Cobra57

Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 22 Octobre 1457

Acte d'accusation

Citation :: En ce 5éme jour de Septembre de l'an de grâce milCCCCLVII,Cobra57 comparaît devant le Silec, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Magakrav, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusée dans la salle d'audience.*
Cobra57 vous êtes accusé d' Esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme

Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

En effet, La Maréchale Sakurahime procédait comme tous les jours à son inspection des embauches lorsque l'une d'entre elle attira son attention.
Elle constata en effet que le Sieur Cobra57 proposait un salaire de 18 écus alors que l'offre en question exigeait 18 points d'intelligence (preuve n°1).
Elle envoya donc le courrier de prévention au Sieur Cobra57, en lui demandant de retirer ou de modifier son offre (preuve n°2, 3, 4 et 5).
Malgré cela, l'offre a été acceptée (preuve n°6).
Elle retourna au bureau consulter les registres et constata que le prévenu était inscrits sur le registre des victimes d'esclavagisme.
L'accusé a par ailleurs été assigné à résidence le 31 août 1457 jusqu'au 8 septembre de la même année (preuve n°7).

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

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*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/forum.htm

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: medames, Messieur,

votre honneur

nous avons a faire un a cas d'esclavagisme
le prévenu c'est présenter à la cours mais
mais nous dit je suis pas trop au courant
de nos lois

votre honneur je pense que nous allons le mettre
au courant de se fait je demande comme peine

1 jour de prison
10 écus a notre bon Roy
5 jours à la mine pour apprendre notre codex

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: messir le juge,

je sais que je suis en faute. j'etais pas trop
au courant pour les salaires.
je sais que j'ai fais une faute mais le salaire
que j'ai proposer etais de 18écus pour 18
d'inteligence.

Enoncé du verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Dames, Messires, moi Juge du Bourbonnais Auvergne en ma personne Alban d'Azayes, rend maintenant verdict concernant l'affaire d'Esclavagisme opposant Cobra57 à Iseult_Vaquez.

Au vue de l'acte d'accusation.

Au vu des réquisitoires et des plaidoiries.

Au vu que vous avez enfreint les Lois sur l'embauche et l'esclavagisme.

Vous reconnait coupable d'Esclavagisme et vous condamne une amende de 5 écus pour notre bon Roi ainsi qu'a 5 jours de travaux forcé à la mine.

J'espère que vous comprendrez que le tribunal fut clément dans son verdict. Accomplissez votre peine et que l'on ne vous y reprenne plus.

Un greffier ducal vous contactera afin de vous donner les consignes pour effectuer votre peine.

Vous aurez alors un délai d'une semaine après que le Greffier vous ait clairement expliqué la procédure. Le délai sera prolongeable si le Greffier l'accepte et si vous en faites la demande.

Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n�est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l�affaire devant la Cour d�Appel du Royaume de France.
Jugement rendu par Alban d'Azayes, le 22 octobre de l'an de grâce 1457.

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 9/11/1457