Hercukl

Casier Judiciaire de Heercukl

Escroquerie : Procès du mois de Juin 1458 Coupable
Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois d’Aout 1458 Coupable

Citation :

Duché de Normandie

Office de Justice Municipal de Bayeux

Procès pour Escroquerie

En date du 06 juin 1458

Nom de l'accusé: Hercukl

Procureur: Horloger
Juge: Alberic

Acte d'accusation

Citation :

Nous Jeannick17148 d'Orlach, en qualité de Maire de Bayeux, déferrons ce jour le Sieur Hercukl au juge ne Normandie.
La précédente audience étant entachée de vice de forme. (Condamnation, mais impossibilité physique d’appliquer une sentence)

Le sus nommé accumule un retard d'impôts impressionnant, et malgré le courrier de relance municipal, ne daigne pas honorer sa dette à la ville.
Le Sieur est tout à fait actif, et gagne sa vie régulièrement.

Voici l'état des finances du sieur à cette heure, et l'état de ses dettes.

Né(e) le 20 Août 2009

Hercukl fête son anniversaire le 06 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Normandie (Domaine Royal)
Village : Bayeux

Niveau : 1
Points de réputation : 117
Argent : 979

Hercukl ne cultive ni n'élève rien.

Hercukl : 6,00 écus (+14,52 écus de pénalité) avant le 2009-09-23
Hercukl : 6,00 écus (+11,34 écus de pénalité) avant le 2009-11-15
Hercukl : 6,00 écus (+5,40 écus de pénalité) avant le 2010-02-22
Hercukl : 3,00 écus (+1,53 écus de pénalité) avant le 2010-04-02
Hercukl : 6,00 écus (+13,74 écus de pénalité) avant le 2009-10-06
Hercukl : 6,00 écus (+10,56 écus de pénalité) avant le 2009-11-28
Hercukl : 6,00 écus (+8,64 écus de pénalité) avant le 2009-12-30
Hercukl : 6,00 écus (+7,38 écus de pénalité) avant le 2010-01-20
Hercukl : 6,00 écus (+12,96 écus de pénalité) avant le 2009-10-19
Hercukl : 15,00 écus (+9,60 écus de pénalité) avant le 2010-03-20
Hercukl : 6,00 écus (+12,18 écus de pénalité) avant le 2009-11-01
Hercukl : 6,00 écus (+9,66 écus de pénalité) avant le 2009-12-13
Hercukl : 6,00 écus (+6,18 écus de pénalité) avant le 2010-02-09
Hercukl : 6,00 écus (+4,62 écus de pénalité) avant le 2010-03-07

Soit, 218,31 écus.

Je rappelle également:
« Livre II, Paragraphe 4, du droit Fiscal, article 3
Du non paiement de l'impôt

L'impôt, qu'il soit ducal ou municipal, est obligatoire dès lors que sa levée est promulguée et donc avalisée par le Duché. Dès lors il s'en suit que :

* Tout maire ne réglant pas l'impôt au Duché sera alors poursuivi pour fait de trahison.
* Tout individu ne réglant pas son impôt à son maire sera alors privé de ses droits à la vie politique sur le territoire normand pour le mandat ducal en cours, voire même le suivant si la fraude survient pendant campagne électorale. En plus de cette privation de droit à la vie politique, l'individu sera poursuivi pour escroquerie.
* Les maires ont droit de publier la liste des fraudeurs fiscaux lors des campagnes électorales, ducales et municipales. »

Je demande donc la mise en accusation de Sieur Hercukl, pour escroquerie, et le remet au juge de Normandie, qui statuera.
Je souhaiterais préciser, cependant, que la municipalité abandonnerait les poursuites, si le Sieur Hercukl s'acquittait de sa dette avant le verdict.
En revanche, je demande une pénalité élevée, à titre d'amende, supplémentairement à la dette, afin que le règlement normal de l'impôt soit incitatif; si la dette se révélait non éteinte, à la date du verdict.

faict à Bayeux, ce 06 Juin
Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l’accusation

Citation :

je maintiens que le Sieur hercukl n'a pas payé ses impôts.
A cette heure, le 09 Juin 1458, à 23h, il doit toujours:

Hercukl : 6,00 écus (+13,80 écus de pénalité) avant le 2009-11-01
Hercukl : 6,00 écus (+10,26 écus de pénalité) avant le 2009-12-30
Hercukl : 3,00 écus (+2,34 écus de pénalité) avant le 2010-04-02
Hercukl : 6,00 écus (+16,14 écus de pénalité) avant le 2009-09-23
Hercukl : 6,00 écus (+12,96 écus de pénalité) avant le 2009-11-15
Hercukl : 6,00 écus (+7,80 écus de pénalité) avant le 2010-02-09
Hercukl : 6,00 écus (+15,36 écus de pénalité) avant le 2009-10-06
Hercukl : 6,00 écus (+12,18 écus de pénalité) avant le 2009-11-28
Hercukl : 6,00 écus (+9,00 écus de pénalité) avant le 2010-01-20
Hercukl : 15,00 écus (+13,65 écus de pénalité) avant le 2010-03-20
Hercukl : 6,00 écus (+14,58 écus de pénalité) avant le 2009-10-19
Hercukl : 6,00 écus (+11,28 écus de pénalité) avant le 2009-12-13
Hercukl : 6,00 écus (+7,02 écus de pénalité) avant le 2010-02-22
Hercukl : 6,00 écus (+6,24 écus de pénalité) avant le 2010-03-07

soit: 242,61 écus.

Et le sieur travaille très régulièrement:

2010-06-09 10:02:24 : La ville a embauché Hercukl en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus

2010-06-08 07:44:10 : La ville a embauché Hercukl en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus

Voila les faits vostre Honneur
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Verdict

Citation :

En vertu des pouvoirs conférés par sa grâce le Duc de Normandie, décrétons ce qui suit :

Attendu que nous considérons la faute commisse par l’accusé comme relevant du trouble à l’ordre public et non de l’escroquerie, changeons la dénomination de l’accusation comme la coutume au sein du royaume de France le permet ;
Attendu que l’accusé a déjà été cité à comparaitre au sein de ce tribunal mais que pour des raisons non inhérentes à la justice de Normandie, n’a pu être jugé ;
Attendu que celui-ci ne daigne point se présenter devant nous et que nous considérons cette absence comme intolérable puisque révélatrice d’un non respect caractérisé envers la justice de Normandie ;
Attendu que les preuves apportées par l’accusation sont considérées comme recevables et puisqu’il n’est fait état au sein de cet cour d’une quelconque défense, considérons le silence comme un aveu de culpabilité et déclarons l’accusé coupable de trouble à l’ordre public en le condamnant à payer une amende de cent vingt écus. Messire Hercukl aura également l’obligation la plus absolue de s’acquitter de l’intégralité de ses impôts impayés ainsi que des pénalités inhérentes.

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le prévenu a été condamné à une amende de 120 écus.

Citation :

Duché de Normandie

Office de Justice

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois d’Aout 1458
Procès instruit le 19 Juillet 1458
Verdict rendu le 7 Aout 1458

Nom de l'accusé: Hercukl

Procureur: Pacôme
Juge: Jipelecriket

Acte d’accusation

Citation :

Après avoir fait des réquisitoires à n’en plus finir dans des procès ouverts par son prédécesseur, le procureur allait enfin pouvoir faire un acte d’accusation. Il s’agissait encore une fois de trouble à l’ordre public, mais heureusement, ce n’était pas une histoire de laissez-passer et ça n’avait rien à voir avec la journée à la mine du lundi

Messire juge,

Nous sommes réunis ce jourd’hui pour faire toute la lumière sur le cas du dénommé Hercukl, résidant de Bayeux où il ne cultive ni n’élève rien, que le duché de Normandie accuse par ma personne de trouble à l’ordre public.

Le 16 juin dernier, le sieur Hercukl était reconnu coupable d’escroquerie pour ne pas avoir payé ses impôts à la mairie de Bayeux. Le juge Alberic l’avait condamné en plus d’une amende de 120 écus à s’acquitter au plus vite de sa dette, qui s’élèvait à 218,31 écus. L’amende fut payée sur le champ, directement prélevée dans la bourse du condamné, mais en ce qui concerne le payement des impôts, la mairie de Bayeux attend toujours, car l’accusé n’a non seulement rien payé, mais n’a même pas jugé utile de répondre aux courriers que la juge d’application des peines lui a envoyés pour qu’il s’acquitte de sa peine. Il s’agit là d’un non-respect d’une décision de justice, lequel est considéré comme un trouble à l’ordre public par le Corpus normand, en son Livret V, partie 2, chapitre B, section 2, article 4, dont je vous cite le début pour mémoire (faute d'orthographe comprise) :

Citation :

Sont considérés comme trouble à l’ordre publique les crimes suivants :
le crime de sang, le racket, l’agression public verbale ou physique au sein d’une taverne (ou du forum), les ventes massives et déficitaires, le non-respect d’une décision de justice ainsi que la révolte contre une ville gouvernée sans excès ni erreurs par un maire compétant et plébiscité par la populations de sa ville, par une personne qui n’aurait d’autres raison autre que sa soif de pouvoir (en dehors des cas légitimes et justifiés).

Par soucis d’exhaustivité, je vous rappelle également la dernière partie de l’article 8 du même endroit du Corpus :

Citation :

Le non respect d'une peine alternative prononcée entraînera un procès pour non respect d'une décision de justice.
Le prévenu reconnu coupable de cette infraction peut se voir condamner :
* Une peine de prison
* Une grosse amende
* A une peine alternative

En conséquence de quoi, le sieur Hercukl est accusé de trouble à l’ordre public pour non-respect d’une décision de justice. Afin de soutenir mon accusation, je vous prie, Messire juge, d’écouter les témoignages du maire de Bayeux, qui vous expliquera mieux que moi que les impôts dus par l’accusé n’ont toujours pas été payés, et de la juge d’application des peines, qui vous dira comment elle a vainement tenté d’entrer en contact avec lui.

Se tournant vers l’accusé

Sieur Hercukl, vous voici en procès contre le duché de Normandie. Vous avez entendu les accusations qui pèsent contre vous, je vous laisse la parole pour y répondre. Vous avez également droit à l’assistance d’un avocat. Si tel est votre désir, vous pouvez contacter Maitre Sardanapale, qui est actuellement le seul avocat autorisé à plaider résidant en Normandie.

Pacôme, procureur du duché de Normandie
19/07/1458
Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée
Réquisitoire de l’accusation

Citation :

C'est parti pour un monologue jusqu'au verdict

Messire juge,

J'en viens à douter de l'existence du sieur Hercukl : il ne paye pas ses impôts, ne répond pas aux courriers et ne vient pas au tribunal. Savez-vous que c'est déjà la cinquième plaidoirie qu'il nie ainsi ? Car son premier procès pour escroquerie s'est en fait déroulé en deux fois : la première fois il y eut une erreur avec le verdict qui fut rendu contre la volonté du juge (énigme encore inexpliquée à ce jour d'ailleurs) et fut donc recommencé une seconde fois. Et sur un total de quatre plaidoiries, Hercukl n'en fit aucune. Sans doute a-t-il d'autres choses de mieux à faire, comme se nourrir ou trouver un travail et c'est tout.

On pourrait dire « Aller, c'est bon, laissez-le tranquille, il ne fait de mal à personne, c'est juste un hermite, il finira en enfer et tant pis pour lui ». Certes, Messire juge, mais le soucis, c'est qu'avant d'aller en enfer chez les égoïstes, l'accusé vit sur Terre et plus précisément dans le duché de Normandie. Et imaginez ce qui se passerait si tous les Normands se mettaient à ne pas payer leurs impôts : les mairies manqueraient vite d'écus, suivies bientôt du duché car tout est lié. Ce serait donc la faillite généralisée du duché. Sans compter qu'avec tous ses impôts impayés, le sieur Hercukl est dans l'impossibilité de s'offrir une échoppe d'artisan malgré sa fortune. Et ça aussi c'est embêtant pour la communauté : imaginez une ville avec rien que des paysans et sans artisans. Ce serait invivable. Voilà donc pourquoi il faut sévir contre le sieur Hercukl.

Il ne veux pas payer ses impôts ? Et bien d'accord, qu'il ne les paye pas. Sinon on n'en finirait jamais et on enchainerait les procès pour non-respect d'une décision de justice, or vous avez sûrement mieux à faire, Messire juge. Oublions donc les impôts et convertissons-les en trois jours de prison, cela permettra à notre homme de réfléchir sur son implication dans la vie de sa communauté de Bayeux. Et ajoutons-y également une amende représentant le contenu de sa bourse, soit 1280 écus. Ainsi nous serons quittes.

Pacôme, procureur du duché de Normandie
30/07/1458
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Témoin n°1 de l’accusation : Lodanya

Citation :

La Longueville s'avança à la barre. Seconde fois qu'elle se présentait à un tribunal, mais première fois en tant que Juge d'Application des Peines qui n'avait pas réussi à faire appliquer ladite peine. Sans doute parce qu'elle n'avait pas menacé d'un coup de serpillère. Mais le Juge n'avait pas mentionné cela dans son premier verdict.

Vostre Honneur,
L'homme accusé ce jour a déjà été condamné à verser les sommes dues à sa ville.
Peine qui n'a pas été acquittée, malgré un courrier de rappel de ma part. Sachant que l'accusé serait sans doute peu apte à la coopération, j'avais fait mention d'un éventuel autre procès.

montre ledit courrier

Citation :

Messire,

Je me présente à vous, Anya de Puycharic, Juge d'Application des Peines de ce Duché.

Suite à votre mise en Procès pour escroquerie, le jugement a été rendu.

Aussi, vous devez vous acquitter des sommes des impôts dues jusqu'à ce jour, à savoir :

Hercukl : 6,00 écus (+13,80 écus de pénalité) avant le 2009-11-01
Hercukl : 6,00 écus (+10,26 écus de pénalité) avant le 2009-12-30
Hercukl : 3,00 écus (+2,34 écus de pénalité) avant le 2010-04-02
Hercukl : 6,00 écus (+16,14 écus de pénalité) avant le 2009-09-23
Hercukl : 6,00 écus (+12,96 écus de pénalité) avant le 2009-11-15
Hercukl : 6,00 écus (+7,80 écus de pénalité) avant le 2010-02-09
Hercukl : 6,00 écus (+15,36 écus de pénalité) avant le 2009-10-06
Hercukl : 6,00 écus (+12,18 écus de pénalité) avant le 2009-11-28
Hercukl : 6,00 écus (+9,00 écus de pénalité) avant le 2010-01-20
Hercukl : 15,00 écus (+13,65 écus de pénalité) avant le 2010-03-20
Hercukl : 6,00 écus (+14,58 écus de pénalité) avant le 2009-10-19
Hercukl : 6,00 écus (+11,28 écus de pénalité) avant le 2009-12-13
Hercukl : 6,00 écus (+7,02 écus de pénalité) avant le 2010-02-22
Hercukl : 6,00 écus (+6,24 écus de pénalité) avant le 2010-03-07

soit: 242,61 écus.

Merci de bien vouloir régler vos dettes dans les plus brefs délais, sous peine de comparaitre à nouveau devant le Juge.

Cordialement à vous,

Anya de Puycharic,
Dame de Longueville au Mont,
Juge d'Application des Peines de Normandie

Qu'il soit donc su que, malgré ce courrier,
Que malgré une enquête menée et prouvant que l'accusé avait en sa possession, une bourse assez remplie pour régler ses dettes,

Que le verdict prononcé lors du 1er procès n'a trouvé aucune issue favorable.

Je vous remercie de m'avoir écoutée, Vostre Honneur.

La Longueville en avait fini avec son témoignage, se disant dans son fort intérieur que ce procès serait, sans doute comme le précédent, sans issue...
Témoin n°2 de l’accusation : Jeannick17148

Citation :

Le Maire de Bayeux s'avance à la barre.

Boujou gentes Sires, Dames et La Cour.
Je puis apporter témoignage de la dette actuelle du Sieur Hercukl

Sort ses dossiers

Spoiler:

Tout ceci, impôts et retards, représente la somme de 278,61 écus.

Se retire

Que cela puisse servir la justice ...
Verdict

Citation :

En vertu des pouvoirs conférés par sa grâce la Duchesse de Normandie ; décrétons ce qui suit :

Attendu que les fait reprochés sont avérés
Attendu que l'accusé n'a pas daigné se présenter devant ce tribunal

Déclarons Messire Hercukl coupable et le condamnons à payer une amende de 1300 écus

Jipelecriket, Juge de Normandie
07/08/1458.
Peine

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Le prévenu a été condamné à une amende de 1300 écus.