Friend67

Procès : Trouble à l'ordre publique pour esclavagisme

En date du mois de février 1458
Procès instruit le 8 février 1458
Verdict rendu le 12 février 1458

Procureur : Lamentin
Juge : Ninjaturtel

Acte d’accusation

Citation :

En ce 8 ème jour de février de l'an de grâce MCDLVIII, Friend67, comparaît devant le Juge Léone Ardo du Galdo, dit "Ninjaturtel", baron de Glénat, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et, est mis en accusation par le Procureur Lamentin, requérant pour le Duché.

*Au signe du procureur les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*

Friend67 vous êtes ici car accusé d‘esclavagisme.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*il tend un parchemin à l’accusé*

(Forum principal => Les Institutions Auvergnates => Salons d'accueil du Barreau des avocats )

*L’acte d’accusation pouvais commencer, il se saisit du dossier et commença à la lire*

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)
Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3
Article I : du salaire minimum agricole
alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé..
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.

Livre III
Titre B : Des délits et crimes
Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.
alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret
alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.
alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit
Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Voici donc les faits:
La maréchale Gyzouny, lors de son passage habituel au tableau des offres d'emploi à la mairie de Polignac, s'aperçoit que messire Friend67 cherche à faire une embauche illégalement (preuve 1).
Scavel répond à l'annonce et se fait embaucher illégalement par messire Friend67 (preuve 2)
Le maréchal consulte ensuite les registres et casier judiciaire ;Il est à noter qu'aucun des protagonistes ne sont connus dans nos registres.
Étant donné que le montant de l'offre est valable au niveau du salaire mais non au niveau des caractéristiques, une conciliation directe avec la mairie de Polignac est requise. (preuve 3)
Malgré une dernière sommation envoyée hier soir, le sieur Friend67 n'a point répondu à la requête de la maréchale Gyzouny.(preuve 4)

L'accusé est assigné ce jour par la maréchal Gyzouny (preuve 5)

*se tournant vers la cour*

Ainsi donc, d’après nos lois, Friend67 à commit un acte d’esclavagisme car l’embauche est inférieur aux 9 points de caractéristiques demandé par la loi. Il a refusé la conciliation.

Je fais passer à la défense et à monsieur le juge les preuves:
Preuve 1 : https://2img.net/r/ihimizer/img683/4107/friend67chauffeur.jpg
Preuve 2 : https://2img.net/r/ihimizer/img59/757/friend67embauche.jpg
Preuve 3 : https://2img.net/r/ihimizer/img215/2531/friend67conciliation.jpg
Preuve 4 : https://2img.net/r/ihimizer/img200/6884/friend67derniresommatio.jpg
Preuve 5 : https://2img.net/r/ihimizer/img692/3857/assignationrsidencefrie.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits et lui tend un parchemin*

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:
http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

*se tournant en direction de la cour*

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Messieurs les jurés,
Monsieur le Juge,

Je me nomme Friend67, Tribun de Polignac et Marchand Ambulant au service de ce même duché qui m'accuse d'esclavagisme...soit.
Je connais ce tribunal, car j'y est assisté à une affaire de brigandage dont j'ai été la victime, alors que j'exerçais ma fonction de Marchand Ambulant au service du duché du Bourbonnais-auvergne. A cette affaire (m'ayant couté une valeure financière aux environs de 150écus) je n'est point reçu de remboursement, seulement 3 jours de prisons à l'accusé. J'en suis fort déçu et j'attends toujours une aide financière voir un remboursement du duché pour les plus de 200écus volés par brigandage.

Je suis donc présent ici, à la barre des accusés, pour un cas d'esclavagisme.


Pour ma défense :

Par rapport à la loi, je consent que l'alinéa b de l'article cité me concerne.
Cependant, vous dite Sire que "La maréchale Gyzouny, lors de son passage habituel au tableau des offres d'emploi à la mairie de Polignac, s'aperçoit que messire Friend67 cherche à faire une embauche illégalement (preuve 1)." ; ces dires me paraissent faussés, car Dame Gyzouny, qui est également une amie à moi, n'était plus passée voir les offres d'embauches depuis longue date (elle était même en mise en pied). l'expression "passage habituel" me paraît donc inappropriée.
D'autant plus, que Dame Gyzouny (vous pourrez confirmer mes dires) venait tout juste de reprendre ces fonctions le jour même de ma proposition d'embauche, après une très longue période de mise à pied. Je trouve donc un peu tyrannique de tout de suite sanctionner sans prendre de démarche préventive.
De plus, je n'aurai point hésité à enlever cette proposition d'emploi si je me trouvais encore sur le site même, ce qui n'était plus le cas, malheureusement.
Concernant la conciliation, il est vrai que je n'est point acheté la miche de pain à 10écus sur le marché dans les délais demandés. Mais je l'ai acheté quelques heures après ces délais, pour la simple est bonne raison que le village était en temps d'élections et étant en relation avec l'ancienne maire (Sonia80200) je savais que cette personne voulait partir du village après sa fin de mandat. C'est donc pour cela que j'ai acheté cette miche de pain à 10écus, le 05/02 à 17h10 : "
05-02-2010 17:10 : Vous avez acheté à la mairie 1 miche de pain pour 10,00 écus."
Pour confirmer ceci, j'appelle l'actuel Maire de Polignac Dame Princesselaure à la barre des témoins (que je remercie de bien vouloir venir.)

Ainsi, je reconnais avoir été en tort concernant la loi citée (en particulier l'alinéa b) malgré que je trouve cet alinéa pas très utile. De plus ma bonté est tel, que je n'est jusqu'à présent mis aucun offre d'emploi à moins de 16écus.
Je demande donc, que cette affaire soit classée

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

* Il écouta la plaidoirie puis le témoignage. Sa changeait des brigands arrogants. Il prit la parole *

Merci dame la bourgmestre d’être venu éclairer cette affaire.

Eh bien si vous vous êtes acquitté de votre du nous prônons donc la relaxe. Les erreurs arrivent à tout le monde, essayé d’être un peu plus réactif la prochaine fois.

* léger sourire. L’affaire semblait close

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

* Il écouta son témoin, Dame Bourgmestre de Polignac, et l réquisitoire de l'accusation et dit d'un air soulagé *

Je tiens tout d'abord à remercier, Dame Princesselaure, nouvelle Bourgmestre de Polignac par ses paroles qui m'honorent et que je remercie d'autant plus.

Je tiens également à remercier et à honorer le travail qu'a effectuer la justice du duché à différentes échelles et en un temps très court.

Concernant l' affaire, et mon étourderie, je tiens à préciser, que l'embauche (erronée) que j'ai pu effectuer s'est aboutit à employer Sire Scavel, meunier en sa personne, par conséquent même sans demander les caractéristiques requises, celui ci les avaient.

Avec votre respect, j'essaierai de rester plus réactif pour le futur, malgré mes fonctions au sein de la communauté qui me prenne également du temps.

Je vous remercie

*Friend67 prit place, pour assister au verdict final*

Témoin n°1 de la défense :

Citation :

[suite de la plaidoirie de Friend]
Je demande donc, que cette affaire soit classée et que je sois innocenté.

Je ne peux qu'honorer le travail qu'à effectuer mon amie maréchale de Polignac.
C'est pourquoi j'ai confiance en vous et votre décision, qui sera je l'espère la bonne.

Cordialement,

Friend67,
Tribun de Polignac,
Marchand Ambulant au service du duché du Bourbonnais-Auvergne

Laure se leva et se présenta à la barre comme l'ensemble des témoins dans les affaires présentées à cette cour. *Léger signe de tête*


Messire le Juge, Messire le Procureur mes hommages, je suis Laure d'Orsenac Bourgmestre de Polignac et dont le Sieur ici jugé se trouve être mon tribun...


J'ai une confiance aveugle en cet homme de par le sérieux dont il fait preuve chaque jour pour nos nouveaux arrivants et je suis certaine que ceci est une étourderie de sa part et non pas une intention de nuire à notre commune ou duché, de plus je confirme que la mairie a bien enregistré une vente d'une miche de pain a prix majoré à ce sire ci présent... Et je demande par conséquent la clémence de notre Juge pour cette affaire qui n'aurait jamais du se retrouver ici lieu...


Je vous remercie.


*Laure reprit place pour assister à la fin du procès*

Verdict

Citation :

Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs.

Moi, Tridant, Juge du Bourbonnais-Auvergne, je vais maintenant rendre le verdict.

Du fait que, l�Accusé reconnais l'Acte lui étant reproché,
Du fait que, la Victime ne c'est pas présenté
Du fait que l'Accusé a tout de même payé la miche de pain surtaxé.
Au vues de la plaidoirie et du réquisitoire.
Aux vues des pièces présentées et des témoignages.
Au vue des lois III.B.1 (De l'esclavagisme), du Décret (Détermination de Salaires)

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Tridant, Juge du Bourbon-Auvergne, prononce la Relaxe de l'accusé.

Sachez faire preuve de plus de réactivité par la suite, cela peut éviter bien des problème.

La séance est levée.

Jugement rendu le 12 Février 1458 par Tridant

Peine

Citation :

Relaxé

Procès : Trahison pour révolte illégitime

En date du mois de septembre 1459
Procès instruit le 3 septembre 1459
Verdict rendu le 26 octobre 1459

Procureur : Jonas.
Juge : Jujudu3333

Acte d’accusation

Citation :

En ce Huitième jour de Septembre de l an de grâce 1459 s ouvre la comparution de Sire Friend67 devant le Juge Laure de Troy d Orsenac dicte Princesselaure, présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, suite à la mise en accusation par le Procureur Levio, requérant pour la Mairie de Polignac.

*Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

A partir d aujourd hui, vous n avez plus le droit de quitter le Duché du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Si vous désirez sortir de la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l autorisation à un maréchal en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre. Dans le cas contraire, le délit de fuite représente une circonstance aggravante selon l alinea f, de l article IV-B-4, et entraîne une peine de prison supplémentaire.

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Sire Friend67 tient son lieu de résidence principale à Polignac. Son casier judiciaire dans le Duché du Bourbonnais Auvergne est vierge. A noter que Friend67 était un membre du conseil municipal de Polignac au moment des faits.

Sire Friend67, vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé de Trahison pour Révolte illégitime selon l alinea b article 4, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.
Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
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Livre III : Du Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 4 : De la trahison

Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.
Le fait d'être maire, conseiller ducal ou agent ducal est considéré comme circonstance aggravante en cas de condamnation pour trahison et expose en sus des peines habituellement prononcées à une peine d'inéligibilité telle que définie dans l'article 3 du décret "Eligibilité" relatif à la loi I A 2 a du présent codex.

Alinéa b :
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution,toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal sera considérée comme trahison.
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Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
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Dans la nuit du 26 au 27 aout 1459, une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie de Polignac. Cette révolte a été matée mais un des assaillants, Friend67, a été repéré par LadyXena, de garde avec la maréchaussée du village, comme en témoigne la copie d'évenement de la témoin sus-nommée, présentée en première preuve du dossier. D’autres assaillants éventuels n’ont pu être repérés.
Dame Ladyxena, maire de la ville, a alors fait part de cette révolte illégitime au Prévôt. Une copie du courrier recu est déposé en seconde preuve.

Les forces de la Maréchaussée ont contribué à mater la révolte contre la mairie de Polignac. L'adjointe au prévôt Beths a alors monté le dossier. Les accès au conseil municipal de Polignac ont été retiré à Friend67.

Par la suite, Friend67 communique à plusieurs reprises avec la Maréchaussée et la Procure. Des copies des courriers recus sont déposées en pièce 3,4 et 5. Dans le dernier courrier, Messire Friend67 avoue avoir conduit la révolte, et l avoir réalisé seul.

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Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
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Preuve 1 : https://2img.net/r/hpimg4/pics/704430rvoltetenteparfriend.png
Preuve 2 : https://nsa27.casimages.com/img/2011/08/28/110828073329425868.png
Preuve 3 :
******
Expéditeur : Friend67
Date d'envoi : 05/09/2011 - 22:48:35
Titre : Re: Arrestation à Polignac

Cher Althiof,

Je te remercie de cette information, je reste bien entendu à Polignac pour le moment.
J'attends de pieds ferme et de façon détendu la suite de cette procédure.
Je ne compte pas m'enfuir, pas d'inquiétude.

J'ai foi en la justice, qu'elle fasse ce qui lui semble juste.
Avec espoir que cette histoire sera très vite éclaircie.

Recevez, Messire Althiof, mes salutations distinguées,

Friend67,
Habitant de Polignac
*******
Preuve 4:
*******
Expéditeur : Friend67
Date d'envoi : 06/09/2011 - 20:46:38
Titre : Re: Révolte

Bien le bonjour Messire Levio, Procureur en BA,

Tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre courrier, témoignage de votre bon engagement envers notre Duché !

J'entends bien vos mots, un procès va avoir lieu, soit.

Pour vous répondre, en effet, il existe des faits ou des courriers que j'aimerais présenté dès l'acte d'accusation. Un problème se pose néanmoins, il se trouve qu'il me faudrait les accès à la chambre des Maires et au Conseil de Polignac pour rassembler des documents que je souhaiterais présenté lors de mon procès. Sans ces accès je ne pourrais me défendre.

En l'attende de votre réponse,

Recevez mes salutations distingués ainsi que ma confiance en la justice,

Friend67,
Habitant de Polignac
*******
Preuve 5:
*******
Expéditeur : Friend67
Date d'envoi : 07/09/2011 - 22:54:00
Titre : Re: Re: Re: Révolte

Bonsoir,
J'ai bien lu votre message.
Alors je n'ai, en tant que défendeur, pas de documents à vous transmettre concernant mon accusation. Du moins, sachant que je ne nie pas la révolte qui a eu lieu de ma personne en voici la preuve http://hpics.li/42e3767
Cela en témoignage de ma bonne volonté envers la justice. En effet, les informations que j'aurai à proposer seraient plutôt de l'ordre de ma défense. Néanmoins cela nécessite l'accès à la chambre des Maires ainsi qu'au Conseil de Polignac (dont je faisais encore partie il y a plusieurs jours). Comme j'ai pu le lire, je vais donc demander cet accès à Messire Althiof.
Dans ces formes ci contre (avec possibilité de récupérer quelques documents), cela me convient.

(Je tiens à vous préciser que pour raisons HRP, je ne pourrai qu'être présent qu'en coup de vent vendredi et serais en retraite tout le long du weekend).

Cordialement,
Friend67
*******

Un accord fut alors passé pour ouvrir le procès, mais donner le temps à la défense de réunir les documents et informations necessaires.

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En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
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La plaignante, Madame LadyXena, Maire de Polignac au moment des faits.
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*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le prévenu pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*Après avoir écouté de façon attentive l'acte d'accusation, Messire Friend67 prit la parole qu'on lui avait laissée*

Madame la Juge, Laure de Troy d'Orsenac dicte Princesselaure, permettez moi de vous saluer comme il se doit.
*Friend67 souleva et fit signe de salutations avec son chapeau tout en s'inclinant légèrement*
Permettez moi, Monsieur le Procureur, Sire Levio de vous saluer également.

Avec votre permission, Madame la Juge, voici ce que j'ai à dire.

Comme Messire le Procureur me l'a très justement signalé, j'ai le droit de me faire représenter par un avocat. Je prends ce droit. De plus, après avoir regardé le parchemin que Messire le Procureur m'a tendu, parchemin où est listé les ordres d'avocats autorisé dans le Duché selon l'article IV-B-2 ; je décide de me faire représenter, à titre gratuit, par Dame l'avocat Princesselaure.
Je rappelle à la Cour cette loi :
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Livre IV : Du traitement des infractions
Titre B : Du procès
Article 2 : De la défense
Alinéa a : De l'information de l'accusé
Le prévenu est averti de l'ouverture de son procès par un courrier.
Le procureur (ou le maire) doit lui fournir, dans l'acte d'accusation, un exemplaire du corpus de lois en vigueur dans le duché ainsi que la liste des ordres d'avocats autorisés dans le Duché.

Alinéa b : De la plaidoirie et des témoignages de la défense
L'accusé décide seul des témoins qu'il souhaite faire comparaître pour sa défense.
Il peut faire appel aux services d'un avocat.
Seuls les avocats reconnus et autorisés à officier en Bourbonnais-Auvergne peuvent plaider.
Les ordres d'avocats autorisés par le Conseil Ducal sont enregistrés au greffe du tribunal et une liste est fixée par décret.
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Par l'extrait du corpus de loi en vigueur dans notre duché, extrait que je viens d'exposer, Princesselaure est reconnue et autorisée à officier en Bourbonnais-Auvergne. Seulement, Madame la Juge, cette personne n'est autre que vous. Et je me doute bien que vous ne pouvez pas exercer le rôle de juge et d'avocat de la défense dans le même temps.

Ainsi Madame le Juge, par ce fait je vois un vice de procédure, dans ce procès. Par conséquent, je demande d'être relaxé pour le motif de vice de procédure.


Je considère pour ma part que cette affaire est close. Néanmoins j'aurai de plus amples informations à apporter, si vous le permettez.

Messire le Procureur, permettez moi, à nouveau, de rectifier votre acte d'accusation.
Sauf erreur de ma part, vous avez commis deux erreurs de plus dans l'acte d'accusation que je viens d'entendre.
La première, vous dites : "Sire Friend67 tient son lieu de résidence principale à Polignac. Son casier judiciaire dans le Duché du Bourbonnais Auvergne est vierge." Il y a une légère erreur sur ce point, comme vous pouvez le voir ci contre : http://bourbon-auvergne.forumactif.com/t11413-friend67 , j'ai déjà eu par le passé une affaire avec la justice où je fus relaxé, même si l'archiviste d�antan à commis une petite erreur lors de l'archivage de cette affaire... Peut être vous souvenez vous de cette affaire Madame la Juge. Encore un vice de procédure peut être..
La deuxième ; par plusieurs reprises vous faites outrances à la Cour Messire le Procureur ! Excusez mes mots Madame la Juge, mais comment peut on vous dire "Monsieur le Juge" enchérie par plusieurs reprises ! Il suffit de vous regarder, ne serait-ce que du coin de l��il pour admirer votre féminité. Voyons, Sire Levio, quelle impardonnable erreur vous faites là ! Outre que cela puisse constituer un vice de procédure de plus, si j'étais Juge je vous demanderai des excuses publiques à la Cour, et directement !

Veuillez m'excuser Madame la Juge, mais cela m'attriste d'entendre de tels erreurs dans un procès, et pas n'importe lesquels vous y conviendrez.


Bon, il me semble ne plus avoir besoin de défendre mon cas au vu de ces nombreuses erreurs dans ma mise en accusation. Seulement, mes valeurs m'obligent à m'exprimer tout de même sur cette affaire de révolte.

Sire Levio l'a dit dans l'acte d'accusation, même si je n'aurai pas employé les même mots. Mais je vous le redis en toute conscience, oui j'ai commis une révolte à la Mairie. Et en effet cette révolte fut un échec, sans surprise de ma part croyez le moi, vu que j'étais seul.
Néanmoins cette révolte, n'était pas un acte irréfléchi de ma part et n'est pas venu par tout hasard.

En effet, le jour précédent ma révolte, j'ai effectué une manifestation devant la Mairie avec les arguments justifiant cette manifestation.
Je n'ai eu aucune réponse de Dame Ladyxena, Maire de Polignac concernant cette manifestation devant la Mairie. J'en aurai souhaité une, comme écrit dans la lettre jointe à la manifestation. Je lui reproche ce fait, d'autant plus qu'elle dit ne jamais avoir reçu la lettre jointe à cette manifestation, lettre que j'ai écris de mes mains propres. Pour moi, celle ci n'a porter aucun égard devant cette manifestation, et je le regrette. Malheureusement je ne peux apporter aucune preuve sur ce point, hormis le fait que je n'ai pas usé d'autre travail pendant cette journée du 26 août, faisant une manifestation.

Pourquoi donc me manifester devant la Mairie et pourquoi donc une révolte ? Madame la Juge, je peux bien comprendre que vous soyez surpris d'un tel acte venant de ma part. Mais laissez moi vous signifier certaines choses.
A mon opinion, et j'en suis convaincu, Dame Ladyxena, Maire de Polignac a commis à plusieurs reprises des erreurs, ne respectant pas la loi.
Je précise.
Je suis convaincu pour ne pas dire sur que Dame Ladyxena a enfreint l'alinéa b, de l'article 6-A-I
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Alinéa b : Des devoirs (Modifié le 3 avril 1459)
Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village ainsi que de la défense de celui-ci par l'entremise des forces locales civiles (Milice) qui devront quotidiennement être au nombre de quatre . Assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, il est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et royales.
Le maire doit se soumettre à toute décision ou demande du conseil ducal.
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En effet, Dame Ladyxena ne se soumet pas aux demandes du conseil ducal pour avoir omis de dire en temps et en heure le nombre de parcelles imposables à la CAC. Celle ci résidant à Polignac a pu calculer le nombre à quelques parcelles prêts, essayant par cet acte de couvrir Dame Ladyxena et surtout de pouvoir mener à bien son travail de CAC.
Par ce même motif, je crois que Dame Ladyxena se rend également coupable d'enfreindre l'article 4-B-III et en particulier l'alinéa d.
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Alinéa d :
Tout maire ne respectant pas ses engagements et obligations vis-à-vis de sa charge et du duché est passible d'une inculpation pour trahison.
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De plus, j'aimerai vérifier que Dame Ladyxena n'est également pas enfreint l'alinéa b, de l'article 6-C-II.
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b) délai
Le maire dispose ensuite de 7 jours, comptés à partir du jour de la collecte, pour s'acquitter de sa contribution.
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Par ces 3 éventuelles infractions au Codex, je crois, Madame la Juge, que Dame Ladyxena peut être poursuivi pour Trahison. Alors j'entends, je n'ai pas de preuves à vous présenter, mais soyez en sur que ma parole ne dit que la vérité en ces lieux. De plus comme j'ai pu le dire à Messires Althiof et Levio, si vous désirez les preuves de ce que j'avance il me faudrait avoir accès à la Chambre des Maires ainsi qu'au Conseil de Polignac. J'y trouverai dans ces deux lieux les preuves confortant mes dires.

Après vous avoir exposé ma plaidoirie à la Cour, je demande à celle ci la relaxe pour vice de procédure. De plus, j'ai bien peur, Madame la juge qu'il y a erreur sur l'accusé. Ainsi je vous demande d'accepter ma requête afin que Dame Ladyxena puisse être jugé pour Trahison suite aux faits que j'ai exposé à la Cour.

Je tenais à souligner en ces lieux l'admirable travail de Messire Althiof.
De plus, Madame la Juge, permettez moi de vous signifier ma foi en la justice, portant ainsi espoir que cette affaire n'est pas terminée pour Dame Ladyxna, Maire de Polignac, poste que vous occupiez bien avant elle si ma mémoire est bonne, et que j'ai également occupé il y a peu.

Je vous remercie de m'avoir laissé ce long temps de parole Madame la Juge.
Maintenant, si vous le permettez, nous pouvons entendre ce qu'à à dire Dame Ladyxena. Je précise que je ne fais, pour le moment, appelle à aucun témoin.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Témoin n°1 de l’accusation : Ladyxena

Citation :

Bonjour je suis LadyXena Maire de Polignac

Étant de garde avec la maréchaussée du village, dans la nuit du 26 au 27 aout 1459, une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie de Polignac. Cette révolte a été matée mais j'ai pu repérer un des assaillants comme étant Sire Friend67,je n'ai pas pu repérer d'autres assaillants éventuels.

J'ai alors fait part de cette révolte illégitime au Prévôt.
Et j'ai retiré l'accès au conseil municipal à Sire Friend67.
Je lui ai envoyé un courrier lui demandant ses revendications mais j'attends encore sa réponse.
Lors d'une rencontre en taverne, Sire Friend67 m'a dit que tout était écrit lors de sa révolte, mais moi je n'ai rien trouvé et j'en suis fort ennuyée, et Sire Friend67 ne voulait pas revenir sur ce sujet.

Voilà je n'ai rien d'autre à ajouter.

Témoin n°2 de l’accusation : Ulyceduel

Citation :

*Etant greffière ducale, j'assistais au procès, comme à tous les autres d'ailleurs, avec attention. Le procureur allait commencer son réquisitoire lorsqu'un page lui apporte une missive privée.

Il s'en saisit puis devient blême. Il prend alors son dossier, donne au page un parchemin en lui chuchotant quelque chose, se lève et part en courant.

Surprise, je vois alors le page venir vers moi, me tendant le parchemin du procureur et me chuchotant à son tour quelque chose à l'oreille. Je le regarde étonnée et le remercie.

Je me lève à mon tour, regarde le juge, éclaircit un peu ma voix par un léger toussotement et commence à parler :"

Madame le Juge,

Je pense que le procureur a eu un grave soucis pour quitter ainsi le procès. Je vais donc sur sa demande, vous lire son réquisitoire.

"Je tend alors le parchemin devant moi et dit à haute voix :"

Messire Friend67,

L’article 2, Titre B du Livre IV du corpus ne stipule pas que l’avocat soit commis d’office par l’accusé. S’il peut faire appel à un avocat, ce dernier peut ne pas exercer sur ce dossier. La Charte du Barreau ducal est claire sur ce point en son Titre III, art 13. et 14. Par ailleurs, vous ne fournissez aucune preuve demandant l’assistance expresse de Dame Princesselaure en tant qu’avocate. De plus, elle n’était pas la seule avocate du Bourbonnais Auvergne ! Ainsi votre premier argument est rejeté par la Procure.

Le fait que vous ayez un casier judiciaire non vierge à l’ouverture de ce procès (et que vous vous en vantiez !) est libre d’interprétation puisque la justice vous aurait, selon vos dires, relaxée à la fin de la procédure. Par suite, votre casier judiciaire peut, et je dirais même devrait – ne pas porter mention de cette affaire. De plus, le contenu du casier n’est utile que pour tempérer ou alourdir les sanctions prévues par la loi. Si erreur il y avait, elle serait sans conséquence dans ce procès. Votre second argument est battu en brèche.

Les possibles infractions – et rapportées sur votre seule intime conviction - que vous relevez à l’encontre de celle qui exerça la charge de maire de la ville pendant les faits de révolte qui vous sont reprochés sont nulles et non avenues dans ce procès. En effet, rien ne vous autorise à faire justice vous-même, et à tenter de vous révolter contre un pouvoir municipal légitime ! La justice ducale, confiée par la Couronne Royale de France à la Duchesse du Bourbonnais Auvergne qui lui prête allégeance (et déléguée dans son application au Juge dans des conditions encadrées) est la seule justice temporelle reconnue. Votre troisième et dernier argument n’est pas acceptable…

Madame le Juge, il n’y a, à mon humble avis, pas de vices de procédures à ce stade du procès propres à demander la relaxe de l’accusé. J’irais même dans le sens opposé, en requérant une condamnation du prévenu dans les termes prévus par les textes. En effet, je n’ose espérer que tous nos concitoyens se révolteraient pour faire justice eux-mêmes à la place de saisir les autorités compétentes !

"Ayant fini de lire, je me rassois en attendant le verdict."

Verdict

Citation :

Silence je vous prie !

Nous, Jujudu3333, Juge du Bourbonnais Auvergne, allons prononcer le verdict dans l'affaire opposant la Mairie de Polignac à Sieur Friend67, mise en accusation pour Trahison,

De par nos lois et décrets régis par le Codex du Bourbonnais-Auvergne,

De par l'acte d'accusation produit par la Procure,

De par les différents témoignages apportés à nous,

De par la non contradiction des faits ,


Ainsi donc, voici la résultante de ce procès !


Nous reconnaissons l'accusée, Friend67, coupable des délits qui lui sont ici reprochés, à savoir sa mise en accusation pour Trahison envers le Duché du Bourbonnais Auvergne,


Ainsi donc, vos propos n'ont maintenant aucun sens vu qu'il y a eu changement de personne pour le poste de juge, je vous condamne donc à la peine de mort !

TOC*

Justice est à présent rendue !

Jugement rendu par Jujudu3333 de Montpensier,Juge du Bourbonnais-Auvergne, pour sa Grasce Galswinthe de Ludgarès, Duchesse du Bourbonnais Auvergne, le 26 octobre de l'an de grâce 1459

La séance est levée

Peine

Citation :

« Peine de mort »