Vilya

Archives du minutier judiciaire

Procès ayant opposé Vilya au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Vilya était accusé de Escroquerie.

Nom du procureur : Dame-Isabeau
Nom du juge : Tenshikuroi
Date du verdict : 22/10/1457
Lieu concerné par l'affaire : Dié
peine

Citation :

En ce jour du 22 octobre 1457
Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus et à 3 jours de prison ferme et à la peine de substitution suivante :

La restitution des marchandises détournées.

http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/lyonnais-dauphine/index.php?page=cj-show&idproces=550

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Procès ayant opposé Vilya au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Vilya était accusé de Escroquerie.

Nom du procureur : Dame-Isabeau
Nom du juge : Pouilleux
Date du verdict : 12/11/1457
Lieu concerné par l'affaire : Dié
peine

En ce jour du 12 novembre 1457.
Nous la déclarons coupable d'escroquerie et la condamnons à trois jours de prison, 100 écus d'amende et à la restitution de tous les bien volés avant le 16 novembre 1457. Vous allez apprendre ce que c'est de faire perdre son temps à la justice !

La séance est levée.

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus et à 3 jours de

prison ferme et à la peine de substitution suivante :

la restitution de tous les bien volés (sacs de blés) avant le 16 novembre 1457

http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/lyonnais-dauphine/index.php?page=cj-show&idproces=558

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Procès ayant opposé Vilya au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Vilya était accusé de T.O.P..

Nom du procureur : Dame-Isabeau
Nom du juge : Pouilleux
Date du verdict : 17/11/1457
Lieu concerné par l'affaire : Dié
peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus et à 3 jours de prison ferme et à la peine de substitution suivante :

restitution des biens volés

http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/lyonnais-dauphine/index.php?page=cj-show&idproces=582

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Procès ayant opposé Vilya au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Vilya était accusé de Trahison.

Nom du procureur : Dame-Isabeau
Nom du juge : Pouilleux
Date du verdict : 02/12/1457
Lieu concerné par l'affaire : Dié
peine

Citation :

En ce jour du 2 décembre 1457.
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus et à 3 jours de prison ferme et à la peine de substitution suivante :

- requalification en trahison - 3 mois de bannissement

http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/lyonnais-dauphine/index.php?page=cj-show&idproces=577

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Procès ayant opposé Vilya au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Vilya était accusé de Esclavagisme.

Nom du procureur : Dame-Isabeau
Nom du juge : Pouilleux
Date du verdict : 12/12/1457
Lieu concerné par l'affaire : Dié
peine

Citation :

En ce jour du 12 décembre 1457.
Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus et à 3 jours de prison ferme

http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/lyonnais-dauphine/index.php?page=cj-show&idproces=587