Ticannis

Accusé reconnu coupable de trouble à l'ordre public le 13 avril 1457

Acte d'accusation

Citation :: En ce 5ème jour d'avril de l'an de grâce milCCCCLVII, Ticannis comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Ticannis vous êtes accusé de trouble à l'ordre public (brigandage)
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

Ticannis a brigandé Nashe sur les chemins de notre duché entre Polignac et Murat dans la nuit du 28 au 29 mars 1456 (preuve 1). La victime a porté plainte auprès de Eva 34 (preuve 2) qui a ensuite transmis au bureau du brigandage.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : https://2img.net/r/ihimizer/img213/5782/preuvenashemodifievy8.png
Preuve 2 : https://2img.net/r/ihimizer/img247/3563/plaintecp8.jpg
Preuve 3 : https://2img.net/r/ihimizer/img100/787/offreaccepteticannisqi9.jpg
Preuve 5 : https://2img.net/r/ihimizer/img167/8079/testticannisgarcimorezq2.jpg
Preuve 6 : https://2img.net/r/ihimizer/img355/6669/testticannispaulaghetoixt4.jpg
Preuve 7 : https://2img.net/r/ihimizer/img410/2161/assignationticannis.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: *Ticannis se leva a l'entente de son nom, vint se mettre a la barre, et s'inclina en signe de salut*

Dame le juge,Monsieur le procureur,

J'ai décidé de me faire représenté dans ce procès par sire Perseval21 avocat au barreau, pour assurer ma défense.
je lui laisse donc la parole

La défense a appelé Perceval21 à la barre

Citation :: *Perceval entra une nouvelle fois dans le tribunal. Il y avait longtemps qu'il n'y était pas entrée d'ailleurs. Il classa ses notes puis commença sa plaidoirie.*

Votre honneur, Monsieur le Procureur bonjour,

Je me vois dans l'obligation de constater quelques irrégularités. Les preuves 3,4,5 et 6 m'étant inacessible je vous demande de ne pas lesp rendres en compte car cela équivaudrait à un vice de procédure.

Par ailleurs mon client m'informe qu'il a été attaqué par une armée. Ce qui veut dire que celui-ci se trouvait sur la liste MOV. Ce qui nous laisse deux hypothèse les faits s'étant déroulé il y a un an on mené à son inscription sur cette liste.

Mais le sieur ici présent s'étant rendu aux autorités son nom aurait dû en être rayé. Par ailleurs aucune mention de délit de fuite est amenné dans l'accusaton.

Par ailleurs j'aimerais qu'on m'explique en quelle circonstances est arrivé la plainte pour que celle-ci ne soit traité que un an plus tard?

Donc Monsieur le procureur j'attend votre explication sur le fait que mon client ai été attaqué par une armée, et de savoir pourquoi la plainte a été traité si longtemps après et que mon client n'ai pas reçu de courrier lui indiquant qu'un procès l'attendait en bourbonnais-auvergne?

Réquisitoire

Citation :: Le Procureur écouta attentivement la plaidoirie de l'avocat de l'accusé. Il constata l'absence des témoins.

Madame le Juge, je vais répondre à l'avocat de Sieur Ticannis.

Tout d'abord Maître, si l'accusé avait respecté son assignation qui lui interdisait de quitter Aurillac, il n'aurait aucun problème avec l'armée. D'ailleurs ce non respect d'assignation entraînera certainement un nouveau procès.

De plus l'accusé a été reconnu d'après un avis affiché par le prévôt, il ne pouvait donc être informé avant puisqu'on ne connaissait pas son identité.

Les preuves 3 à 6 sont retirées du dossier.

L'accusé ici présent à brigander sur nos terres et ne respecte pas nos lois en quittant le village où il est assigné.

Je demande en conséquence 50 écus d'amende et trois jours de prison.

Merci votre honneur

Verdict rendu

Citation :: Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Ticannis au duché du Bourbonnais-Auvergne.

Levez-vous je vous prie.

De par les plaidoiries ici présentées par l�accusation et votre avocat,
De par les faits reprochés,
De par le fait que jamais la Justice du B-A n�aura réputation de couverture aux brigands,
De par la non-présence de la victime devant cette cour,
De par votre fuite à la suite des faits reprochés,

Et enfin,

De par le non-respect de votre assignation et des conséquences qui ont suivi,

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusé coupable de Trouble à l�Ordre Public et le condamne à la peine suivante, soit au paiement d�une amende de 50 écus au duché du Bourbonnais-Auvergne ainsi que sa mise en détention pour une durée de 3 jours à compter de ce jour dans nos geôles clermontoises.

Cela permettra à l�accusé de panser ses blessures et se remettre au calme des maux subis, à la suite de l�attaque de notre valeureuse COBA.

Le greffier ducal vous contactera et mènera a bien l'échange et le validera ou pas.

Vous aurez un délai d'une semaine après que le Greffier vous aura clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l'accepte et si vous en faites la demande

Si toutefois, la décision de cette assemblée ne vous convenez pas, il vous est possible de faire appel à la Cour d�Appel du Royaume de France

Jugement rendu par Princesselaure, le 13éme jour d�Avril de l'An de Grâce 1457.

La séance est à présent levée

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 21/04/1457