Dida

ACCUSE DE TROUBLE DE L'ORDRE PUBLIC LE 16 MAI 1457
Accusé reconnu coupable d'escroquerie le 15 septembre 1457
Accusé de trouble a l'ordre public (verdict non rendu)

Mise en accusation

Citation :: En ce 11ème jour de avril de l'an de grâce milCCCCLVII, Dida comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Dida vous êtes de trouble à l'ordre public (brigandage).
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

En effet a porté plainte contre la victime, membre respecté de la COBA, pour racket dans la nuit du 8 au 9 mai 1456. (preuve 1 et 2)
A la réception des preuves, la Maréchale Androlyne a mené une enquête auprès du supposé accusé en lui demandant ses faits et gestes pendant cette nuit. (preuve 3)

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 :

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Il n'y a plus de preuves !

Citation :: En ce 16ème jour de avril de l'an de grâce milCCCCLVII, Dida comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Dida vous êtes de trouble à l'ordre public (brigandage).
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

En effet a porté plainte contre la victime, membre respecté de la COBA, pour racket dans la nuit du 8 au 9 mai 1456. (preuve 1 et 2)
A la réception des preuves, la Maréchale Androlyne a mené une enquête auprès du supposé accusé en lui demandant ses faits et gestes pendant cette nuit. (preuve 3)

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Les preuves étant illisibles par le temps, le témoignage de Dame Androlyne sera requis.

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Réquisitoire du Procureur

Citation :: Le procureur un peu énervé par l'absence de l'accusé et du témoin, allait rendre son verdict.
Votre honneur,

Une fois de plus pas d'accusé, que puis je dire , encore un réquisitoire à charge.
L'accusé s'en est pris à un membre de notre armée, la respectueuse Coba, grand mal lui en à pris, il est tombé sur plus malin que lui.
Pour cet acte de racket, je requiers contre l'accusé qui ne nous est pas inconnu, un peine de 2 jours de prison et 30 écus d'amende.

Merci votre honneur.

Verdict

Citation :: Ce 16 de mai 1457, moi, Fabien de la Fléchère-Marigny, vais rendre mon verdict.
En conséquence des faits et de leur gravité, je déclare l'accusé coupable et le condamne à une peine de deux jours de prison, assortie d'une amende de 30 écus à notre bon Roi.
La séance est levée.

DOSSIER CLASSE LE 16 MAI 1457

Accusé reconnu coupable d'escroquerie le 15 septembre 1457

Acte d'accusation

Citation :: En ce 15ème jour d' Août de l'an de grâce milCCCCLVII, Dida , comparaît devant le Juge Perceval21 , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn de Lusignan, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Dida vous êtes accusé d'Escroquerie.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre II : de l’économie

Titre B : Du commerce

Article 3 : De la déclaration d'importation

Alinéa a : De l'application de la déclaration.
Dès son entrée en Bourbonnais Auvergne et, en tous cas, préalablement à la mise en vente, l'importateur, qu'il soit mandaté ou en son nom, résident ou non du Bourbonnais Auvergne, doit déclarer, par courrier, au Commissaire au Commerce l'inventaire des marchandises à vendre, le ou les lieux de ventes prévus et le prix pratiqué. Il doit préciser s'il agit par mandat et en décliner l'intitulé.

Alinéa b : Du défaut de déclaration.
Toute mise en vente de produits importés, suspectée par recoupement du fichier des douanes et en l'absence de preuves d'achat en Bourbonnais Auvergne, non préalablement déclarés, est passible de poursuite pour escroquerie ainsi que d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 300 écus.
Toute fausse déclaration est passible de poursuites pour trahison.

Article 4 : Des frais de douane

Alinéa b : Du paiement des frais.
Les frais de douanes sont payables en accord avec le Commissaire au Commerce par achat sur la foire d'un produit surtaxé spécifiquement mis à disposition.
Le refus ou défaut de paiement entraîne l'interdiction de la vente.

Alinéa c : De la vente illégale.
La vente en défaut de paiement des frais de douane est passible de poursuites pour escroquerie.

En effet , le Sieur Dida, a mis en vente entre le 11 et le 12 août 1457 un certains nombres d’objets et produits sur le marché de Thiers.
Ces denrées ont toutes été rachetées par le maire de Thiers, Dame Lamalice , avec lequel il avait passé un accord post vente. Néanmoins, malgré cet accord, le sieur Steven100, , résidant de Franche-Comté a transgressé une de nos lois :
- Défaut de déclaration des douanes

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : Echanges de courriers entre Dame Lamalice et le Sieur Dida
Expéditeur : Dida
Date d'envoi : 2009-08-10 10:57:56

Bonjour,
je viens de voir que vous avez acheter mes objets. Mais en faite je sais pas du tout si j'avais le droit, j'arrive que ce matin et je voulais me renseigner mais je savais pas que les objets allez déjà partir. Donc si je n'avais pas le droit j'aimerais vous les racheter car je veux aucun soucis avec la justice. Merci.

Dida
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Expéditeur : Dida
Date d'envoi : 2009-08-10 11:57:08

Oui excusez moi pour ma lettre très tardive.
Sinon j'ai d'autres articles sur le marché et dites moi si je dois retirer ou si je peux laisser. J'aimerais avoir aucun soucis avec vous.

1 couteau à 15,00 écus pièce.
1 barque à 80,00 écus pièce.
4 peaux à 15,00 écus pièce.
1 gilet à 145,00 écus pièce.
1 paire de bottes à 90,00 écus pièce.
1 tablier à 120,00 écus pièce.
2 boucliers à 75,00 écus pièce.

Voila.

Amicalement,
Dida

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Expéditeur : Dida
Date d'envoi : 2009-08-10 12:10:54

Ok, merci de pouvoir me laisser mes objets sur le marché.
Sinon pour le blé j'en avais mis que 1 pour 10 écus que vous avez acheté. J'ai mis aucun autre sac de blé.

Dida
Répondre

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Expéditeur : Dida
Date d'envoi : 2009-08-10 18:06:11

Coucou.
Désolé de vous dérangez mais c'était pour vous dire que j'ai vendu ma barque. Alors qu'il n'y a aucun lac ici.

Amicalement,
Dida
Répondre

Preuve 2 : courrier 1 de Dame Sunburn à Dida
Bonjour ,

Je suis Sunburn , Commissaire au Commerce du B.A .
J'ai appris que vous aviez procédé à la mise en vente de certains produits sur un de nos marchés .
Hors , toute vente est interdite si l'acquittement de la taxe ducale est encore dû , ce qui est le cas .
Il aurait été approprié de vous mettre en relation avec moi même au lieu de vendre illégament .
J'attend une réponse rapide de votre part afin de procéder au paiement de la taxe qui s'élève à 50 écus .
Dans le cas contraire , la justice se chargera de cette affaire .
Bonne journée
Sunburn , CAC du B.A

Preuve 3 : réponse du Sieur Dida
Expéditeur : Dida
Date d'envoi : 2009-08-14 13:58:25

Bonjour.
Vous voulez parler de ma vente dans la ville de Thiers ?
Oui il est vrai que j'ai vendu des objets mais j'ai eu l'autorisation par Madame la maire qui est Lamalice.
Et elle m'a rien demander en retour. Si vous voulez je peux vous fournir des preuves. Ou sinon vous lui poser la question.

Voila.
Amicalement,

Dida

Preuve 4 : réponse de Dame Sunburn
Bonjour ,

Il s'agit en effet de la vente de vos objets faite sur le marché de Thiers .
Mise en vente que vous avez fait au préalable sans accord et à des prix défiantS toute concurrence , ce qui aurait pu entrainer la déstabilisation du marché de Thiers .
Heureusement que Dame Lamalice a agit rapidement en rachetant vos produits afin de protéger son marché .
Accord de sa part ne fût donné que bien plus tard .
Vous êtes donc redevable de la taxe ducale qui est de 50 écus + le prix de la miche à 6.50 écus , ce qui fait la miche à 56.50 écus .
J'attend votre réponse afin de procéder à la mise en vente sur la foire ducale . ( accessible en v2)
Bonne journée

Sunburn , CAC du B.A

Preuve 5 : https://2img.net/r/ihimizer/img23/2936/assdida.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

L'accusation a appelé Lamalice à la barre

Citation :: Lamalice s'avance vers la barre, incline légèrement la tête et salue.

Messire le Juge, Messire le Procureur, Dame Prévôt... je me présente à vous. Je suis Lamalice, maire de Thiers depuis 3 mandats, encore en fonction actuellement. Je suis là pour témoigner de faits qui se sont dérouler le 12 et 13 août dernier. Je me souviens très bien de ces journées où j'ai passé beaucoup de temps à contrôler notre marché, qui comme beaucoup d'autres en ces temps là, rencontrait des problèmes suite à la surproduction, essentiellement de blé mais de bien d'autres marchandises encore. J'ai bien entendu eu affaire aux soucis habituels, à savoir des mises en vente à prix dérisoires. Comme à mon habitude, j'ai acheté les marchandises, afin déjà d'éviter la chute des cours, puis je me permets d'écrire aux vendeurs leur demandant de ne pas brader leur travail. Je fus immédiatement interpellé par un nom qui revenait plusieurs fois. En effet, je venais d'acheter plusieurs articles à Sieur Dida qui non seulement n'est pas de Thiers mais pas même du BA. Certes, il aurait préféré que ce soit un habitant qui achète mais voilà... pas de chance, c'était moi, bourgmestre. Je n'ai pas eu le temps de lui envoyer un courrier que j'en recevais un. Vous l'avez en votre possession. Le Sieur en question pas sot, avait remarqué que c'était la mairie qui était intervenue sur ses ventes et s'était donc enfin empressé de m'écrire me demandant l'autorisation. Après avoir pris connaissance de la liste des articles déposés, je n'ai pas trouvé d'objections valables pour lui refuser l'accés. Après les remarques d'usages, je l'ai donc autorisé à laisser sa marchandise sur notre marché. Par contre, je ne saurais dire si ses affirmations étaient exactes quant à ce qu'il avait déjà vendu ! J'imagine aisément que quelques thiernois ont pu profiter de ses "largesses". Pensez donc, du blé à 10 écus... à ce prix là, c'était une bonne affaire. Il prétendait n'avoir mis qu'un seul sac que j'ai acheté, mais bien entendu, je n'ai aucune preuve ni pour affirmer ni pour infirmer.
Cette histoire aurait pu s'arrêter là, si la même journée je n'avais pas eu un deuxième cas... semblable, celui de Sieur Steven100 qui lui aussi avait déposé sans autorisation aucune sa marchandise et là à des prix défiants toute concurrence. Non seulement du blé lui aussi à 10 écus, mais du maïs à 2 et des boucliers à 25 ! Surprenant ! J'ai pensé à de la marchandise volée, et j'ai donc pris l'initiative de prévenir notre maréchale Dame Beths qui a mené son enquête.
L'affaire a suivi son cours... et nous a amené devant ce tribunal aujourd'hui.

Voilà... si vous avez d'autres questions, je reste à votre disposition bien entendu.
Après s'être respectueusement inclinée, Lamalice va prendre place dans la salle.

Réquisitoire

Citation :: Mesdames, Messieurs
Votre honneur

Nous avons a faire à une belle escroquerie.
En effet le prévenu à fait de la vente illegal de plus
le Maire de Thiers ainsi que le CAC sunburn71 lui a
notifié la marche à suivre mais qui est restait sans réponse
de sa part ou du moins pas convaincante

votre honneur

Je demande une peine exemplaire
46 écus écus à notre bon Roy
2 jours de prisons ferme pour qu'il reflechisse un peu à ses actes
56.50 écus pour le CAC à titre de frais de douane

Verdict

Citation :: Dames, Messires, moi, Juge du Bourbonnais-Auvergne en ma personne Silec de Joncheray, rend à présent verdict dans cette affaire opposant messire Dida accusé d’escroquerie au duché du Bourbonnais-Auvergne.

Messire Dida levez-vous je vous prie devant la cour.

Au vu de l’acte d’accusation

A l’écoute des diverses plaidoiries de l’accusation, puisque vous n’avez daigné prendre la parole pour vous défendre.

Au vu que ce tribunal considère cette attitude comme outrageante à la cour

Au vu des pouvoirs qui me sont donné, moi, Silec de Joncheray déclare vous messire Dida coupable d’escroquerie et vous condamne à une amende de 100 écus et deux jours de prison.
Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n’est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l’affaire devant la Cour d’Appel du Royaume de France.

Jugement rendu par Silec de Joncheray, le 15 septembre de l'an de grâce 1457.

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 29/09/1457

Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Public (Top Assignation)

Mise en Accusation

Citation :: En ce 23ème jour d'octobre de l'an de grâce 1457, Dida, comparaît devant le Juge Alban d'azayes , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mise en accusation par le Procureur Amandine d'Hayboisis, requérant pour le Duché dans le cadre d'une coopération avec le duché de champagne.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.Le procureur saisit le dossier et énonce l'acte d'accusation devant l'assemblée.*
Dida, vous êtes accusé de trouble de l'ordre public pour non respect de l'assignation à domicile.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre A : Du traitement des infractions
Article 2 : De l'assignation à résidence
alinea a :
Lors d'une enquête effectuée par un maréchal ou le prévôt, celui-ci peut être amené à assigner une personne à résidence.
alinea b :
Une personne assignée à résidence n'a pas le droit de quitter le village où elle se trouve dès qu'elle a reçu l'assignation, sous peine de se voir accusée de Trouble à l'ordre public. La peine encourue en cas de déplacement non autorisé est une peine de prison.

Les faits rapportés: Le 15 aout 1457, Dida a été assigné à résidence à Moulins par le maréchal Althiof (preuve 1) suite à une enquête pour Escroquerie, jusqu'au 22 aout, dans le dit village de Moulins. Dida pourtant quitte Moulins dès le lendemain, le 16 aout 1457 d'après le rapport de douane.

Je fais passer au juge et à vous même les preuves.
* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
Preuve 1 : https://2img.net/r/ihimizer/img23/2936/assdida.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :
http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/forum.htm

*lui tend un parchemin à l'accusé*

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Cherche dans ses paiers et tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.

Requisitoire

Citation :: L'accusé ne daignant pas se présenter à son procès confirme que "qui ne dis mot consent" de plus toute les preuves sont là, un refus de rester à résidence ne peut être cacher pour cela je demanderai au Juge de bien vouloir vous condamner à une peine de 2 jours de prison et une amende au roy de 20 écus.
Merci votre honneur.

Enoncé du Verdict

Citation :: Dames, Messires, nous Juge du Bourbonnais Auvergne en notre personne Alban d'Azayes, rendons maintenant verdict concernant l'affaire de Trouble à l'ordre Public opposant Dida au Duché du Bourbonnais Auvergne.

Aux vues de l'acte d'accusation.

Aux vues des réquisitoires et plaidoiries.

Nous reconnaissons l'accusé coupable de Trouble à l'Ordre Public et vous condamnons à 2 jours de prison ainsi qu'a une amende de 20 écus.

Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n’est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l’affaire devant la Cour d’Appel du Royaume de France.

Jugement rendu par Alban d'Azayes, le 21 novembre de l'an de grâce 1457, en remerciant chaleureusement la Cour de Champagne qui permit le bon déroulement de la justice.

La séance est levée.

DOSSIER CLASSER APRES VERIFICATION D'USAGE LE 18 FEVRIER 1458