Pacha2002

Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 19 février 1458
Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 19 février 1458

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Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 19 février 1458

Acte d'accusation

Citation :: En ce 3 ème jour de février de l'an de grâce MCDLVIII, Pacha2002, comparaît devant le Juge Léone Ardo du Galdo, dit "Ninjaturtel", baron de Glénat, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et, est mis en accusation par le Procureur Lamentin, requérant pour le Duché.

*Au signe du procureur les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*

Pacha2002, vous êtes ici car accusé d‘esclavagisme.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*il tend un parchemin à l’accusé*

(Forum principal => Les Institutions Auvergnates => Salons d'accueil du Barreau des avocats )

*L’acte d’accusation pouvais commencer, il se saisit du dossier et commença à la lire*

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)
Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3
Article I : du salaire minimum agricole
alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé..
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.

Livre III
Titre B : Des délits et crimes
Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.
alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret
alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.
alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit
Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Voici donc les faits:
La maréchale Gyzouny, lors de son passage habituel au tableau des offres d'emploi à la mairie de Polignac, s'aperçoit que messire Pacha2002 cherche à faire une embauche illégalement (preuve 1).
Eloise_viviane répond à l'annonce et se fait embaucher illégalement par messire Pacha2002 (preuve 2)
Le maréchal consulte ensuite les registres et casier judiciaire. Il est à noter qu'aucun des protagonistes ne sont connus dans nos registres.
Étant donné que le montant de l'offre est valable au niveau du salaire mais non au niveau des caractéristiques, une conciliation directe avec la mairie de Polignac est requise. (preuve 3)
Malgré une dernière sommation envoyée hier soir, le sieur Pacha2002 n'a point répondu à la requête de la maréchale Gyzouny.(preuve 4)

L'accusé est assigné ce jour par la maréchal Gyzouny (preuve 5)

*se tournant vers la cour*

Ainsi donc, d’après nos lois Pacha2002 a commit un acte d’esclavagisme car il a embauché pour moins de point de caractéristique que lui demande la loi. Il n’a pas respecté la conciliation proposé par la maréchaussée.

Je fais passer à la défense et à monsieur le juge les preuves:

Preuve 1 : https://2img.net/r/ihimizer/img121/1215/esclavagistes3.jpg
Preuve 2 : https://2img.net/r/ihimizer/img121/771/pacha200223101.jpg
Preuve 3 : https://2img.net/r/ihimizer/img63/1011/pacha2002.jpg
Preuve 4 : https://2img.net/r/ihimizer/img46/4274/pacha2002sommation.jpg
Preuve 5 : https://2img.net/r/ihimizer/img46/3582/pacha2002assignation.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits et lui tend un parchemin*

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:
http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

*se tournant en direction de la cour*

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.

Première plaidoirie

Citation :: désoler je n'ai pas fait expret de mettre ce salaire si bas donc je vai remédier a sa merci

Réquisitoire

Citation :: * le proc prit la parole *

Eh bien comme la défense n’a rien a redire nous proposons que l’accusé écope d’une peine de 10 écus a versé au duché.

Verdict

Citation :: Messire,
Vous n�avez pas fait exprès, moi non plus je ne fais pas exprès de me trouver ici mais pourtant j�y suis. Je trouve bien dommage de ne pas faire attention à combien on paie une personne. Vous profitez de la naïveté de la victime qui plus est.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Naudeas La Barillère, Dame de Farges, présidente de la Cour du Bourbonnais Auvergne, en ce jour du 19 février 1458. Je vous condamne à une amende de 50 écus en la faveur de Polignac, la ville est pauvre aussi, et apprécie grandement les dons des esclavagistes dans votre cas. Ainsi qu'un écu symbolique à notre bon Roy.

Garde prenez lui cet écu !! Un greffier prendra contact avec vous pour payer votre amende de 50 écus

DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 26 AVRIL 1458

Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 19 février 1458

Acte d'accusation

Citation :: En ce 3 ème jour de février de l'an de grâce MCDLVIII, Pacha2002, comparaît devant le Juge Léone Ardo du Galdo, dit "Ninjaturtel", baron de Glénat, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et, est mis en accusation par le Procureur Lamentin, requérant pour le Duché.

*Au signe du procureur les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*

Pacha2002, vous êtes ici car accusé d‘esclavagisme.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*il tend un parchemin à l’accusé*

(Forum principal => Les Institutions Auvergnates => Salons d'accueil du Barreau des avocats )

*L’acte d’accusation pouvais commencer, il se saisit du dossier et commença à la lire*

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)
Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3
Article I : du salaire minimum agricole
alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé..
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.

Livre III
Titre B : Des délits et crimes
Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.
alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret
alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.
alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit
Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Voici donc les faits:
La maréchale Gyzouny, lors de son passage habituel au tableau des offres d'emploi à la mairie de Polignac, s'aperçoit que messire Pacha2002 cherche à faire une embauche illégalement (preuve 1).
Ellya répond à l'annonce et se fait embaucher illégalement par messire Pacha2002 (preuve 2)
Le maréchal consulte ensuite les registres et casier judiciaire ;Il est à noter qu'aucun des protagonistes ne sont connus dans nos registres.
Étant donné que le montant de l'offre est valable au niveau du salaire mais non au niveau des caractéristiques, une conciliation directe avec la mairie de Polignac est requise. (preuve 3)
Malgré une dernière sommation envoyée hier soir, le sieur Pacha2002 n'a point répondu à la requête de la maréchale Gyzouny.(preuve 4)

L'accusé est assigné ce jour par la maréchal Gyzouny (preuve 5)

*se tournant vers la cour*

Ainsi donc, d’après nos lois Pacha2002 a commit un acte d’esclavagisme car il a embauché pour moins de point de caractéristique que lui demande la loi. Il n’a pas respecté la conciliation proposé par la maréchaussée.

Je fais passer à la défense et à monsieur le juge les preuves:

Preuve 1 : https://2img.net/r/ihimizer/img192/9665/esclavagistes.jpg
Preuve 2 : https://2img.net/r/ihimizer/img62/4981/pacha2002offreprise.jpg
Preuve 3 : https://2img.net/r/ihimizer/img63/1011/pacha2002.jpg
Preuve 4 : https://2img.net/r/ihimizer/img46/4274/pacha2002sommation.jpg
Preuve 5 : https://2img.net/r/ihimizer/img46/3582/pacha2002assignation.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits et lui tend un parchemin*

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:
http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

*se tournant en direction de la cour*

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.

Réquisitoire

Citation :: *Aucune réaction, il reprend la parole*

Comme la défense n’a rien a y redire, je demande la condamnation de 20 écus d’amande au roi.

Verdict

Citation :: Messire,
vous à nouveaux ici, et ca le même jour, vous ne prenez même plus la peine de vous défendre. Vous n�êtes pas innocent donc, vous avez raison. Vous connaissez la sentence pour le même acte. Vous avez à un jour d�intervalle proposé les mêmes choses. Les courriers des maréchaux sont trop durs à comprendre, pourtant les mots sont simples et pas très compliqués à comprendre. Y a même des lecteurs publics si on cherche bien.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Naudeas La Barillère, Dame de Farges, présidente de la Cour du Bourbonnais Auvergne, en ce jour du 19 février 1458. Je vous condamne à un jour de prison au vu de votre récidive à cet acte et sans vergogne. Vous paierez également une taxe de 15 écus à notre bon Duché, un greffier prendra contact avec vous. Je vous inviterais à être plus attentif à ce qu�il est dit en mairie ou affiché au conseil ducal !!

Garde qu'on emmène cet homme !!

DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 26 AVRIL 1458