Lignol

Accusé pour Trouble à l'ordre publique le 15/2/1457

Acte d'accusation

Citation :: En ce 31ème jour de janvier de l'an de grâce milCCCCLVII, Lignol comparaît devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Lignol vous êtes accusé d'esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III: Code Pénal

Titre A : des principes généraux.

Article 1 : de la connaissance et du respect de la loi
La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscription des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

En effet, Lignol a embauché le Sieur Zoggy, pour la somme de 12 écus, ce 26 janvier 1457.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 :
http://img525.imageshack.us/my.php?image=1lignoloffreillgaleda9.jpg

Preuve 2:
http://img84.imageshack.us/my.php?image=4lignolembaucheillgalewo2.jpg

Preuve 3:
http://img84.imageshack.us/my.php?image=2prventionlignolwf6.jpg

Preuve 4:
http://img84.imageshack.us/my.php?image=6rponsedelignolzs9.jpg

Preuve 5:
http://img216.imageshack.us/my.php?image=7rponselignolkr2.jpg

Preuve 6:
http://img216.imageshack.us/my.php?image=8lettrevictimeyt9.jpg

Preuve 7:
http://img525.imageshack.us/my.php?image=9lignolassignationrsidezl5.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans la ville de Montpensier jusqu'à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoierie

Citation :: Bonjour Mrs et Dames du tribunal
Je ne peu contester le jugement ainsi que les charges qui sont retenu contre moi. Je suis pleinement coupable de la peine qui est encouru envers moi, j�avais mis une annonce alors que je n�avais aucune connaissances des lois de mon comté, quand le maréchal a voulu me prévenir j�ai fais de mon mieux pour retiré l�offre d�emploi que j�avais mise a la mairie, mes sens grande connaissance des étapes a suivre pour le faire je n�ai pas réussi, je ne cherche pas un bouquet mystère ou que je n�y suis pour rien , je laisse ca toute a vos honneur, je ne peu qu�affirmé une chose a se jour, je suis quelqu�un de bien , qui ne voulais pas cherché de problème a qui que cela soi, j�avais deux champs a ma charge et voulais aller au plus simple sans connaitre réellement se que je risquer, maintenant ces choses faite et je peu ainsi dire que ca ne se reproduira pas. Je suis pleinement disposer à payer ma peine ou se que le tribunal jugera bon pour ma faute. Je me tien a votre disposition pour toutes questions de votre part. Et je n'ai aucun temoin votre honneur. Mrs, Dames toutes mes sincères salutation Lignol

Réquisitoire

Citation :: A l'avenir Lignol, tenez vous au fait des lois qui régissent notre Duché, vous pourrez ainsi éviter des contre-temps comme celui-ci, j'espère que vous retiendrez la leçon.
Messire Juge, en conséquence de cela, et comme la victime n'est pas venu témoigner, je demande la relaxe.

Verdict

Citation :: Mesdames, Messieurs, moi, Rosée Montbazon-Navailles dicte Roseedumatin, juge du Bourbonnais-Auvergne, rends verdict dans cette affaire.

Messire Lignol levez-vous.

Du fait que l'accusé a embauché sous un salaire inférieur,
Du fait qu'il s'est présenté au tribunal,

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Rosée Montbazon-Navailles, dicte Roseedumatin , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable de trouble à l'ordre publique et le condamne à 1 écus symbolique d'amende au Roy.

Sachez Messire que nul n'est sensé ignorer la loi, j'espère que vous ne referez plus votre faute, sinon le prochain juge serait moins clément la prochaine fois croyez moi.

Jugement rendu par le juge Roseedumatin, le 15 Février de l'an de grasce 1457.

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 15/2/1457