Matou

Accusée coupable d'esclavagisme le 5 septembre 1455
Accusée coupable d'esclavagisme le 2 avril 1457
Accusée coupable de Trouble à l'ordre publique le 20 mai 1457
Accusé reconnu coupable d'esclavagisme (R3) le 6 juillet 1457
Accusée coupable de Trouble à l'ordre publique le 9 octobre 1457

***

Accusée coupable d'esclavagisme le 5 septembre 1455

Acte d'accusation

Citation :: En ce 5ème jour de septembre de l'an de grâce 1455, comparait devant le Juge Alayn présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, Matou mise en accusation par le Procureur Ondine, requérant pour Pompini.

*Les gardes font pénétrer la prévenue dans la salle d’audience.
La Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible la regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, elle commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Matou vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusée selon l' article 2 - Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne, d'esclavagisme. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes ainsi que le texte du Décret s'y rapportant :

LIVRE III: Du Code Pénal

Titre B : De l'esclavagisme et de l'escroquerie

Article 2 : De l’esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.
L'esclavagisme est un chef d’inculpation spécifique puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Decret sur le salaire minimum (du 20/03/1455)
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.

Fait en le Château de Clermont en ce 20 mars de l'an de grace 1455
_________________

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend les preuves à l’huissier qui s'empresse de les porter au Juge et à la Défense : *

P1 : https://2img.net/r/ihimizer/img154/8559/matou31071455zd7.jpg

P2 : https://2img.net/r/ihimizer/img59/9172/embauchefd3.jpg

"Vous y trouverez copie du courrier du Maréchal Beths ainsi que la copie de l'offre d'embauche faite au panneau d'affichage de la Mairie de Moulins."

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici une liste :

* tend un parchemin à l'accusée*

http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/index4-Duche-de-Bourbonnais-Auvergne.htm

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusée *

http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=7&choix=8&m=1

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire la prévenue pour sa défense. »

Procureur - le 15 sept 1455

Citation :: *La Procureur s'avance, s'incline respectueusement.*

Votre Honneur, Dames et Sieurs de la Cour, Honorable Assistance...

Nous voici de nouveau devant un cas d'esclavagisme et d'un habitant qui fait fi des admonestations de notre Maréchaussée.
Non content d'avoir embauché Sieur Pompini à un salaire de 15 écus alors que ses compétences auraient dû être payée 19 écus, Matou n'a pas daigné répondre au courrier de Dame Bettym, Maréchal en charge à Moulins
En conséquence,
Pour avoir enfreint la loi,
Pour avoir ignoré les demandes de ses représentants,
Je requiers aujourd'hui une condamnation à payer une amende de 40 écus.

Merci de m'avoir entendue.

*S'inclinant à nouveau, la Procureur rejoint sa place.*

Courrier envoyé à l'accusée le 26 Sept 1455

Citation :: Madame,

Je vous rappelle que vous êtes actuellement poursuivi par le tribunal du Duché pour esclavagisme. Je vous serez gré de bien vouloir vous rendre au Tribunal afin que le juge puisse entendre votre dernière plaidoirie.

COrdialement
Gawel2
Procureur du BA.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict

Citation :: A la Cour et aux personnes icelieu présentes, veuillez ouïre mon verdict.

Aux vues des preuves apportées par l'accusation,
Entendu le témoignage du Baron Althiof, prévost des maréchaux du Bourbonnais-Auvergne,
Aux vues de l'indiférence que porte l'accusé à cette affaire, ne se présentant point devant nous afin d'effectuer sa plaidoirie,

Moi, Alayn de Viverols, Juge du Bourbonnais-Auvergne, conformément aux Lois Royales, à l'article 1, Livre III, Titre B et au décret sur le salaire minimum, déclare en ce Septième Jour du Mois d'Octobre de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Cinquante Cinq, l'accusée Matou coupable d'esclavagiqme et le condamne à une amende de 40 écus, ainsi qu'au remboursement d'une somme de 4 écus à la victime, le sieur Pompini.

Justice est faite.

Lucyle*(JAP), le 7 janv 1456

Citation :: Citation:
Sire Pompini,

Je me permets de vous réécrire, toujours en ma qualité de Juge d'application des peines, suite à mon courrier du 13 Décembre de l'an de Grâce 1455 concernant l'affaire vous opposant à Dame Matou en la date du 4 Septembre de l'an de Grâce 1455.

Ci-dessous la copie de mon courrier du 13 Décembre 1455 :

Citation:
"Sire Pompini,

Ayant été nommée tout récemment Juge d'Application des Peines de nostre duché le Bourbonnais-Auvergne, je viens m'acquérir auprès de vous du remboursement de 4 écus que Dame Matou a dû normalement vous reverser après sa condamnation lors de l'affaire vous opposant à la date du 5 Septembre de l'an de grâce 1455.

Consciente que cette affaire remonte loin dans le temps, je vous demande de bien vouloir faire appel à vostre mémoire ou au mieux à une preuve de ce remboursement que vous auriez gardé.

En attendant vostre réponse afin de classer définitivement ce dossier aux archives juridiques de nostre duché ou de relancer Dame Matou afin qu'elle s'acquitte de sa dette envers vous.

Bien cordialement.

Damoiselle Lucyle* - le 13 Décembre de l'an de grâce 1455."

J'ai pleinement conscience que vous êtes en retraite spirituelle depuis le 30 Novembre dernier mais je ne puis laisser cette affaire ainsi.

Par conséquent, si dans les 21 jours qui suivent ce courrier, soit à la date du 31 Janvier de l'an de grâce 1456, je n'ai pu avoir réponse de vostre part, je serai dans l'obligation de classer définitivement cette affaire me désolant de ne point pouvoir obtenir preuve que Dame Matou vous a bien remboursé la dite somme.

Bien cordialement.

Damoiselle Lucyle. A la date du 7 Janvier de l'an de grâce 1456.

Réponse de sire Pompini enfin sorti de retraite spirituelle. 8 Janvier 1456

Citation:
Bonjour,
A cause de mon absence sur le jeu, depuis plus d'un mois, je n'ai pas connaissance de ce qui s'y passe.
Je viens de revenir et je vous demande comment faire afin que cette affaire soit résolue.
Merci à vous.

Réponse faite :

Citation:
Sire Pompini,

Si je comprends bien Dame Matou ne s'est pas acquittée de sa dette de 4 écus envers vous. Je souhaiterai que vous me confirmiez cela je vous prie.

Si cela s'avère le cas, je ferai une ultime relance à Dame Matou afin qu'elle s'acquitte dans un délai raisonnable de cette dette sous peine d'être mise en procès à nouveau.

Bien cordialement, entendant une confirmation de vostre part avant de relancer Dame Matou.

Damoiselle Lucyle* - le 8 Janvier de l'an de Grâce 1456

Lucyle*(JAP), le 9 Janv 1456

Réponse de Sire Pompini, le 9 Janvier 1456

Citation:
Bonjour,
je n'ai aucun souvenir de cette affaire. Vu qu'il y a bien longtemps que ceci s'est passée, je ne peux non plus vérifier cela dans mes évènements car bien d'autres choses ce sont passées.
Je vous prie de bien vouloir demander à Dame Matou si elle a effectué le règlement.
NB: Vu que cette affaire date de très longtemps, pour 4 écus, on ne va pas en faire un fromage ( je sais que vous faites votre boulot et je vous en remercie)

Ma réponse à sire Pompini, le 9 Janvier 1456

Citation:
Sire Pompini

Aux vues de vostre réponse, je prends donc la décision de classer l'affaire et vous remercie d'avoir répondu à mes divers courriers.

Au plaisir

Damoiselle Lucyle*

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 9 JANVIER 1456

Accusé coupable d'esclavagisme le 2 avril 1457

Acte d'accusation

Citation :: En ce 25ème jour de mars de l'an de grâce milCCCCLVII, Matou comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Matou vous êtes accusé d'esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

"Décret « détermination de salaire » du 24 août 1455

Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu."

En effet, le 19/03/1457,à Moulins, Dame Matou a embauché Dame Valoute à 12 écus, salaire inférieur au minimum légal. L'accusé est une récidiviste, condamnée en septembre 1455.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=439557matou1.jpg
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=495489matouemb.jpg
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=442040assignation.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la Défense

Citation :: je n ai jamais eu l in tention de reduire en esclavage qui que ce soit, il doit s agir d, une mauvaise manipulattion sur le clavier-

Réquisitoire

Citation :: Le procureur écoute attentivement l'accusé et constate l'absence de la victime et de l'accusé.

Madame le Juge, l'accusé ici présent a déjà été condamné il y a deux ans et cette fois ci il a recommencé. Etant donné que nous n'avons ni le témoignage de la victime, ni celui du maréchal, je ne demande qu'une amende de 15 écus.

Merci votre honneur.

Verdict rendu

Citation :: Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Matou au duché du Bourbonnais-Auvergne.

Levez-vous je vous prie.

De par les plaidoiries ici présentées par l�accusation et vous même,
De par le fait qu�il y a déjà e un procès pour ce chef d�accusation,
De par le fait que l�esclavagisme ne peut être pris à la légère,
De par la non-présence de la victime devant cette cour,

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusé coupable d�Esclavagisme et le condamne à la peine suivante, soit au paiement d�une amende symbolique de 10 écus pour notre bien aimé Roy, Levan le IIIème, puisse son royaume demeurer aussi grand et puissant qu�il ne l�est à ce jour.

Si toutefois, la décision de cette assemblée ne vous convenez pas, il vous est possible de faire appel à la Cour d�Appel du Royaume de France

Jugement rendu par Princesselaure, le 2ème jour d�Avril de l'An de Grâce 1457.

La séance est à présent levée

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 5 AVRIL 1457

Accusée coupable de Trouble à l'ordre publique le 20 mai 1457

Acte d'accusation

Citation :: En ce 6éme jour de Juin de l'an de grâce milCCCCLVII, Matou , comparaît devant le Juge Fabien74, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusée dans la salle d'audience.*
Matou , vous êtes accusé de Trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du Code Pénal

Titre B : De l'esclavagisme

Article 1 : Principe général
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.
L'esclavagisme est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Decret sur la « détermination des salaires » (24 octobre 1455) :
Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste. Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.

Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

en effet, Le 01 juin 1457 Dame Matou dépose une offre non conforme, puis a embauché Messire Mentos63170 ( Preuve 1 - 2 )

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img192.imageshack.us/my.php?image=screenoffredepart.png

Preuve 2 : http://img25.imageshack.us/my.php?image=screencourrierenvoy.png

Preuve 3 : http://img25.imageshack.us/my.php?image=screenoffreaccept.png

Preuve 4 : http://img268.imageshack.us/my.php?image=screenassignation.png

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Témoignage pour l'accusation de Mentos63170

Citation :: Bonjour Dames et Messire.
Je venais d'arriver sur Moulins, et se Monsieur, bien sur il y avait que sa demande d'embauche que j'ai été obligé de prendre car j'avais absolument besoin de travailler et en effet j'ai vu après que ce Sieur Matou, n'avait pas le droit de m'embaucher à se prix la.
Voila mon témoignage, j'espère que vous ferez en conséquence pour que ce Monsieur soit muni et me donne minimum 3 écus pour la peine que j'ai pris dans son champs de blé.

Réquisitoire

Citation :: Votre honneur,

une banale histoire d'esclavagisme avec un accusé absent , ce qui n'est pas rare de nos jour.

La victime devait travailler pour subvenir à ses besoin, il a donc pris un travail même sous payer, l'accusé a profité de la faiblesse de la victime pour l'exploiter.

Je requiers donc à l'encontre de l'accusé une peine de 20 écus d'amende.

Merci votre honneur !.

Verdict

Citation :: En ce 20 de mai 1457, moi, Fabien de la Fléchère-Marigny, vais rendre mon verdict.
En conséquence des actes irresponsables de l'accusée, je la déclare coupable, et l'astreint à une peine de 25 écus au Roy, et à rembourser la victime de la somme de 6 écus, peine qui sera suivie par les Greffiers ducaux.
La séance est levée

DOSSER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 6 JUILLET 1457

Accusé reconnu coupable d'esclavagisme (R3) le 6 juillet 1457

Acte d'accusation

Citation :: En ce 22éme jour de Juin de l'an de grâce milCCCCLVII, Matou , comparaît devant le Juge Perceval21, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusée dans la salle d'audience.*
Matou vous êtes accusée de Trouble à lordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du Code Pénal

Citation:
Titre B : De l'esclavagisme

Article 1 : Principe général
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.
L'esclavagisme est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Décret sur la « détermination des salaires » (24 octobre 1455) :
Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste. Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'écart entre l'embauche faite et celle autorisé.

Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

en effet, le 22 juin 1457 Dame Matou embauche Messire Yal pour 12 écus ( Preuve 1 ). L' aspirant maréchal Phoenyx92 lors de son passage habituel au tableau des offres d'emploi à la mairie de Moulins, s'aperçoit que Dame matou à embauché messire yal illégalement ( preuve 1 ). Le maréchal consulte ensuite les registres et casier ; le nom de l'accusé y apparait deja trois fois dans celui des accusés d'esclavagisme dont la dernière condamnation remonte que au 20 juin 1457 soir il y a 2 jours (preuve 2), elle connait donc bien la loi

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : https://2img.net/r/ihimizer/i/matouscreenembauche.png/

Preuve 2 : https://2img.net/r/ihimizer/i/matouscreencondamnation.png/

Preuve 3 : https://2img.net/r/ihimizer/i/matouscreenassignation.png/

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: JE NE VOIS PAS DE QUOI VS PARLEZ

Réquisitoire

Citation :: Votre honneur,

Merci d'arrêter de hurler Dame Matou , nous ne sommes pas sourd.
Alors comme ça vous ne savez pas pourquoi vous êtes en ce jour par devant nous !. Je vais vous rafraichir un peu la mémoire.
Donc voilà une fois de plus vous avez employé une personne en dessous du tarif légal. Vous vous souvenez ?

De plus madame vous êtes une récidiviste dans l'exploitation de vos congénères.

Votre honneur, je vais faire court en demande à l'encontre de l'accusée une peine de 1 jour de prison et 10 écus d'amende.

Verdict

Citation :: Dames, Messires, moi, Lanfeust de Troy dict Lanfeust86, Juge du Bourbonnais-Auvergne en remplacement de Messire Perceval21, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Matou pour Trouble à l'ordre public.

Levez-vous je vous prie,

De par les actes d'accusation,

De par l'écoute des plaidoiries de l'accusation et de la défense,

De par la dénégation de l'accusée,

De par l'absence de la victime,

De par la non-tolérance du Duché du Bourbonnais-Auvergne envers les auteurs d'actes allant à l'encontre de nos lois,

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Lanfeust de Troy dict Lanfeust86, déclare l'accusé coupable de Trouble à l'Ordre Public et le condamne à la peine suivante : soit à une amende de 50 écus au Roy et une journée dans les geôles.

Je rappelle à l'accusé qu'une demande en Cour d'Appel doit se faire dans les sept jours après le rendu du verdict.

Jugement rendu par Lanfeust86, le 06 Juillet de l'an de grâce 1457.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 8 JUILLET 1457

Accusée coupable de Trouble à l'ordre publique le 9 octobre 1457

Acte d'accusation

Citation :: En ce 17ème jour de septembre de l'an de grâce milCCCCLVII, Matou comparaît devant le Juge Silec, et est mis en accusation par le Procureur Magakrav requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Matou vous êtes accusé de trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

En effet, Le 13 septembre 1457 Dame Matou cherche à faire une embauche pur récolter des légumes pour 12 écus ( Preuve 1 )

L' aspirant maréchal Phoenyx92 lors de son passage habituel au tableau des offres d'emploi à la mairie de Moulins, s'aperçoit que Dame matou cherche à faire une embauche illégalement ( preuve 1 ). Le maréchal consulte ensuite les registres et casier ; le nom de l'accusé y apparait deja 4 fois dans celui des accusés d'esclavagisme (preuve 2), elle connait donc bien la loi. Aucune conciliation ne peut avoir lieu entre l'accusé et la victime, le dossier passe directement en procès pour Trouble de l'Ordre Public et l'aspirant maréchal Phoenyx92 dépose une plainte et assigne l'accusé à résidence ( preuve 3)

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : https://2img.net/r/ihimizer/i/screenoffre.png/
Preuve 2 : https://2img.net/r/ihimizer/i/screencasierjudiciermat.png/
Preuve 3 : https://2img.net/r/ihimizer/i/screenassignationadomic.png/

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/forum.htm

*tend un parchemin à l'accusé*

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Réquisitoire

Citation :: Mesdames, Messieurs,

votre honneur

Nous avons à faire à un cas d'escalvagisme
mais la prévenue est connue des services de la maraichaussé
elle connais nos lois mais non na que faire

votre honneur
il est temps de lui apprendre notre codex

je demande comme peine

17 écus à notre bon Roy
2 jours de prisons pour apprendre le codex
et 7 jours à la mine

j'en ai fini

Verdict

Citation :: Dames, Messires, moi, Juge du Bourbonnais-Auvergne en ma personne Silec de Joncheray, rend à présent verdict dans cette affaire opposant dame Matou accusée de trouble à l�ordre public au duché du Bourbonnais-Auvergne.

Au vu de l�acte d�accusation

A l�écoute des diverses plaidoiries de l�accusation, puisque vous n�avez daigné prendre la parole pour vous défendre.
Au vu que ce tribunal considère cette attitude comme outrageante à la cour

Au vu que vous avez fait acte de récidive, La justice va faire en sorte que vous souveniez d�elle.

Au vu que vous avez enfreint les lois du Bourbonnais Auvergne, en conséquence, moi, Silec de Joncheray déclare, selon les pouvoirs qui me sont donné, vous déclarez, vous dame Matou coupable de trouble à l�ordre public, je vous condamne en conséquence à une amende de 15 écus pour le Roi, plus une amende de 60 écus pour outrage à magistrat pour le duché, ainsi qu�un séjour de 2 jours en prison pour vous plonger dans la lecture de nos lois.
En outre vous condamne aux travaux forcés. Un petit séjour de 7 jours dans nos mines vous permettra de vous ressourcer, vous verrez le travail y est plaisant et stimulant.

Un greffier ducal vous contactera afin de vous donner les consignes pour effectuer vostre peine.

Vous aurez alors un délai d'une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Le délai sera prolongeable si le Greffier l'accepte et si vous en faites la demande.

Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n�est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l�affaire devant la Cour d�Appel du Royaume de France.

Jugement rendu par Silec de Joncheray, le 09 octobre de l'an de grâce 1457.

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 16/10/1457