Flodusmv

Accusé pour trouble à l'ordre public le 11/11/1456

Acte d'accusation

Citation :

En ce 2ème jour de novembre de l'an de grâce 1456, Flodusmv comparait devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur FaVdB, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Flodusmv vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé de brigandage selon l'article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

En effet, l'accusé s'en rendu coupable de brigandage sur la personne de Grégor dans la nuit du 10 au 11 octobre. La victime a déclaré à la maréchaussée le vole de 2000 écus et de 4 miches de pains.

D'autre part, Messire Juge, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img147.imageshack.us/my.php?image=demandedetopgregorib2.png
Preuve 2 : http://img185.imageshack.us/my.php?image=demandedetopgregor1se3.png

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle cité de notre Duché vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Sachez Flodusmv que si par malheur vous décidiez de vous enfuir avant que ne soit prononcé le jugement qui concerne cette affaire, je lancerai les forces du Duché à vos trousses avec ordre de vous ramener mort ou vif. Les-dites forces ont très bonne mémoire et sauront excécuter cet ordre à tout moment. Vous voilà prévenu.

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Messire Juge, je vous salut toutes et tous .
*Flodusmv se retrouve en proces alors qu'il ne se souvient plus de cette événement*

Cela fait plusieurs lune que cette agression a eu lieu , de l'eau a couler sous les ponts depuis ce temps.
*après avoir fait un effort surhumain , Flodusmv se rappela vaguement ce qu'il s'était passer ce jour la*
En réalité , après m'être fait racketter auparavant , je voulais essayer a mon tour , ma curiosité me couteras surement cher , je tien a m'excuser auprès de sieur Gregor. Cependant je n'ai en aucun cas racketter autant d'écus a ce messire comme il le signifie dans l'acte d'accusation je ne lui ai pris que 10 malheureux écus et 1 miche de pain (la preuve utiliser par la victime n'est point recevable car d'après ce dernier , ce n'est qu'un copier coller, il a , d'après moi juste réécris "vous avez été racketter par .... et il a remplacer 10 écus par 2000 qui est une somme énormes dont je n'ai jamais disposer . ) Ce messire est un menteur et un profiteur , comment peut on le croire alors qu'il n'est meme pas capable de se défendre sans user de mensonge grossiers!!!!
En outre , ce personnage m'a dénoncer sur son profil, ce qui a permis au autorité de me retrouver sans aucun problème , pour preuve:
https://2img.net/r/ihimizer/img404/9629/preuvededefensecontregrtn6.png

Enfin , j'espère que ce messire pourra se justifier auprès de la cours sans user de mensonges saugrenue !!!

Je laisse maintenant la place a la dite "victime" qui n'est d'autre qu'un escroc... a bon entendeur

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Messire Juge, l'accusé est confondu, il reconnaît même les faits. Le Prévôt lui-même pense que la déclaration sur le montant du vol paraît exagéré. Mais les faits sont là, immuable.

Je réclame donc à l'encontre de l'accusé sa condamnation pour fait de brigandage assortie d'une amende de 20 écus

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Messires , il est clair que l'accusateur Gregor. a mentis lors de son accusation a mon encontre , pourquoi ne pas le laisser nous expliquer lui même ce qu'il s'est passer ce jour ? Mais il est d'après les dernières nouvelles mort !!! Comment peut on faire un procès avec un accusateur mort , ceci est absurde.Je demande l'annulation des poursuites judiciaires a mon encontre pour cette affaire , que le non lieu soit prononcer !
merci de votre attention

L'accusation a appelé Althiof à la barre

Citation :

Membres de la Cour, Messieurs le Juge et le Procureur, bonjour,

Je viens ici témoigner en tant que Prévôt des maréchaux. Cependant il s'agit là d'une affaire que je tiens de mon prédecesseur. Un cas fort simple : Grégor a été brigandé par un individu qu'il a identifié comme étant Flodusmv. Puisqu'il n'y avait là guère de doute (hrp : refus de la réforme pour ce cas) le dossier a été monté et transmis à la procure après qu'il soit apperçu par Titan34, actuel, Conseiller au Commerce de notre duché et arrêté par Elwe*, aspirante maréchale à Montbrisson.

Flodusmv mérite d'être condamné mais je tiens à dire que je suis assez étonné par le chiffre avancé par Grégor et me demande comment un simple paysan ait pu posséder autant d'argent et ait voyagé avec.

Je vous remercie de m'avoir écouté

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Messire Flodusmv , même si les faits remonte à loin les preuves sont la !! sachez aussi que la prochaine fois je serai moins clément par conséquent

Du fait que. l�accusé s�est présenté au tribunal
Du fait que, l�accusé reconnaît plus ou moins les faits
Du fait que, le montant du vol paraît exagéré.

Aux vues des pièces présentées .

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable du trouble à l�ordre publique et la condamne a 20 écus d'amende au Roy

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 11ème jours du mois de novembre 1456.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 24 NOVEMBRE 1456

Accusé pour trouble à l'ordre public le 11/11/1456

Acte d'accusation

Citation :

En ce 2ème jour de novembre de l'an de grâce 1456, Flodusmv comparait devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur FaVdB, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Flodusmv vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé de brigandage selon l'article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

En effet, l'accusé s'en rendu coupable de brigandage sur la personne de Clocehtte007 dans la nuit du 17 au 18 octobre.

D'autre part, Messire Juge, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve n°1 : https://servimg.com/view/11612319/69
Preuve n°2 : https://2img.net/r/ihimizer/img512/3482/demandeambrislh3.jpg
Preuve n°3 : https://2img.net/r/ihimizer/img222/7167/testflobuslaurentidenb8.jpg

Il est à noter que ce brigand à fait l'objet de l'avis de recherche 68 grâce auquel il fût reconnu et arrêté. Il est en outre récidiviste puisque un procès est déjà ouvert à son encontre.

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle cité de notre Duché vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Sachez Flodusmv que si par malheur vous décidiez de vous enfuir avant que ne soit prononcé le jugement qui concerne cette affaire, je lancerai les forces du Duché à vos trousses avec ordre de vous ramener mort ou vif. Les-dites forces ont très bonne mémoire et sauront excécuter cet ordre à tout moment. Vous voilà prévenu.

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Je suis outrée des accusations qui me sont portées, qu'elles preuves avez-vous pour avancer ceci ? Je doute qu'un brigands détrousse les passants à visage découvert, non ? Ils attaquent la plupart du temps, emmitouflés dans des capes, vous assénant d'un coup derrière la tête en traitre! vous n'avez aucune preuve de ce que vous avancez , ceci est un complot , j'en suis certain comment une victime peut elle démasquer un brigand sans user de sorcellerie , c'est un scandale , je vous demande d'annuler cette plainte sans aucune preuve valable a part un simple témoignage , l'on ne doit pas accuser de simples voyageur sans preuves solides , on me demande de rester dans le comté a cause d'un crime que je n'ai point commis , cela est insupportable !!!
*Flodusmv soupir et se rassoit*

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Messire Juge, vous avez entendu les témoignages accablants. L'accusé ne peut nier ce qui a été dit au regard des pruves qui ont été collectées.

En conséquence je réclame une condamnation pour brigandage, il devra s'acquitter du remboursement de sa victime jusqu'à son dernier denier. En outre, je demande à ce qu'on le jette dans la geôle pour 4 jours au moins, et aussi qu'il soit condamné à une amende de 50 écus.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

4 jours de prison et 50 écus !!!! c'est impensable , sans aucune preuve on m'accuse et me condamne a une telle amande !!! QUE FAIT LA JUSTICE??? su telle est la sanction , beaucoup de personne pourront penser que cette soit disant justice du bourdonnais auvergne est corrompu...
Je ne sais meme pas pourquoi j'essaye de me défendre alors que la sanction est deja prise ...
Flodusmv parait désespérer , il n'a plus la force de se battre.

L'accusation a appelé Clochette007 à la barre

Citation :

*Clochette avait été appelée à témoigner au procès du scélérat qui l'avait volé.
Elle écoute la plaidoirie du brigand et se mord la langue pour réfréner sa colère.
Une fois son tour de parole venu elle se lève et s'avance à la barre.*

"Monsieur le Juge, si l'accusé se dit outré, que devrais-je penser?
Cet homme est un voleur! Et un voleur qui se défend mal! Voleur prétentieux qui plus est!
Il semblerait qu'il connaisse bien les us et coutumes des brigands.
Il se dit victime d'un complot, pour être victime d'un complot il faut être important, or avant que ce malandrin ne me dérobe mes biens, je ne me doutais même pas de son existence."

*La jeune femme secoue un peu la tête, les yeux plein du feu de la fureur.*

"Mais c'est bien cet homme qui ,posté sur le chemin entre Thiers et Clermont, m'a menacé pour que je lui donne tout ce que j'avais sur moi.
Voyant que je ne pourrais pas me défendre fasse à ses armes, j'ai étais contrainte de tout lui laisser pour sauver ma vie, et celles de mes deux petites filles.
Je n'avais pas oublié le visage de ce triste sire lorsque je suis allée voir le prévôt.
J'ai donc pu en faire une description relativement précise, preuve en est qu'il a été reconnu.
J'en appelle à votre droiture Monsieur le Juge, cet homme ternit l'honneur de notre beau duché en rendant ces chemins incertains..."

*Clo incline la tête vers le Juge et retourne s'asseoir, attendant la suite, essayant de se calmer...*

L'accusation a appelé Althiof à la barre

Citation :

Membres de la Cour, Messieurs le Juge et le Procureur, bonjour,

Je viens ici témoigner en tant que Prévôt des maréchaux. Cependant il s'agit là d'une affaire que je tiens de mon prédecesseur. Un cas fort simple en apparence : Clochette007 a été brigandé par un individu qu'elle n'a pu identifier mais en a fait une description fort précise. Un avis a été déposé sur toutes les halles de notre duché. En faisant une ronde avec la COBA Ambris a apperçu Flodusmv. Après vérification il apparait que les descriptions de Flodus faites par Ambris et Clochette007 tout deux membre de la COBA donc assermentés concordent. Il n'y a donc aucun doute qu'il s'agisse de la meme personne. Flodusmv a été signalé à Elwe*, aspirante maréchale à Montbrisson, qui l'a mis aux arrêts.

L'accusé nie en bloc, il ne mérite selon moi aucune pitié dans cette affaire. Que justice soit faite !!

Je vous remercie de m'avoir écouté.

Flodusmv mérite d'être condamné mais je tiens à dire que je suis assez étonné par le chiffre avancé par Grégor et me demande comment un simple paysan ait pu posséder autant d'argent et ait voyagé avec.

Je vous remercie de m'avoir écouté.

Enoncé du verdict

Citation :

Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Messire Flodusmv , vous revoilà je vous avez pourtant prévenu que je serai moins clément de plus je ne tolère pas votre attitude face à notre justice par conséquent

Du fait que. l�accusé s�est présenté au tribunal
Du fait que, l�accusé sembler être de mauvaise foi
Du fait que, c�est une récidive

Aux vues des pièces présentées .

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable du trouble à l�ordre publique et la condamne a 50 écus d'amende au Roy et 20 écu (rame prix approximatif sur Clermont ) 1 écu soit 21 écu à rembourser à la victime ainsi que 4 jours de prisons pour réfléchir à ces actes .

le greffier ducal vous contactera et mènera a bien l�échange et le validera ou pas.
Vous aurez un délai d�une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l�accepte et si vous en faites la demande

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 11ème jours du mois de novembre 1456.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 4 jours et � une amende de 50 écus.

DOSSIER ENVOYE EN TOP ET CLASSE LE 27/01/1457

Accusé pour Trouble à l'ordre publique le 08/02/1457

Acte d'accusation

Citation :

En ce 31ème jour de janvier de l'an de grâce milCCCCLVII, Flodusmv comparaît devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Flodusmv vous êtes accusé de trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement

Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.

Alinéa a : de la peine
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)

Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

En effet, Flodusmv n'a pas respecté le verdict du Juge Magakrav en date du 11 novembre 1457.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 :
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Messire Flodusmv , vous revoilà je vous avez pourtant prévenu que je serai moins clément de plus je ne tolère pas votre attitude face à notre justice par conséquent

Du fait que. l�accusé s�est présenté au tribunal
Du fait que, l�accusé sembler être de mauvaise foi
Du fait que, c�est une récidive

Aux vues des pièces présentées .

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable du trouble à l�ordre publique et la condamne a 50 écus d'amende au Roy et 20 écu (rame prix approximatif sur Clermont ) 1 écu soit 21 écu à rembourser à la victime ainsi que 4 jours de prisons pour réfléchir à ces actes .

le greffier ducal vous contactera et mènera a bien l�échange et le validera ou pas.
Vous aurez un délai d�une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l�accepte et si vous en faites la demande

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 11ème jours du mois de novembre 1456.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 4 jours et � une amende de 50 écus.

Preuve 2:
Bonjour Sieur Flodusmv,

C’est en ma qualité de greffière ducale du Bourbonnais Auvergne que
je vous envoie cette missive. Vous avez été condamné le
11 novembre 1456 pour le motif de trouble à l’ordre public.

Conformément au jugement rendu, vous deviez verser à
Dame Clochette007 la somme de 21 écus. Je vous demande donc de
bien vouloir me faire parvenir par retour de courrier,
un justificatif (capture d’écran) prouvant que vous avez appliqué cette peine.

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de
la date d’envoi de cette missive , soit jusqu’au 3 janvier 1457 pour régulariser
votre situation, faute de quoi, je me verrais dans l’obligation d’intenter un
nouveau procès à votre encontre.

Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.


Cordialement
Ulyceduel
Greffière ducale

Preuve 3:
Bonjour Dame Clochette007,

C'est en ma qualité de Greffière Ducale du Bourbonnais-Auvergne que je vous fais parvenir cette missive.

En effet, je vous remercie de me faire savoir si le Sieur Flodusmv a pris contact avec vous afin de s'acquitter de la somme de 21 écus, somme qu'il vous doit par ordonnance du jugement prononcé le 11 novembre 1456.

Je vous demande de me tenir informée de toute nouvelle information concernant cette affaire sachant que ce Sieur doit avoir régularisé la situation pour le 3 janvier 1457 au plus tard.

Recevez mes cordiales salutations.

Ulyceduel
Greffière ducale

Preuve 4:
Expéditeur : Clochette007
Date d'envoi : 2008-12-26 15:29:14
Bonjour,
Non Flodusmv n'a pas pris contact avec moi et par conséquent, non il ne m'a pas rendu mes 21 écus. ^^

Bonnes fêtes de fin d'année.

Clochette.

Preuve 5:
Expéditeur : Flodusmv
Date d'envoi : 2008-12-27 11:37:10
bonjour , comment puije envoyer cette somme a dame clochette007 , il n'y a aucun moyen de dons d'argent , enfin pas a ma connassance ?
merci de votre reponse

Preuve 6:
Bonjour Sieur Flodusmv,

Alors pour rembourser dame Clochette007 il faut que vous vous
donniez rendez-vous en taverne pour effectuer votre transaction.
Ensuite vous procédez de la manière suivante :
1/ Vous achetez achètez une marchandise sur le marché d'une
valeur de 10 écus (pour exemple).
2/ Vous la vendez à Dame Clochette007 pour la même valeur (10 écus).
3/ Dame Clochette007 vous la remet en vente pour une valeur de
110 écus (ses 10 écus de départ + 100 écus que vous lui remboursez).

Et ainsi de suite jusqu'à épuisement de la dette dont vous devez vous
acquitter. Quand tout est remboursé, vous pouvez remettre en vente
sur le marché votre marchandise au même prix que vous l'avez acheté
(soit 10 écus)
A la fin de cette transactions, n'oubliez pas de me transmettre un
courrier me communiquant la preuve (capture d'écran) de vos
évènements.

Recevez mes cordiales salutations

Dame Ulyceduel
Greffière ducale

Preuve 7:
Bonjour Dame Clochette007,

Je viens auprès de vous ce jour pour savoir si le Sieur Flodusmv s'est
bien acquitté de sa dette de 21 écus auprès de vous.

Sans réponse de votre part d'içi 24 heures je considèrerai qu'il l'a fait
et je classerai l'affaire. Dans le cas contraire, je vous remercie de m'en
faire part dès lecture de cette missive pour que j'entame un autre procès
à son égard.

Recevez mes cordiales salutations

Dame Ulyceduel
Greffière Ducale

Preuve 8:
Bonjour Sieur Flodusmv,

Je viens vers vous pour savoir si vous vous êtes bien acquitté de la
somme de 21 écus que vous deviez verser à Dame Clochette007 par
jugement rendu le 11 novembre 1456.

Vous deviez m'apporter la preuve de ce versement, hors je n'ai rien
reçu de votre part.

Sans preuve donnée d'içi 48 heures, je me verrai dans l'obligation
d'intenter un nouveau procès à votre égard.

Recevez mes cordiales salutations

Dame Ulyceduel
Greffiere Ducale

Preuve 9:
Expéditeur : Clochette007
Date d'envoi : 2009-01-28 17:00:39
Bonjour,

Comme je vous l'ai déjà dit, non il ne s'est pas aquitté de sa dette, et je doute qu'il le fasse un jour.

Bonne journée.

Preuve 10:
Expéditeur : Flodusmv
Date d'envoi : 2009-01-28 22:29:18
j'ai ete assasiner sur la route , j'ai ecopé de 40 jours dindisponibilité , je ne peut donc pas me deplacer durant cette periode
amicalement flodusmv

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans le Duché du BA jusqu'à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

1ère plaidoirie

Citation :

bonjour , commme le prouve la preuve n°10 , j'ai ete assasiné sur le chemin pour vous apporter ce que je vous dois , je ne peut donc plus me deplacer a mon inssu , merci de prendre en compte ce crime

témoignage d'Ulyceduel

Citation :

Votre honneur, Monsieur le Procureur,

J'atteste sur l'honneur les échanges de courriers
que j'ai pu avoir avec l'accusé et la victime
et qu'à aujourd'hui aucune preuve ne m'a été
apportée comme quoi l'accusé s'est bien acquitté
de sa dette.

Je confirme donc devant vous ma demande de procès
pour Trouble à l'ordre publique concernant le
Sieur Flodusmv.

réquisitoire

Citation :

Vous avez été assassiné mais vous vous tenez là, à parler à la barre... Je ne crois pas aux fantômes, désolé, ni aux esprits et autres inventions maléfiques.
En conséquence de cela je demande pour l'accusé le remboursement de la victime (Clochette007), de 21 écus, et une amende de 25 écus au Roy.

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

DOSSIER CLASSE LE 14/2/1457