Manu37 - Escroquerie - Coupable - 4 mai 1458

Juge : Ephrem

Procès instruit par : .tristan.

Accusé : Manu37
Accusation : escroquerie


Témoins de l'accusation :
.mathilde.

Témoins de la défense :
Jason


Sanction prononcée par la Cour :
7 jours de prison


Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

Citation:
* Ah, enfin un procès à grande audience potentielle. Ça changerait de cette accumulation de non-procès précédente... *

Honorabilissime Juge, ignoble coupa... accusé, foule en délire.

Nous voici réunis en ce jour pour récompenser à mesure de ses hauts faits le sieur connu sous le nom de Manu36. Ce qui est bien normal: il est angevin, ce qui mérite en soi déjà une récompense, particulièrement parmi les temps qui courent. Mais je parle de hauts faits... Alors listons-les.

Précisons cependant que nous nous contenterons dans cette audience-ci du versant «dit « économique » de l'affaire ; pour le reste, nous ouvrirons un second procès. Ça me donnera presque l'impression de travailler.

Celui-ci est donc accusé d'escroquerie, aux motifs suivants:
-De spéculation, pour avoir revendu à quatre écus et demi la pièce des stères en en ayant acheté le même jour cinq à 3,70 écus, d'après le témoignage d'un valeureux sujet mainois, le sieur Dorionis; et douze à la mairie, selon témoignage de la bourgmestre.
- De non-respect de l'arrêté municipal de Mayenne interdisant aux étrangers de se faire vendeurs sur le marché sans autorisation du bourgmestre concerné ; pour avoir vendu toutes sortes de denrées: couteaux, stères de bois, sacs de maïs, bouteilles de lait, pains et sacs de blé.
- De non-respect de l'arrêté municipal de Mayenne interdisant de faire acquisition de plus de douze stères de bois dans une même journée (je préfère ne pas imaginer la taille de la charrette qui permettrait d'en transporter autant...), d'après témoignage de la bourgmestre.
-De non respect de la grille des prix en vigueur à Mayenne ; là encore par arrêté municipal. Ceci en vendant notamment un couteau à trente écus pour une grille prévoyant un prix maximal de quinze écus ; en vendant également du pain, du lait et du blé au-delà des prix autorisés, comme le détaillera dans son témoignage, j'en suis certain, la bourgmestre.

Il lui est loisible de prendre un avocat, bien qu'il ait déjà manifesté qu'il en cherchait un ; ce qui prouve bien d'ailleurs qu'il se savait hors de tout droit lors de ces actes, et n'avait pas sa conscience, ou ce qui lui en tient lieu, en tout repos.

Arf ; ça donne soif, tout ça, ne trouvez-vous pas, honorabilissime juge? Croyez-vous qu'avant que l'avocat ne s'exprime on puisse déclarer une suspension de séance pour aller se jeter un godet pendant qu'ils poireautent tous ici?

Tristan de sombres maux, le, euh, quatre? mai mille quatre cent cinquante huit.

Citation :

Première plaidoirie de la défense


Rien d'autre à rajouter. Mon avocat parlera pour moi.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Ha, bien, messire accusé ; vous avez su être bref, et je vous en remercie, ça nous gagne du temps. Remerciements auxquels votre avocat n'aura donc pas droit, et à plus d'un titre ; mais celui de nous faire perdre du temps avant la pause « alcool » numéro trois n'est assurément pas le moindre.

Cependant, l'avocat s'est également montré coupable d'un autre crime plus qu'odieux: il ne m'a pas écouté. Rien que pour ceci, je demanderais bien à ce qu'on le pende, mais il paraît que ce n'est pas civilisé. Et ça nous demanderait de passer encore plus de temps loin de nos chères bouteilles.

Il ne m'a donc pas écouté, s'il retient de ma première phrase que j'y ai accusé de spéculation le coupa... accusé. Si j'ai bonne mémoire, ma première phrase était « Honorabilissime Juge, ignoble coupa... accusé, foule en délire. » ; soit pas la plus accusatrice de toutes celles que j'ai prononcées... Je serais curieux de voir comment l'avocat y lit une accusation de spéculation. Finalement, je pense qu'il est encore plus ivre que moi ; et c'est tout simplement scandaleux. Je parle en effet d'un sujet angevin dans mon acte d'accusation, mais la phrase est la troisième et non la seconde ; et ce n'est ici pas une accusation mais un constat ; maître Jason se trompe de procès... Et ensuite, oui, je parle de décrets municipaux en vigueur à Mayenne. Cela vous semble-t-il si irrégulier, ô procureur général de la cour d'appel, de parler dans un acte d'accusation des textes de loi enfreints? N'est-il pas d'usage à Paris de préciser pourquoi on condamne les gens? J'avoue que voir leur faciès s'imprégner d'un masque d'incrédulité au moment où on prononce la sentence ne doit pas être dépourvu d'un charme certain, mais nous ne sommes hélas ici qu'une pauvre cour provinciale qui n'a pas accès aux mêmes luxes que vous ; nous espérons que le grandiose procureur général nous le pardonnera.

Il m'étonne, d'ailleurs, de voir le grandiose procureur général employer la première personne du pluriel dans sa plaidoirie: a-t-il participé aux mêmes actes que le coupa... accusé? Partage-t-il par quelque pratique occulte sa personnalité, dans la plus pure sorcellerie que traque le père Zippo? Cela mériterait de faire objet de quelque investigation ; et si cela ne tenait qu'à moi, on passerait coupa... accus et avocat ensemble à la question ; le bourreau se lasse en effet de ne voir personne. On menace même de le renvoyer, question de budget: tout passe dans l'alcool...

Mais venons-en maintenant au fond... Et puis non, tiens, répondons d'abord aux questions de forme soulevées par l'avocat ; j'invite d'ailleurs l'honorabilissime juge à noter que l'avocat ne présente que des cas de forme et non de fond pour son client... De là à dire qu'il n'y a simplement rien à dire pour la défense du fond, il n'y a qu'un pas que je franchis allègrement. Mais je vais tout de même perdre un peu de mon temps et de celui de la cour pour lui répondre ; j'annonce toutefois que ce ne sera pas nécessairement dans l'ordre de ses objections.

Maître Jason nous dit que l'accusé aurait du connaître tous les éléments du dépôt de cette plainte. Je demande à maître Jason d'arrêter de prendre la cour et tous les auditeurs pour les crétins finis qu'il ne sont pas, ou alors de réaliser qu'il vit dans un monde où il ne lui suffit pas de dire « les arbres sont bleus » pour qu'ils le soient. Effectivement, maître Jason, on donne à l'accusé connaissance de ce qu'on lui reproche. C'est précisément ce qui s'appelle un « acte d'accusation », auquel vous reprochez de contenir précisément ce que vous voulez y trouver. Votre schizophrénie s'améliore-t-elle, maître Jason? Permettez-moi d'en douter.

Pour en revenir à cette faculté qu'a maître Jason de croire que les arbres deviendront bleus parce qu'il l'a décrété... Comme dans l'autre procès du sieur Manu36, l'avocat nous fait référence à la charte du juge. Sauf que je vais cette fois être un peu moins tolérant dans ma réponse, sevrage forcé en alcool oblige: Maître Jason, vous n'êtes qu'un grossier menteur imbu de lui-même au point de penser que, parce que vous occupez un poste à la cour d'appel, dont on peut encore légitimement se demander comment vous l'avez obtenu au regard de l'ignorance manifeste que vous démontrez en ce tribunal, votre parole a force de loi. Maître Jason, navré de vous décevoir, mais c'est faux. La charte du juge en comprend en rien ce que vous voulez lui voir contenir. Ce qu'elle contient en revanche, c'est une phrase disant que le droit du royaume est un droit coutumier non écrit. Ce qui envoie joyeusement valser aux quatre vents vos récriminations relatives à des « procédures de lois » qui n'existent que dans vos rêves, que vous avez hélas le tort de vivre éveillé. Et au temps pour ce à quoi « doit » faire référence l'acte d'accusation.

L'acte d'accusation doit faire référence aux faits reprochés. Aux FAITS, maître Jason. Ce à quoi vous vous abstenez délibérément, vous, de faire référence, préférant faire perdre son temps pour rien à cette cour à propos de creux verbiage où vous ne prenez même pas le temps ne serait-ce que de nier ou de tenter d'expliquer les actes reprochés. Si j'étais votre client, je changerais d'avocat, maître Jason.

Quand à la conciliation dont vous parlez, et qui aurait du être tentée... Allons, maître Jason ; ce que dit la charte du juge, dont vous semblez au final bien ignorant, c'est qu'il faut se baser sur son bon sens juridique. Et le bon sens dit que quand on a du mal à trouver quelqu'un une fois pour un procès, ça sera pire encore pour toute une procédure de médiation. Par ailleurs, l'attitude extérieure de votre client, qui en place publique annonçait avoir besoin d'un avocat avant même qu'un dossier me soit transmis... Êtes-vous bien certain que ce soit celle de quelqu'un qui cherche une médiation?

Quand au statut angevin du client: maître Jason, je me moque éperdument de savoir quelles étaient les raisons de son changement de statut de mainois à angevin, quand bien même eut-ce été pour nuire à l'Anjou. Dans la mesure où il n'a aucun accord des autorités du Maine pour cela, on ne peut en aucun cas retenir ça à sa décharge. Il est devenu angevin, c'est tout ce qu'en sait le Maine officiellement ; estimez-vous déjà heureux qu'en ces temps troublés on ne retienne pas cela comme un facteur aggravant ; après tout, ce ne serait pas le premier fauteur de troubles angevin que nous verrions arriver ici...

Je pense avoir fait à peu près le tour des jérémiades de la défense, honorabilissime juge. Et si j'en ai oublié, nul doute que vous parviendrez à les classer dans la poub... euh, dans le tiroir où elles méritent d'aller: celui du verbiage creux et inutile dénoncé précédemment.

Notons que la défense n'a contesté aucun des faits reprochés, ce qui vaut aveu ; et le témoin mathilde viendra bientôt les confirmer, j'en suis certain. Je demande à ce qu'il soit puni d'une amende de cent cinquante écus, qu'il a amplement les moyens de payer au vu de la quantité de marchandises brassées ; il pourra toujours mettre son épée en gage, au pire. Et puis deux jours d'emprisonnement me semblent adaptés, ne serait-ce que pour le choix de l'avocat.

Tristan de Sombres Maux, en manque d'alcool, le 11 mai.

*les mains tremblantes, il court hors de la salle pour aller se réapprovisionner*

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense


Que demander face à une bande de baisse culotte comme vous. La peine de mort? Vous n'auriez même pas oser la demander face aux pirateries ennemies tellement vous avez peur des représailles. Vous me traitez d'angevin comme si c'était la peste, mais qui a remué son petit popotin durant la prise du chateau du 20 mars dernier? Les rumeurs vont vite et il se dit que personne ou presque n'a fait quelque chose. Personnellement, avec feu Dame juanny, que je pleure, nous nous étions installé sur un noeud en touraine, pour le cas ou ce messire Finam viendrait a passer. Je sais, la route la plus directe est celle qui vas du Mans à la Fleche, mais je n'avais pas le temps d'aller la bas. J'ai été mis en procès en touraine pour brigandage et acquitté parce que j'avais récupéré une partie du butin provenant de l'Alencon ou du Berry. Qui es tu toi, mauvais procureur alcoolique de plus, qui ne vit dans le Maine que depuis peu. Si tu le désires, tu peux demander la peine de mort, peu m'importe. Vous serez fier d'avoir pendu un Angevin ce qui fera un beau tableau de chasse à mettre dans votre petite culotte de .....

*préfère se taire et se casse de ce tribunal encore plus minable que le tribunal angevin*

Citation :

La défense a appelé Jason à la barre

Mesdames et Messieurs de la Cour

Monsieur le Procureur, qui est bien en verve, nous énonce, les griefs contre notre client, et deja dans la premiere phrase, il nous annonce que nous aurions spéculé.
Dans la deuxième, il nous dit que nous sommes angevins.
Dans la troisième, il nous parle d�un décret ;
Dans la quatrième, il nous parle d�un autre décret.

Du manière générale, Monsieur le Procureur abuse, en mélangeant allégrement, ventes, achats, angevins et mainois, ce que nous allons évidement démontrer.

Comme nous avons pu le démontrer en d�autres circonstances, nous avons du, pour des raisons évidentes de stratégie de prise de la mairie de Craon, de nous faire passer pour un angevin, mais Monsieur le Procureur oubli ce petit détail.

Mainois nous le sommes le 14 avril 1458. Pour infiltrer la défense de Craon nous devenons Angevin le 15 avril, nous ne l�avons pas fait sur un coup de tête, nous l�avons fait stratégiquement. Mais Monsieur le Procureur a certainement une théorie sur l�art de la guerre, nous prouvant que cette stratégie n�était pas la bonne, NOUS, Monsieur le Procureur avons voulu nettoyer l�affront que l�Anjou nous a fait.
Ce que vous ne savez pas Monsieur le Procureur, c�est que nous ne possedons aucune échoppe, aucun champ en Anjou, et si nous avions voulu rester angevin, serions nous revenu dans notre contrée?
Une question Monsieur le Procureur, si nous étions un vrai angevin, d�après le décret comtal du 2 mai 1458, nous avions 48 h pour quitter le comté, pourquoi alors sommes nous toujours en terres Mainoises ?

Monsieur le Procureur, nous annonce que nous n�aurions pas respecte certains décrets, sauf évidement celui de la possibilité de ventes d�un étranger, mais nous venons de démontrer que nous sommes mainois.
Quand aux autres, bien que Monsieur le Procureur l�affirme dans son acte d�accusation, en aucune manière il ne donne les textes de lois, prouvant ainsi de sa totale méconnaissance de la procèdure des Lois : Tout acte d�accusation doit faire référence aux lois ou décrets pour lesquels nous serions en infraction, pas de simples passages.

De plus, et c�est là que nous sommes indignés, nous supposons que cette plainte a fait l�objet d�une enquete préliminaire, et que conformemant à la loi, avant d�en arriver en procès, cette soit disant spéculation aurait du passer avant en conciliation, ce qui évidement n�a pas été fait, mais il y avait de l�urgence envers notre personne, des fois que l�idée nous prendrait d�aller en autre contrée, alors que nous avons prouvé que nous étions mainois et attaché à ces lieux

En outre, la défense aurait du connaître tous les éléments du dépose de cette plainte, ce qui évidement n�a non plus pas été fait, en désaccord total avec la Charte du juge, pour un procès juste et équitable.

Ce procès comme l�autre est entaché de vice de forme, vices de procedure et ne saurait trouver de solution que dans une relaxe pure et simple.

Nous vous remercions de votre écoute, Monsieur le Juge

Jason de Prie-Montpoupon, un 10 avril 1458
Batonnier Mainois.

Citation :

L'accusation a appelé .mathilde. à la barre

Bonjour, je vais rappeler les faits...
Ce matin la, l'accusé s'est fait remarqué pour commencer par la douane, comme tout individu entrant dans notre ville. Cela ressortait comme Angevin, et donc a reçu un courrier pour une demande de présentation de laisser passer. Des cet instant, la médiation a echoué avec cette personne qui a repondu que je n'avais cas la mettre en proces.
Dans la matinée, sur le marché,l'individu commença a occuper tous les etales des mayennais en eparpillant son mais de partout (plus de 27 prix différent pour une meme denrées). A coté de quoi il avait mit en vente, toujours sans autorisation un couteau a 30 ecus hors de prix, un lait a 15,95 ecus, un pain a 10 ecus, un sac de blé a 25,95 ecus. Des prix exhorbitant escroquant totalement les villageois.
Par la suite il a acheté au stand de la mairie du bois illégalement, tenu par un pauvre villageois qui n'a su le reconnaitre, mais moi j'ai reconnu sa signature sur les registre des ventes.. et je le vois quelques minutes plus tard revendant ce meme bois gravé d'un M pour reconnaitre le bois de la mairie, a prix illégal de 4,5 ecus! escroquant une fois de plus les pauvres mayennais.
Je reçois plus tard un courrier d'un villegeois, Sire Dorionis, me signalant de l'achat d'un homme inconnu ressortissant au nom de Manu sur la vente. Apres avoir montré le croquis des douanes au marchand, celui ci confirma qu'il s'agissait bien de l'Angevin.
Nulle autorisation ne lui avait été fournit ni pour vendre, ni pour acheter.
Je tenais a signaler quelque chose, c'est que meme si l'accusé avait été lavalois et non angevin a ce moment la, la loi dit bien que seul les mayennais ont droit de vendre ou acheter sans autorisation et pour la speculation, c'est interdit a tout le monde!

Citation :

Verdict de la Cour

M. le Procureur, Maître, Accusés, Foule en délire, bonsoir à tous !

Nous sommes réunis ce jour pour assister à une performance exceptionnelle de messire Manu36, qui, une nouvelle fois, assisté de Maître Jason, aura été opposé au Suprêmissime Procureur, j'ai nommé... Tristan !

Il est désormais temps pour moi, juge, de rendre mon verdict. Mais voyons un peu les remarques que je peux formuler avant.


Comme le dit si bien messire Tristan, la défense ne se base que sur des questions de forme; Cela est si bien tourné que l'on pourrait croire cette défense implacable, invincible. Malheureusement, il n'est fait référence, dans aucun texte de loi, qu'aucun "vice" ne puisse annuler un procès, ou obliger le Juge a rendre une relaxe.

Or, comme je suis homme à suivre les textes (en fait non, mais cette fois ça m'arrange), je me vois obliger de ne pas prendre en compte cet argument de la défense. Mais ? oh, malheur ! Il semble que cet argument ait en fait été l'intégralité de la plaidoirie de la défense. Dommage.


Avec regrets cependant, je constate que notre Procureur s'est un peu laissé emporté dans sa plaidoirie; et, même si nous pouvons concevoir et excuser cela de par le manque d'alcool qu'il éprouve, pour la forme, je suis obligé de vous faire part de ma répprobation à ce sujet. Et cela m'aurait peut-être même fait agir en faveur de l'accusé; cependant lui a renchéri sur querelles et insultes... Et cela, voyez vous, va plutôt en sa défaveur.


Donc, je considère que les faits n'ont nullement été niés, donc reconnus implicitement par l'accusé.

Venons en à la peine : L'accusé étant accusé d'escroquerie, il a donc gagné des écus; Je trouve qu'il serait dommage de lui reprendre, alors qu'il a tant trimé pour les avoir.

Je préfère lui administrer uniquement de la prison; La charte du Juge m'autorise jusqu'à dix jours à son encontre, le Coutumier mainois m'en autorise trois, sauf délits spéciaux.

Or, est cité comme délit spécial "la spéculation abusive à grande échell" et "le pillage des finances publiques".

Dans son témoignage, la Mairesse de Mayenne parle de "prix exhorbitants", ce qui me permet de dire que c'est une spéculation abusive ainsi qu'à grande échelle, ces deux termes n'étant pas clairement définis.


Le fait que Messire Manu36 ait déjà été condamné devant les tribunaux (même si c'était alors pour Incitation à la révolte, donc trouble à l'ordre public), prouve la dangerosité et la malfaisance du personnage; et le fait de le retrouver ici pourrait, à la limite, être considéré comme une récidive.


C'est donc tout un ensemble qui me pousse à prononcer messire Manu36 coupable d'Escroquerie, et à le condamner à 7 jours de prison, mais à aucune amende.

Que cela soit dit, que cela soit su.

La séance est levée.


Ephrem, Juge du Maine, 23 Mai 1458.