Chauffeur

Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 16 mars 1458

Acte d'accusation

Citation :: En ce 5 ème jour de février de l'an de grâce MCDLVIII, Chauffeur comparaît devant le Juge Léone Ardo du Galdo, dit "Ninjaturtel", baron de Glénat, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et, est mis en accusation par le Procureur Lamentin, requérant pour le Duché.

*Au signe du procureur les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*

chauffeur, vous êtes ici car accusé d‘esclavagisme.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*il tend un parchemin à l’accusé*

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*L’acte d’accusation pouvais commencer, il se saisit du dossier et commença à la lire*

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)
Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3
Article I : du salaire minimum agricole
alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé..
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.

Livre III
Titre B : Des délits et crimes
Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.
alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret
alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.
alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit
Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Voici donc les faits:
La maréchale Gyzouny, lors de son passage habituel au tableau des offres d'emploi à la mairie de Polignac, s'aperçoit que messire Chauffeur cherche à faire une embauche illégalement (preuve 1).
Babaaurhum répond à l'annonce et se fait embaucher illégalement par messire Chauffeur (preuve 2)
Le maréchal consulte ensuite les registres et casier judiciaire ;Il est à noter qu'aucun des protagonistes ne sont connus dans nos registres.
Étant donné que le montant de l'offre est valable au niveau du salaire mais non au niveau des caractéristiques, une conciliation directe avec la mairie de Polignac est requise. (preuve 3)
Malgré une dernière sommation envoyée hier soir, le sieur Chauffeur n'a point répondu à la requête de la maréchale Gyzouny.(preuve 4)

L'accusé est assigné ce jour par la maréchal Gyzouny (preuve 5)

*se tournant vers la cour*

Ainsi donc, d’après nos lois chauffeur a commit un acte d’esclavagisme car il a embauché pour moins de point de caractéristique que lui demande la loi. Il n’a pas respecté la conciliation proposé par la maréchaussée.

Je fais passer à la défense et à monsieur le juge les preuves:
Preuve 1 : https://2img.net/r/ihimizer/img683/4107/friend67chauffeur.jpg
Preuve 2 : https://2img.net/r/ihimizer/img218/8937/sauvagechauffeurpreuvee.jpg
Preuve 3 : https://2img.net/r/ihimizer/img508/6216/chauffeurconciliation.jpg
Preuve 4 : https://2img.net/r/ihimizer/img59/4267/chauffeurderniresommati.jpg
Preuve 5 : https://2img.net/r/ihimizer/img3/2122/assignationrsidencechau.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits et lui tend un parchemin*

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:
http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

*se tournant en direction de la cour*

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.

Réquisitoire

Citation :: * Après avoir passé sur l’affaire suivante, oh ben tien….toujours pas plaidoirie….*
Bon et bien, le silence est de taille en se moment n’est ce pas madame le Juge,

Etant donné que l’accusé n’est pas connu de nos autorités, que c’est donc une première, je demande

*Se retournant lentement*
Un écus symbolique pour le Roy ainsi que 2 jours de prison

Verdict

Citation :: Messire,

il est vrai qu'on peut faire des erreurs, je suis la première à en faire mais devant votre silence vous vous avouez coupable seul. Je ne fais qu'interpréter ce triste silence.

Le rappel de la loi a été faite, j�espère que vous avez bien ouvert vos esgourdes.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Naudeas La Barillère, Dame de Farges, présidente de la Cour du Bourbonnais Auvergne, en ce jour du 16 mars 1458. Je vous condamne à travailler deux jours à l'église ainsi que reverser 1 écu à notre bon Roi.

Un greffier prendra contact avec vous. Qu'on lui retire cette lourde somme d'un écu.

DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 18 AVRIL 1458