Mandoline

Invité

Citation :

Comtés d'Armagnac et de Comminges

Office de Justice Municipal d'Auch

Procés pour "Escroquerie"

Nom de l'accusé: Mandoline

Procureur: Altania (Maire d'Auch)
Juge: Firielle, Lympo

Acte d'accusation

Citation :

* Altania se présenta devant la cour de justice, en tant que Maire. Lorsque l'on ne respecte pas les lois, voila ce qui arrive... *

Votre honneur, en ce 21éme d'Avril 1458, nous ouvrons un procés contre Dame Mandoline.

La Mairie d'Auch, représentée par Madame le Maire Dame Altania de la Croix de Bramafan, lançe donc un procés contre la Béarnaise Dame Mandoline.

Cette dame s'est rendue coupable de deux arrêtés municipaux. Elle a vendu un sac de blé à 13,00 écus.

En vendant cette marchandise, elle ne respecte pas la grille de prix qui fixe le prix maximum du sac de blé à 12,00 écus. L'arrêté a été publié le 12 Avril 1458, valide un jour franc aprés soit le 13 Avril 1458.

Voici la copie de la preuve:
20-04-2010 17:40 : Vous avez acheté à Mandoline 1 sac de blé pour 13,00 écus.

Elle s'est ensuite rendue coupable d'un second arrêté. L'accés au marché municipal d'Auch est réglementé: * Tout homme ou femme, ayant propriété en dehors du Comté d'Armagnac et de Comminges, doit demander autorisation au Maire d'Auch pour une vente. Les étrangers doivent préciser le type de denrées ainsi que la quantité.
Il a été publié le 12 Avril 1458, valide un jour franc aprés soit le 13 Avril 1458. Hors, le 20 Avril 1458, elle est surprise en train de commercer sans autorisation.

Un courrier lui a été adresser le jour même de la double infraction. Elle ne m'a pas répondue. J'ai aussi précisée qu'elle devait reprendre son sac de blé remis en vente à 16,01 écus ( 3 écus d'amende).

* Elle prit sa respiration puis continua... *

Votre honneur, en tant que Maire élu d'Auch, je confirme que Dame Mandoline s'est rendue coupable de deux arrêtés municipaux. J'atteste que la preuve est bien une vraie. J'atteste aussi qu'elle a reçu un courrier de médiation insistant sur le fait que j'annulerais les procédures si elle reprend son sac de blé et si elle me demande une autorisation.

J'espére que la justice fera son travail et condamnera cette étrangére qui ne prend aucunement compte des lois en vigueur.
Premiére plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Votre honneur, étant donné que l'accusée fuit la justice, qu'elle n'a répondue a aucun courrier, je vous demande une peine exemplaire.

On ne peut ne pas tenir compte des lois et partir. Cela n'est pas normal et doit être puni.

Je requiert une peine d'un jour de prison et de 15 écus d'amende.
Derniére plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Verdict

Citation :

Lympo prit connaissance des différents documents et tèmoignages de Altania, maire de Auch. Elle prit sa décision d'une voix calme et claire.

Moi, Lympo d'Arbalture, juge dArmagnac et des Comminges dans l'affaire opposant dame Mandoline à la ville d'Auch, déclarons le prévenu coupable d'escroquerie.

Considérant l'arrêté concernant la grille des prix définie pour la ville ; qu'ainsi le dame Mandoline de par ses actes est entré en infraction avec ce dit arrêté

Considérant l'arrêté réglementant l'accès au marché pour tout étranger au Comté d'Armagnac et de Comminge, demandant une autorisation; qu'ainsi dame Mandoline ne l'ayant pas demandé est entré en infraction avec ce dit arrêté

Considérant les preuves fournies par la procure, le témoignage du bourgmestre d'Auch. La défense n'ayant en rien contredit les faits.

Considérant lattitude de dame Mandoline comme non collaboratrice avec les autorités en charge du respect de l'ordre public.

Considérant qu'il n'y a pas eu une mais deux infractions.

Dame Mandoline est condamné à :
- 1 jour de prison
- 18 écus (15 écus + 3 écus déjà réclamés pas la mairie)

L'audience est levée

Le verdict est susceptible d'appel devant la cour d'appel du Royaume de France.

Jugement rendu
Le 23 mai 1458.