le stipule ce décret:
  
  La journée pour le Duché : « Tous à la mine ! »
  
  Dans le but d'optimiser l'exploitation des mines de plus en plus délaissées et pourtant indispensables à l'économie de notre Duché, le Conseil a décidé de mettre en place une journée obligatoire à la mine.
  
  Le lundi est déclaré journée « Tous à la mine ».
  L'ensemble des villageois est invité à se munir de sa pioche et se rendre à la mine de son village.
  Chaque mairie devra organiser cette journée dans le dit-village.
  
  Qu'il soit su que le lundi, aucune offre d'emploi pour les champs ne sera déposée à la mairie.
  Seules les embauches pour les fonctionnaires sont autorisées pour permettre la bonne marche de nos institutions.
  
  Se rendre à l'université, travailler seul dans son échoppe ou son champ, se rendre à la ressource du village (forêt, verger ou lac) reste cependant possible, si les mines sont pleines. De même, les embauches de la milice sont bien entendu maintenues.
  
  Toute personne prise en infraction sera poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.
  
  Faict à Rouen, le V Juin de l'An de Grasce 1458
  
  Voici les pièces à conviction:
  
  

  Spoiler:

  
  Fait à Rouen, le dix-huitième jour de juin de l’an de Grâce 1458 par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Procureur de Normandie.

  
  
• Première plaidoirie de la défense

  Citation :

  Votre Honneur, messires et mesdames,
  
  c'est la première fois que je suis traduit en justice. Je pense être un bon normand, patriote, bon vivant, amateur de calva et un honnête artisan et cultivateur. J'ai même reçu l'accréditation comme haut-fonctionnaire. Je paye mes impots sans retards. Je ne suis donc pas un brigand. Mais j'ai enfreint cette loi. En effet, je trouve qu'elle a été mal préparée et mal présentée. La mesure est beaucoup trop rigide pour ceux qui sont cultivateurs ou éleveurs par exemple. Et je veux garder ma liberté de travailler où et quand bon me semble. Je reconnais que la mine est une source de revenus vitale pour le duché et qu'il faut que les normands et les voyageurs y travaillent beaucoup plus souvent. Mais il se trouve que mon champ de mais doit être semé tous les lundis en raison de la périodicité de cette plante. Par ailleurs le poisson est une ressource essentielle de Fécamp et le marché doit être approvisionné en permanence. C'est pourquoi j'ai choisi d'embaucher pour semer et moi-même d'aller pecher le lundi. mais comme je souhaite participer aussi à la prospérité de la normandie, je vais à la mine tous les jours de la semaine (sauf le lundi) depuis la mise en ouevre de cette loi. Je tiens à la disposition de la cour si elle le souhaite le parchemin me signifiant ma paye de la semaine dernière pour 5 jours de travail. Ce n'est ici pas le lieu pour le débat politique, mais j'indique que j'ai lancé un débat sur la gargotte qui a fait beaucoup réagir les normands au sujet de cette loi, dans l'espoir de l'améliorer pour le bien de tous et du duché.
  Je sollicite de votre haute bienveillance un acquittement car je rapporte à la mine chaque semaine 5 jours de travail à la mine moins deux jours (mon employé et moi-même le lundi), soit 3 jours qui améliorent les ressources du duché; je cointribue donc au-delà de ce que depmande la loi.
  Je vous remercie de votre attention.
  Tuck06

  
  
• Réquisitoire de l’accusation

  Citation :

  Votre Honneur, membres de la Cour,
  
  ai-je bien entendu Messire Tuck06? Mes oreilles ont-elles été prises en défaut? Ne vient-il pas de nous dire, de vous dire, que le maïs devait être semé obligatoirement le lundi?
  
  C'est assurément se moquer éperdument de cette Cour, que de proférer pareilles absurdités.
  
  Je requiers donc contre Messire Tuck06, trois jours de travail à la mine.
  
  Fait à Rouen, le dix-neuvième jour de juin de l'an de grâce 1458, par Horloger de Saint amand de Thorigni, Procureur de Normandie.

  
  
• Dernière plaidoirie de la défense

  Citation :

  Votre honneur, messires et mesdames,
  
  oui je le répète, mon mais est semé le lundi et je n'ai pas l'intention de décaler mes cultures de deux jours (si je décale les semailles, la semaine suivante je devrais récolter le lundi...).
  Par conséquent je maintiens ce que j'ai déjà dit : je sème le lundi..tous les lundis, loi ou pas, et je vais à la mine pendant la semaine, puisque le duché a besoin de ressources.
  Merci de votre attention.

  
  
• Témoin n°1 de l’accusation : Horloger

  Citation :

  Voici son témoignage :
  Votre Honneur, il semble qu'une erreur se soit glissée sur le parchemin de mon réquisitoire. EN lieu et place du dix-neuf juin, il convient de lire le vingt juin.

  
  
• Verdict

  Citation :

  En vertu des pouvoirs conférés par sa grâce la Duchesse de Normandie , décrétons ce qui suit :
  
  Attendu que le décret stipule l'interdiction de la dépose d'une offre d'emploi en mairie le lundi, pour inciter les Normands à travailler à la mine,
  Attendu que le prévenu connaissait le décret,
  Attendu que la liberté de chacun est totale à condition de respecter les lois en vigueur,
  Attendu que la loi doit être la même pour tous,
  Attendu aussi que le prévenu travaille assez souvent à la mine,
  
  Condamnons, messire Tucko6 à une amende symbolique de 1 écu et à 2 jours de travail à la mine.
  Messire Tucko6 devra apporter la preuve de son travail à la mine pour être libéré de sa peine.
  
  Jipelecriket, Juge de Normandie
  22/07/1458.

  
  
• Peine

  Citation :

  Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écus.
  

Citation :

Duché de Normandie

Office de Justice de la municipalité de Fécamp


Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Novembre 1458
Procès instruit le 18 Octobre 1458
Verdict rendu le 23 Novembre 1458

Nom de l'accusé: Tuck06

Maire: Adorianna
Juge: Prud.de.Normandie


• Acte d’accusation

  Citation :

  En ce lundi 18 Octobre 1458 journée consacrée à la mine, cette personne a déposé une demande d'embauche avant même que la mine soit pleine. La mairie ayant plus souvent qu'autrement fait part des lois et restrictions aux habitants de Fécamp, elle se voit donc dans l'obligation de les poursuivre en justice afin que ceux-ci prennent conscience de la gravité de leur geste et que d'autres citoyens voit cela comme un exemple.

  
  
• Première plaidoirie de la défense

  Citation :

  La personne intéressée ne s'est pas manifestée

  
  
• Réquisitoire de l’accusation

  Citation :

  La personne intéressée ne s'est pas manifestée

  
  
• Dernière plaidoirie de la défense

  Citation :

  La personne intéressée ne s'est pas manifestée

  
  
• Verdict

  Citation :

  Puisque dans ce procès , personne n'a cru bon venir aux convocations , je ne vais pas m'attarder non plus pour rendre mon jugement , n'ayant aucun éléments pour l'étayer .
  Nous , Prud de Normandie , Juge de la Normandie , relaxons le sieur Tuck06 , purement et simplement . Toutes fois nous espérons ne pas le revoir devant nous à l'avenir .
  
  Fait à Rouen ,
  le 23 novembre 1458
  
  Prud de Normandie ,
  Juge

  
  
• Peine

  Citation :

  Le prévenu a été relaxé.
  

Citation :

Duché de Normandie

Office de Justice


Procès pour Escroquerie

En date du mois de Décembre 1458
Procès instruit le 28 Novembre 1458
Verdict rendu le 7 Décembre 1458

Nom de l'accusé: Tuck06

Procureur: Elisabeth Stilton
Juge: Prud de Normandie


• Acte d’accusation

  Citation :

  Pour une fois ça la changerai, un problème de grille. Elle se leva.
  
  Madame le juge, bonjour.
  Nous, la Cour représenté par le juge, Dame Prud.de.Normandie et moi même Dame Elisabeth Stilton procureur, sommes réunis en ce vingt huitième jour de novembre 1458, pour juger Messire Tuck06.
  
  Cette personne a embauché 3 personnes en dehors de la grille salariale, et 4 personnes le lundi. L'accusé n'a donc pas respecté deux décrets économiques, celui de la grille salariale et celui sur sur la journée mine.
  
  

  Citation :

  Normandes, Normands, à Vous, Salut et Paix,
  Qu'il soit lu, su et entendu que
  
  Afin d’évaluer au mieux les impacts économiques de la nouvelle grille des salaires mise en place par le Conseil de Régence, le Conseil actuel a donc voté à l’unanimité de continuer ce décret et cela jusqu’au 28 novembre 1458.
  
  Ainsi donc les salaires applicables seront de :
  
  

  Citation :

  de 0 à 18 de caractéristiques : 14 écus MINI et MAXI
  pour 19 et plus de caractéristiques : 25 écus MINI

  
  Faict à Rouen, le XX Novembre de l'An de Grasce 1458
  
  

  
  

  Citation :

  La journée pour le Duché : « Tous à la mine ! »
  
  Dans le but d'optimiser l'exploitation des mines de plus en plus délaissées et pourtant indispensables à l'économie de notre Duché, le Conseil a décidé de mettre en place une journée consacrée au travail à la mine.
  
  Le lundi est déclaré journée « Tous à la mine ».
  L'ensemble des villageois est fortement invité à se munir de sa pioche et se rendre à la mine de son village.
  Chaque mairie devra organiser cette journée dans le dit-village.
  
  Qu'il soit su que le lundi, aucune offre d'emploi pour les champs ne sera déposée à la mairie.
  Seules les embauches pour les fonctionnaires sont autorisées pour permettre la bonne marche de nos institutions.
  
  Se rendre à l'université, travailler seul dans son échoppe ou son champ, se rendre à la ressource du village (forêt, verger ou lac) reste cependant possible, si les mines sont pleines. De même, les embauches de la milice sont bien entendu maintenues.
  
  Toute personne prise en infraction de dépôt d'offre d'emploi se verra demander 2 jours de travaux aux mines à effectuer dans les cinq jours suivants, avec preuve à l'appui.
  Toute personne se refusant à travailler ces 2 jours pour le duché sera poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.
  
  Faict à Rouen , en ce vingt-six juillet de l' An 1458
  
  Ciciaa, Duchesse de Normandie
  

  
  Je rappel que cet homme a été acquitté pour vice de procédure mais qu'il avait déjà commis des faits similaires.
  L'accusé peut se faire représenter par un avocat, pour cela qu'il contacte le bâtonnier Messire Albéric.
  
  Elle retourne à sa place.

  
  
• Première plaidoirie de la défense

  Citation :

  Tuck se rendit au tribunal; il commençait à bien connaître le chemin.
  Il s'avança à l'appel de son nom.
  
  Hmm, escroquerie?....pour avoir donné du travail à des normands à un salaire correct pour l'employeur et pour l'employé? Vous pouvez appeler ça de l'escroquerie si vous voulez...Moi je pense que l'escroquerie est ailleurs...mais je préfère ne pas dire toute ma pensée...
  Condamnez moi au bagne, ça fera un mineur de moins ! car je vais à la mine tous les jours pour enrichir le duché, et je ne suis pas sur que ça soit le cas de nombreuses personnes ici présentes
  

  
  
• Réquisitoire de l’accusation

  Citation :

  Décidément qu'un normand ne respecte pas les règles de son duché c'est lamentable.
  
  Cette personne a déposé un nombre d'offre incalculable. Elle se moque de la justice. Je demande donc trois jours de prison et 15 jours de mine.
  
  J'en ai fini.
  
  Retourne à sa place.

  
  
• Dernière plaidoirie de la défense

  Citation :

  Tuck écouta la plaidoirie de l'accusation sans ciller, puis se dirigea vers la barre
  
  Je n'ai pas grand chose à dire de plus. Vous allez donc comdamner un normand fidèle à sa terre, qui n'a commis aucun crime, aucune forfaiture et n'a porté aucune atteinte au duché...Simplement un normand qui aimerait qu'on le laisse tranquille, décider lui-même de ce qu'il doit faire et qui aimerait qu'on fasse plutôt appel à son patriotisme et sa bonne volonté qu'à son obéissance passive

  
  
• Témoin n°1 de l’accusation :Ziggy

  Citation :

  Bien le bonjour messieurs dames.
  Je viens à vous pour compléter les accusations qui sont amenés ici aujourd’hui.
  Les lois en vigueur actuellement dans notre duché ne plaise et ne sont comprisent de personnes. Moi-même je ne les aime pas. Entendez par là que j’ai des réticence à condamner par exemple ce messire pour une embauche à 21 écus plutôt que 14 . Sur le font je trouve ça autant absurde que n’importe qui. Mais ce n’est pas parce que je n’aime pas une loi ou un décret que je ne les comprends pas. Et c est là que vous êtes largement en tord messire Tuck.
  Il n’y a pas de raison que vous ne suiviez pas les règles comme tous à Fécamp. Les tenants et aboutissants de ce décret, j’en suis moi-même aux faits. Et je peux vous dire que bien des choses se passent devant vos yeux sans que vous n en ayez la moindre idée. Peut être n’avez vous pas entendu dire ,mais les temps son très dure pour la Normandie ces derniers temps. Et je veux dire par là le duché mais aussi Fécamp. Et c est tout les normands, nous tous ici compris, qui somme assujetti a ses difficultés et ses restrictions. Croyez vous que je prends plaisir à vous envoyé en ces lieux ?....c est bien mal me connaitre alors. Mais je m’éloigne…
  Les tenants et les aboutissants, pour vous donner un exemple. Sont que le fait de notre engagement à tous, pour Fécamp dans ce cas. La motivation de nos citoyens a permis à la mairie de payer moins d’impôts au duché. Alors vous, en temps que villageois lambda n’avez rien vue car notre maire a préféré maintenir les impôts à la même somme pour renflouer nos caisses malheureusement vide.
  Vous voyez ça. Bah ça c’est une des innombrables choses qui font que vos agissements de rebelle ignorant sont puérils et n’aide en rien personne et pas même vous. Je vais encore parler d’honneur et de fraternité normande mais, embaucher à 21 écus exprès un lundi, alors que la plupart se sert la ceinture et baisse la tête pour aller à la mine. Moi je vous le dis c est loin d’être fraternel avec ses frères et soeurs.
  Alors comme j’ai cru ouïre que vous alliez quitter la Normandie comme pas mal d’autres avant vous qui n’ont aucune estime d’eux même et aucune estime de la Normandie et qui ,lorsque les choses se complique un peux et devienne plus dure, s’en vont loin . Je ne demande aucune clémence pour cette personne car de toute manière ça ne servirait à rien. Je préférais plutôt qu’ils servent d’exemple à tous les autres.
  
  Alors votre honneur je ne vous ferais pas l’affront de vos dicter vos décisions mais je compte sur vous...
  
  bien à vous
  

  
  
• Verdict

  Citation :

  Bien , messire Tuck06 , que vous ne soyez pas en accord avec les décrets mis en place dans notre Duché est une chose mais ne pas les respecter en est une autre . Nul n'est au dessus des lois . Aux vues des éléments de votre dossier , nous Prud de Normandie , Juge de la Normandie , vous déclarons coupable de non respect des décrets concernant la grille salariale ducale et de la journée "tous à la mine" . Par conséquent , pour les 4 lundis dont vous avez privé le duché de 4 mineurs potentiels , nous vous condamnons 8 jours de travaux à la mine , et pour les 3 embauches hors grilles salariale ducale , nous vous condamnons à 6 jours de travaux à la mine : ce qui vous fait une peine globale de 14 jours de travaux à la mine , dont vous devrez justifier auprès de notre JAP , Deedee , ainsi qu'une amende de 30 écus .
  Nous vous conseillons également qu'à l'avenir , vous soyez plus respectueux des lois ou décrets , que ceux ci vous plaisent ou pas , afin de vous retrouvez ici devant nous .
  
  Fait à Rouen ,
  le 7 décembre 1458
  
  Prud de Normandie ,
  Juge

  
  
• Peine

  Citation :

  Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie. Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.
  

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Février 1459
Procès instruit le 21 Février 1459
Verdict rendu le 28 Février 1459

Nom de l'accusé: Tuck06

Procureur: Akane De Clairval
Juge: Albéric

Acte d’accusation

Citation :

Décidément, les affaires de non respect de grille de salaire s’accumulaient !

-Monsieur le juge, bien le bonjou
Nous, la Cour représenté par le juge, Messire Alberic et moi même Dame Akane De Clairval, sommes réunis en ce vingt et unième jour de février 1459, pour juger messire Tuck06.

Cette personne a embauché le 17 février deux personnes, Princepatrick et Blackerreip mais aussi le 18 février, en les personnes de Blackangel et Indy7.
Je rappelle le décret économique en question

Citation :

Normandes, Normands, à Vous, Salut et Paix,
Qu'il soit lu, su et entendu que

Afin d’évaluer au mieux les impacts économiques de la nouvelle grille des salaires mise en place par le Conseil de Régence, le Conseil actuel a donc voté à l’unanimité de continuer ce décret et cela jusqu’au 28 novembre 1458.

Ainsi donc les salaires applicables seront de :

Citation :

de 0 à 18 de caractéristiques : 14 écus MINI et MAXI
pour 19 et plus de caractéristiques : 25 écus MINI

Faict à Rouen, le XX Novembre de l'An de Grasce 1458

A noter que cette personne se trouve être récidiviste en vue des éléments trouvés aux archives judiciaires sis à Etreham, éléments que présenterai à la cour lors de ma plaidoirie, pour une affaire similaire.

-J’appelle comme témoin à la barre le lieutenant Clarine63.
L’accusé peut se faire représenter par un avocat, dans ce cas , qu’il contacte le bâtonnier , dame Elisabeth_Stilton

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Tuck s'approcha de la barre

Hmm...je n'ai riuen à dire que je n'ai déjà dit tant de fois.
J'ai déjà été condamné pour avoiur contrevenu à cette loi idiote.
Après plusieurs semaines de voyage hors d enormandie, je reviens et m'aperçois qu'elle est toujours en vigueur.
Alors je me pose la question suivante, mesdames et messieurs; fait-il encore bon être normand dans un duché qui méprise tant les libertés individuelles et refuse d'accueillir des étra

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

-Cette personne pour même faute, a été condamnée le 7 décembre de l'an 1458 a payer une amende de 30 écus.

En les faits, et vu que celui-ci n'a toujours visiblement pas compris, je demande une peine de deux jours de prison assortie à une amende dont je vous laisse le soin de déterminer le montant.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

J'ai parfaitement compris..Rassurez-vous. mais comprenez bien vous-mêmes que je ne changerai pas d'avis ni de comportement. Je méprise toute décision de ce tribunal dictée par une loi aussi ridicule.

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :

Clarine63 se présente à la barre et se tourne vers le juge.

Bonjour Messire le Juge, je suis Clarine63 Lieutenant par interim à Fécamp où je suis arrivée le jeudi 17 février.
Le vendredi suivant mon arrivée, j'ai constaté que Messire Tuck06 avait embauché les 2 personnes sitées pour 21 écus chacune. Mais en remontant à la journée d'avant j'ai eu aussi la surprise de voir qu'il avait aussi embauché 2 personnes toujours avec un salaire de 21 écus.
Je m'apprêtée à régler ce problème à l'amiable, mais arrivée dans les bureaux de Fécamp j'ai trouvé un dossier très épais le concernant avec plusieurs affaires en instances : à ce jour j'ai compté 16 affaires (en comptant ces quatres là) pour 30 infractions depuis le 26/10/1458. Les infractions concernées :embauche les lundi réservé à la mine et salaires hors grille salariale (souvent les deux en même temps). Je sais que durant ce procés on juge les quatre affaires en cours et non celles du passé, mais il est clair que cette personne, avec ces récidives perpétuelles se moque complètement des lois de notre duché et de sa justice. Je pense sincèrement que ce Messire se croit au dessus des lois.
Merci de m'avoir écouté.
Clarine63 retourne s'assoir

Verdict

Citation :

En vertu des pouvoirs conférés par sa Grâce la Duchesse de Normandie, statuons comme suit :

Attendu que les preuves qui nous ont été apportées semblent irréfutables :
Attendu, toutefois, que le qualificatif du procès nous apparaît comme non conforme aux faits reprochés et que, dès lors, il incombe pour nous Juge de Normandie de rétablir ce que veut le droit et c’est donc conformément à la coutume ancestrale du royaume (charte du Juge) que nous changeons le qualificatif du procès qui apparaîtra désormais sous la forme d’une accusation pour «esclavagisme» ;
Attendu que l’accusé fait preuve d’une mauvaise foi flagrante et que nous ne pouvons tolérer au sein de ce tribunal pareilles insultes portées envers les lois de Normandie et qu’il résulte donc d’un aveu des faits qui lui sont incriminés ;
Attendu, enfin, que l’accusé est récidiviste ; Déclarons messire Tuck06 coupable d’esclavagisme et faisons preuve de sévérité en le condamnant conformément à l’art 3.2.B du livret V à une amende de 70 écus et à une peine de prison de un jour.

Espérons de tout coeur ne jamais revoir cette personne au-devant de nous.

*Le 28 février de l'an 1459*

Peine

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et d’une amende de 70 écus.

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Escroquerie

En date du mois de Mars 1459
Procès instruit le 15 Mars 1459
Verdict rendu le 19 Mars 1459

Nom de l'accusé: Tuck06

Procureur: Jason_Maccord
Juge: Horloger

Acte d’accusation

Citation :

Bonjour à la cour.
Nous, la Cour représentée par le juge, Messire Horloger et moi Jason MacCord, procureur, sommes réunis en ce jour du 15 mars 1459 à Rouen, pour juger messire Tuck06 .

Cette personne est accusée d'escroquerie pour non respect d'un décret économique.

L'accusé a embauché en date du 11 mars 1459 , pour un salaire de 21 ecus, enfreignant la grille salariale du 19 fevrier 1459, dont je cite :

Citation :

Nous Anya de Puycharic, Duchesse de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,
Salut et Paix.

Aux vues des dernières remontées concernant les Normands qui n'auraient soit disant pas compris le décret sur les salaires, nous allons donc le préciser.

Ainsi donc les salaires applicables seront de :

0 à 9 pts : INTERDICTION D'EMBAUCHER
10 à 18 pts : 14 écus MINI/MAXI
19 et plus : 20 écus MINI/MAXI


Faict à Rouen, le XIX Février de l'An de Grasce MCDLIX

Anya de Puycharic,
Duchesse de Normandie

Et le Corpus :

Citation :

- Des infractions relevant de l’escroquerie
Art. 2.6 : Du non respect d'un décret économique
Le non respect d'un décret économique est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 50 écus.

Je rappelle à la cour que l’accusé a déjà été reconnu coupable de non-respect à la grille salariale les 7 decembre 1458 et 28 fevrier 1459.

J'appelle comme témoin Annick Lieutenant de Fécamp a cette date.
.
L'accusé peut se faire représenter par un avocat, pour cela que la personne contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Stilton

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Pas besoin de plaidoirie. J'appelle à la barre Gribouille come témoin et lui demande de bien vouloir faire valoir la preuve du fait que le comté déposé une embauche hier lundi pour un haut fonctionnaire, au mépris de ses propres lois, aussi idiotes doient-elles. Je porte plainte donc contre le comté pour trouble à l'ordre public et demande au procureur de bien vouloir enregistrer cette plainte

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

La defense se repose donc sur le fait que le duché a embauché un lundi?
Et? Ce n'est pas l'embauche un lundi qui est repproché ici à l'accusé mais le non-respect d'un decret economique, en l'occurence la grille salariale.
Or les infractions aux different decrets economiques sont devenues courantes de la part de l'accusé.
Concernant le depot de plainte à l'encontre du Duché (car la Normandie est un Duché, pas un comté), il est logique pour le bon fonctionnement des institutions que le Duché embauche même le lundi. L'accusé souhaite-t'il aussi porter plainte contre les maires qui embauchent des miliciens le lundi egalement?

MacCord sourit.

De plus, je prierai l'accusé de se rapprocher de la Prevoté s'il souhaite porter plainte. Le role de la Procure etant d'instruire les dossiers au tribunal et non d'enregistrer les depots de plainte.

Mais revenons-en à ce procès.
Le corpus prevoit une peine d'un jour de prison et une amende de 50 ecus. Toutefois le corpus prevoit aussi, et je cite :

Citation :

Article 7 : Les délits particuliers

Il existe des peines de prisons adaptées à des délits particuliers, c'est-à-dire supérieurs à 3 jours de prisons pour n’importe qui.
Les délits dit particuliers sont les suivants : la sorcellerie, la spéculation abusive et à grande échelle, le pillage des finances publiques (mairie, château), les crimes de sang et brigandage ainsi que la récidive manifeste.

Les peines, pour ces délits particuliers s’appliquent de la façon suivante :

- pour un vagabond ou paysan la durée maximum de séjour en prison est de 3 jours.
- pour un artisan la durée maximum de séjour en prison est de 6 jours.
- et pour les étudiants ou autres, la durée de séjour maximum est de 10 jours.

Attention, tout juge qui outrepasserait abusivement ces peines de prison pourrait se voir à son tour poursuivit !

Lorsque telle peine est prononcée, le Juge de Normandie se doit d’avertir la haute autorité royale en la personne de sa majesté LongJongSilver.

Nous sommes en presence d'un cas de recidive manifeste, l'accusé ayant été jugé à plusieurs reprises pour ne pas avoir respecter un decret economique.
Aussi, la Procure requiert l'amende de 50 ecus et une peine de prison de dix jours.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Vous autorisez donc le duché à contrevenir, par une loi faite « sur mesures », aux règles qu'il impose aux citoyens ! Embaucher un fonctionnaire le lundi serait donc plus important pour les normands que d'avoir des récoltes de produits frais sur le marché tous les jours et des salaires décents..Eh bien sachez qu'aucun normand ne vous soutient, beaucoup se plient à vos lubies mais aucun n'est d'accord; il n'y a qu'à voir le nombre de procès en cours pour contraventions à ces lois.
Continuez donc à interdire le passage de voyageurs et à réduire les normands en esclavage. Notre beau duché deviendra bientôt le plus invivable de tous les RR
J'irai donc en prison mais dès ma sortie je recommencerai. Je suis normand depuis toujours mais je ne me sens plus aucun point commun avec vous, d'ailleurs je considère dès aujourd'hui que les impots levés par ce duché ne me concernent plus. Vous aurez donc encore l'occasion de me revoir dans ces lieux
Je ne vous salue pas.

Témoin n°1 de la défense : Gribouille87

Citation :

Gribouille se presenta à la barre .

Messires, bien le bonjour .
Je viens icelieu devant vous afin de défendre messire Tuck .
Il est bien écrit dans votre loi que l'embauche de haut fonctionnaire est autorisé . Mais la personne qui prend cette embauche , elle n'est pas à la mine ?
Et pis une embauche qui est passé tard le soir ..ne peut elle pas attendre le lendemain ?
Voici l'offre déposée :

Spoiler:

De même , sont exemptés, SI et seulement si les mines sont pleines, l'artisan qui travaille à son échoppe , lepêcheur et même le paysan qui récolte ou sème son champs . Mais toutes ces personnes ne sont pas non plus à la mine. Les mettez vous en procès?
Quant à l'université qui a le droit si elle veut d'ouvrir, met les lundi fermés car c'est journée tous à la mine alors que suivant votre loi elle peut le faire .

De même dans votre loi vous dites ..je cite :
Toute personne prise en infraction de dépôt d'offre d'emploi se verra demander 2 jours de travaux aux mines à effectuer dans les cinq jours suivants, avec preuve à l'appui.
Toute personne se refusant à travailler ces 2 jours pour le duché sera poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public
Est ce que la maréchausséee, avant de mettre messire Tuck enprocèss lui a t'elle demandé, si ces deux jours à la mine ont été effectués?
Donc je me pose ces questions:
Vous avez pris des mesures pour que plus de villageois aillent à la mine ..mais est ce que vous mesures sont efficaces?
Et est ce que votre loi est bien suivie ?
Car comme les mines ne sont jamais remplies à 100% les lundi ça veut dire, suivant votre loi que tous ceux qui travaillent hors de celle ci sont en infraction.

Merci de m'avoir écoutée .

Témoin n°1 de l’accusation : Annick

Citation :

Annick s'approche a la barre pour donné son témoignage

Bonjour votre honneur.
Je suis Annick Lieutenant de Fécamp.
Votre honneur étant donné que cette personne est un multirécidiste ,qui embauche
hors grille salarial,donc du coups non respect du décret en vigueur a cette date soit le 11/03/1459.
Monsieur Tuck06 ici présent ne montre aucun signe de coopération face aux lois quel que soit cette lois J'opterais pour une peine exemplaire. Cela dit cette décision appartiens.

Verdict

Citation :

En vertu des pouvoirs conférés par Sa Grâce la Duchesse de Normandie, décrétons ce qui suit :

Attendu que l'accusé ne nie pas les faits qui lui sont reprochés,
Attendu que l'accusé semble se moquer des lois Normandes comme de ses premières braies,
Attendu que l'accusé manifeste la volonté de recommencer sitôt sa peine effectuée,
Attendu que nous recevons l'accusé avec un réel plaisir dans l'enceinte de ce Tribunal, et que bien entendu, il convient de lui laisser le choix dans la date quant à sa prochaine éventuelle comparution,

Déclarons l'accusé coupable, et le condamnons à trois (3) jours de prison, et une amende de 50 écus.

Fait à Rouen, le dix-neuvième jour de mars de l'an de grâce 1459, par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Juge de Normandie.

Peine

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie. Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et d’une amende de 50 écus.

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Escroquerie

En date du mois de Mars 1459
Procès instruit le 20 Mars 1459
Verdict rendu le 25 Mars 1459

Nom de l'accusé: Tuck06

Procureur: Jason_Maccord
Juge: Horloger

Acte d’accusation

Citation :

Bonjour à la cour.
Nous, la Cour représentée par le juge, Messire Horloger et moi Jason MacCord, procureur, sommes réunis en ce jour du 20 mars 1459 à Rouen, pour juger messire Tuck06.

Cette personne est accusée d'escroquerie pour non respect d'un décret économique.

L'accusé a embauché en date du 17 mars 1459 , pour des salaires de 21 ecus, enfreignant la grille salariale du 19 fevrier 1459, dont je cite :

Citation :

Nous Anya de Puycharic, Duchesse de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,
Salut et Paix.

Aux vues des dernières remontées concernant les Normands qui n'auraient soit disant pas compris le décret sur les salaires, nous allons donc le préciser.

Ainsi donc les salaires applicables seront de :

0 à 9 pts : INTERDICTION D'EMBAUCHER
10 à 18 pts : 14 écus MINI/MAXI
19 et plus : 20 écus MINI/MAXI


Faict à Rouen, le XIX Février de l'An de Grasce MCDLIX

Anya de Puycharic,
Duchesse de Normandie

Et le Corpus :

Citation :

- Des infractions relevant de l’escroquerie
Art. 2.6 : Du non respect d'un décret économique
Le non respect d'un décret économique est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 50 écus.

Je rappelle à la cour que l’accusé a déjà été conduit devant ce tribunal pour non respect de decret economique et reconnu coupable en date du 07 decembre 1458, du 28 fevrier 1459 et encore hier le 19 mars 1459.

J'appelle comme témoin Annick Lieutenant de Fécamp a cette date.
.
L'accusé peut se faire représenter par un avocat, pour cela que la personne contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Stilton.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

bne euh...je suis déjà en prison...alors bon....je ne vais pas recommencer ma plaidoirie.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

MacCord soupira.

Comme vous voulez... Il est vrai qu'entant que multi-recidiviste, l'accusé n'a plus rien à plaider que le tribunal ne sache dejà...

La procure requiert une peine de 10 jours de prison et une amende consequente, laissée à l'appreciation du juge.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

L

Témoin n°1 de l’accusation : Annick

Citation :

Bonjour votre honneur.
Annick Lieutenant de Fécamp.

Voila comme vous pouvez le voir vous avez les dernière fresque de Monsieur Tuck06.Aussi mal honnête puisse t'il être. Je croie que le fait d engagé a 1 écus aux dessus de la grille laisse passé un message clair. La grogne monte de plus en plus a Fécamp face aux maximum de la grille salariale. Donc le fait que Monsieur Tuck06 purge déjas une peine
sévère. Et pour des crimes similaire soit *escroquerie*. Pour la peine qui vous allez lui donné. Pourrais être plus la clémente,histoire d'ajusté la même peine a tous. Car nous allons nous revoir bientôt pour le même délie...Mes avec un autres repris de justice.

Verdict

Citation :

En vertu des pouvoirs conférés par Sa Grâce la Duchesse de Normandie, décrétons ce qui suit :

Attendu que l'accusé est un coutumier de ce Tribunal,
Attendu que l'accusé ne prend pas la peine de se défendre,

Déclarons l'accusé coupable, et le condamnons à six (6) jours de prison, ainsi qu'à une amende de quatre-vingt (80) écus.

Fait à Rouen, le vingt-cinquième jour de mars de l'an de grâce 1459, par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Juge de Normandie.

Peine

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie. Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours et d’ une amende de 80 écus.

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Escroquerie

En date du mois d’Avril 1459
Procès instruit le 28 Mars 1459
Verdict rendu le 7 Avril 1459

Nom de l'accusé: Tuck06

Procureur: Jason_Maccord
Juge: Horloger

Acte d’accusation

Citation :

Bonjour à la cour.
Nous, la Cour représentée par le juge, Messire Horloger et moi Jason MacCord, procureur, sommes réunis en ce jour du 28 mars 1459 à Rouen, pour juger messire Tuck06.

Cette personne est accusée d'escroquerie pour non respect d'un décret économique.

L'accusé a embauché en date du 22 mars 1459 , pour un salaire de 21 ecus, enfreignant la grille salariale du 19 fevrier 1459, dont je cite :

Citation :

Nous Anya de Puycharic, Duchesse de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,
Salut et Paix.

Aux vues des dernières remontées concernant les Normands qui n'auraient soit disant pas compris le décret sur les salaires, nous allons donc le préciser.

Ainsi donc les salaires applicables seront de :

0 à 9 pts : INTERDICTION D'EMBAUCHER
10 à 18 pts : 14 écus MINI/MAXI
19 et plus : 20 écus MINI/MAXI


Faict à Rouen, le XIX Février de l'An de Grasce MCDLIX

Anya de Puycharic,
Duchesse de Normandie

Et le Corpus :

Citation :

- Des infractions relevant de l’escroquerie
Art. 2.6 : Du non respect d'un décret économique
Le non respect d'un décret économique est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 50 écus.

Je rappelle à la cour que l’accusé a déjà été conduit devant ce tribunal pour non respect de decret economique et reconnu coupable en date du 07 decembre 1458, du 28 fevrier 1459, du 19 mars 1459 et du 20 mars 1459.

J'appelle comme témoin Annick Lieutenant de Fécamp a cette date.
.
L'accusé peut se faire représenter par un avocat, pour cela que la personne contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Stilton.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

comment ça va vous autres ?
vous me reconnaissez , je suis Tuck , celui qui escroque ses victimes en les payant plus cher que la loi pour leur travail...étonnant non comme concept ?

Bon assez ri, je suis encore en prison à cause d ema dernière condamnation (inique d'ailleurs si je peux me permettre et totalement injustifiée)...alors je vais devoir rentrer rapidement avant que les gardiens se réveillent. Si je peux me permettre une demande ..la nourriture est vraiment épouvantable en prison..vraiment je vous assure..vous devriez aller la gouter..Vous ne pourriez pas faire quelque chose pour les cuisines ? Parce que quand on y mange une fois de temps en temps ça passe encore mais moi j'y prend presque tous mes repas..alors bon..y a pas beaucoup de plaisirs en prison, au moins que la nourriture soit correcte.

a bientôt

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Messire Tuck... Quand comprendrez-vous que ce n'est pas vos employés qui sont victimes de vos actes mais le duché? Car c'est le duché que vous escroquez en ne respectant pas un decret econommique. On peut fustiger ce decret, neanmoins, on ne peut transgresser les lois sans en assumer les consequences. Et le tribunal n'est pas là pour juger de la valeur d'un decret mais pour juger les infractions à ce decret.

La procure requiert une peine de prison laissée à l'appreciation du juge compte tenu des circonstances de multirecidive.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

ben euh..je comprends très bien..mais j'ai une question : que veux dire escroquer le duché si je paye bien les normands que j'emploie et si j'essaie de donner à ma ville des marchandises à bon prix en quantité suffisante ? je fais vrivre l'conomie du duché, à mon niveau.
Et le conseil ducal ne m'escroque-t-il pas en votant et appliquant des lois idiotes dont il ne sait ni justifier la pertinence, ni mesurer l'impact ?
Méditez un peu ça.

Témoin n°1 de la défense : Horloger

Citation :

Témoin n°1 de l’accusation : Annick

Citation :

Bonjour a vous,
Annick lieutenant de Fécamp.
Monsieur Tuck...Il y a vraiment quelque chose a dire vous croyez?
Le duché peut peut être donné son idée sur les récidivistes pour la grille....
Je voie ici un bon rendement économique pour le Duché. Si seulement
les peine les amendes pourrais profité aux citoyens...Ou a la mairie...
Pour Monsieur Tuck une journée de plus de prison ne donnerais rien...Peut être une contribution aux duché semblerais raisonnable.
Je retourne m'asseoir pour le prochain que vous allé appelé a la barre.

Verdict

Citation :

En vertu des pouvoirs conférés par Sa Grâce la Duchesse de Normandie, décrétons ce qui suit :

Attendu que l'accusé reconnaît les faits qui lui sont reprochés,
Attendu que l'accusé a un point de vue recevable en ce qui concerne l'économie,
Attendu que l'accusé est désireux de faire profiter les Normands de sa vision éclairée de l'économie,

Déclarons l'accusé coupable, et le condamnons à dix (10) jours de prison, afin qu'il puisse instruire les autres prisonniers de ses vues économiques.

Fait à Rouen, le septième jour d'avril de l'an de grâce 1459, par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Juge de Normandie.

Peine

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie. Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 10 jours.